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Liste de vérification de Richter pour la conformité au projet de loi 64

Rien ne dit que nous sommes sur le point de nous lancer dans un projet comme l’élaboration d’une liste de vérification[1] détaillée. Il est essentiel de comprendre chaque étape pour vous assurer de ne rien oublier et de limiter le risque d’encourir des pénalités.

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Diagnostic et planification

  • Comprendre les nouvelles exigences que votre entreprise devra respecter.
  • Effectuer un audit pour comprendre comment votre entreprise stocke et traite les renseignements et les tiers qui y ont accès.
  • Créer une feuille de route et un plan d’action efficaces pour assurer la pleine conformité au projet de loi 64.
  • Élaborer des politiques de protection des données personnelles.

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Mise en œuvre

  • Nommer un chef de la protection des renseignements personnels responsable d’assurer la conformité
    au projet de loi 64 (autrement, cette responsabilité incombe automatiquement au chef de la direction).
  • Créer des ententes écrites pour s’assurer que tous les tiers ont mis en place des mesures adéquates pour la protection des données personnelles.
  • Tenir les clients informés des types de données personnelles recueillies et de la façon dont elles sont recueillies.
  • Mettre à jour vos contrôles internes pour les rendre conformes au projet de loi 64. Ainsi, vos clients :
    • Peuvent demander et recevoir de l’information concernant leurs données;
    • Peuvent facilement demander quel type de données personnelles ont été recueillies;
    • Peuvent choisir de faire supprimer leurs données personnelles;
    • Peuvent s’opposer à la prise de décisions automatisée.

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Surveillance

  • Formez vos employés à suivre les pratiques exemplaires en matière de protection des données.
  • Surveillez chaque étape de la mise en œuvre de votre plan d’action pour vous assurer
    que tout est pris en compte et sécurisé.
  • Effectuez une analyse des répercussions sur la vie privée pour chaque nouveau projet.

 

Avez-vous coché tous les éléments de la liste? Les professionnels de Richter peuvent vous aider à assurer une gestion harmonieuse du processus permettant de vous conformer au projet de loi 64. Nos professionnels multidisciplinaires travaillent en étroite collaboration avec votre équipe de gestion et passent en revue toutes les étapes de chaque processus. Nous déterminons la meilleure feuille de
route pour la conformité de votre entreprise et nous vous aidons tout au long des processus de mise en œuvre et de surveillance.

La liste ne devrait pas être considérée comme des conseils exhaustifs en matière de conformité. En raison de la complexité de cette nouvelle réglementation, les lecteurs sont invités à consulter leur conseiller Richter pour obtenir des conseils exhaustifs en matière de conformité.

 

VERSION IMPRIMABLE

 

Voulez-vous en savoir plus? Consultez notre page de ressources pour le projet de loi 64.

[1] Inspirée de la liste de vérification du RGPD pour les contrôleurs de données.

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