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COVID-19 : Canada, Mise à jour : Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – 6

Le 21 avril 2020, certains outils ont été fournis par le gouvernement fédéral afin de clarifier certaines questions et faciliter le processus d’application pour la SSUC. Veuillez noter que le programme est plus amplement discuté dans notre dernier bulletin daté du 14 avril 2020. Compte tenu de la nature complexe des règles, il est fortement recommandé aux lecteurs de communiquer avec leur conseiller de chez Richter afin que leurs impacts soient adéquatement interprétés.

 

Nouveautés

  • À partir du 27 avril 2020, un employeur pourra commencer à effectuer une demande pour la subvention via le portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou via une demande en ligne.
  • Un représentant autorisé pourra aussi demander la subvention au nom de son client via le service Représenter un client.
  • Une calculatrice a été lancée en ligne afin d’aider les employeurs à calculer le montant de la subvention salariale.
  • Il est attendu que 90 % des demandes vont être traitées en date du 5 mai 2020 et les paiements seront versés peu de temps après.
  • L’employeur aura jusqu’au 30 septembre 2020 afin de réclamer la SSUC.
  • Nous vous encourageons à vous enregistrer pour le dépôt direct via Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou via le service Représenter un client, si vous ne l’avez pas déjà fait.
  • Il est possible de réengager les employés, de façon rétroactive, au 15 mars 2020. Cependant, l’employeur devra payer le salaire rétroactif avant de réclamer la subvention salariale.
  • La Prestation canadienne d’urgence (PCU) (2 000 $/mois) ne peut pas être réclamée en même temps que la SSUC à l’égard d’un même employé. Si des employés réembauchés ont reçu la PCU, ces employés devront annuler leur demande et ils seront responsables de rembourser les montants reçus de la PCU. Nous vous encourageons à mentionner ce fait à vos employés et même de le documenter pendant votre processus de réembauchage. Nous vous communiquerons les détails additionnels concernant ce processus lorsqu’ils seront disponibles.

 

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