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Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Ordonnances de la cour
- Jugement libérant le syndic – daté 16 août 2016 – 1 mo
- Jugement approuvant la proposition (version anglaise seulement) – daté 21 février 2013 – 40 ko
- Ordonnance autorisant la vente des actifs de la Débitrice et la cession de baux (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2012 – 134 ko
- Ordonnance accordant des frais administratifs et une indemnité (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2012 – 151 ko
- Formulaires
- Requêtes
- Avis d’intention
- Proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 15 septembre 2014 – 22 ko
- Proposition modifiée (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 96 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – modifié – daté 10 janvier 2013 – 39 ko
- Proposition (version anglaise seulement ) – daté 9 janvier 2013 – 233 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 3 mo
- Deuxième Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2013 – 83 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 18 janvier 2013 – 805 ko
- Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 22 janvier 2015 – 2 mo
- Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 18 janvier 2013 – 529 ko
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 14 décembre 2012 – 2 mo
- Ordonnances de la cour
- Procédures relatives à la proposition