Dans les coulisses des transactions en insolvabilité : comprendre les fusions et acquisitions d’entreprises en difficulté au Canada

Publié le 28/07/2026

Dans cet épisode de Inside Commercial Banking, animé par Robert Bezede, Karen Kimel, associée, partage les enseignements tirés de plus de 25 ans d’expérience en insolvabilité, en restructuration et dans la vente d’entreprises en difficulté. Elle explique comment les procédures d’insolvabilité influencent le processus de vente et pourquoi les fusions et acquisitions d’entreprises en difficulté diffèrent considérablement des transactions commerciales traditionnelles.

S’appuyant sur son expérience auprès d’entreprises, de prêteurs et d’autres parties prenantes dans le cadre de restructurations complexes, Karen présente le cadre canadien de l’insolvabilité, notamment les mises sous séquestre, les faillites, les procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et les avis d’intention de faire une proposition (AI). Elle aborde également les offres de type stalking horse, les ordonnances de dévolution inversée (reverse vesting orders), les processus de vente accélérés, les considérations liées à l’évaluation ainsi que les facteurs pris en compte par les tribunaux lorsqu’ils approuvent des transactions visant des entreprises en difficulté.

POINTS SAILLANTS

  • Comprendre le cadre canadien de l’insolvabilité : le rôle des mises sous séquestre, des faillites, des procédures en vertu de la LACC et des avis d’intention dans les restructurations d’entreprises.
  • Les fusions et acquisitions d’entreprises en difficulté comparées aux ventes d’entreprises traditionnelles : comment l’insolvabilité transforme le processus de transaction, les échéanciers et les attentes des acheteurs.
  • La vente d’une entreprise en difficulté : les défis liés à l’évaluation, à la mise en marché et à la réalisation d’une transaction dans un contexte de pression financière.
  • Les offres de type stalking horse et les ordonnances de dévolution inversée : comment ces mécanismes de restructuration peuvent contribuer à maximiser la valeur et à faciliter le succès des transactions.
  • Le rôle des tribunaux : les facteurs pris en compte lors de l’approbation de transactions en contexte d’insolvabilité, tout en conciliant les intérêts des parties prenantes.
  • Des conseils pour les prêteurs et les banquiers commerciaux : des perspectives concrètes pour gérer les situations de financement d’entreprises en difficulté et favoriser des résultats positifs.
  • Les occasions pour les acheteurs : pourquoi les transactions visant des entreprises en difficulté peuvent représenter des occasions d’investissement uniques pour les acquéreurs stratégiques et financiers.

Que vous soyez banquier commercial, prêteur, propriétaire d’entreprise, investisseur ou professionnel des fusions et acquisitions, cet épisode offre un éclairage concret sur la façon dont les entreprises en difficulté sont mises en marché, vendues et restructurées dans le cadre du régime canadien de l’insolvabilité.