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Taxelco Inc. et Téo Techno Inc. (Séquestre)Dossier d’insolvabilité
Documents
- Procédures relatives à la mise sous séquestre
  
  Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports – daté 19 février 2019
  
  Requêtes
  
  Demande pour la nomination d’un Séquestre – datée 12 février 2019
  
  Ordonnances de la cour
  
  Ordonnance de nomination d’un Séquestre – daté 14 février 2019
  
  Avis
  
  Avis et déclaration du séquestre – daté 25 février 2019
  
  Rapports
  
  Rapport du Contrôleur pour la nomination d’un Séquestre – daté 12 février 2019
  
  Loi sur le programme de protection des salariés
  
  Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés – daté 7 mars 2019
  
  Formulaires
  
  Preuve de réclamation
Benoît Gingues
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3514
Courrielbgingues@richter.ca