Sauter au contenu

Que recherchez-vous?

0-9
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w

Vente au détail Sixty Canada Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents

Cas lié:
Sixty Canada Inc.
Procédures relatives à la proposition

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2016 – 1 mo

Jugement approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2013 – 40 ko

Ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2012 – 134 ko

Ordonnance accordant des frais administratifs et une indemnité (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2012 – 151 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 69 ko

Formulaire de votation – 38 ko

Requêtes

Requête pour l’approbation de la proposition (version anglaise seulement) – daté 19 février 2013 – 195 ko

Requête pour une ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2012 – 392 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 10 décembre 2012 – 116 ko

Proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 15 septembre 2014 – 22 ko

Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 96 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – modifié – daté 10 janvier 2013 – 39 ko

Proposition (version anglaise seulement ) – daté 9 janvier 2013 – 233 ko

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 3 mo

Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 83 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 18 janvier 2013 – 805 ko

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 janvier 2015 – 2 mo

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 18 janvier 2013 – 529 ko

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 14 décembre 2012 – 2 mo