Faits saillants du budget du Québec 2024
PARTICULIERS
- Pas d’augmentation des taux d’imposition des particuliers.
- Des bonifications sont apportées au crédit d’impôt remboursable pour les familles ayant un enfant handicapé. Ainsi, les paramètres d’évaluation seront simplifiés et les situations où le crédit peut être réclamé seront élargies.
SOCIÉTÉS
- Pas d’augmentation des taux d’imposition des sociétés.
- Des bonifications sont apportées aux divers crédits d’impôt remboursables et non remboursables relativement aux productions cinématographiques, télévisuelles ou de titres multimédias.
- Le taux de 6 % du crédit d’impôt non remboursable pour le développement des affaires électronique sera majoré de 1 % par année jusqu’à ce qu’il atteigne 10 % en 2028. Le crédit remboursable de 24 % sera parallèlement réduit de 1 % par année pour atteindre 20 %. Des modifications seront apportées au plafond de salaire admissible, de sorte que les sociétés avec des employés gagnant plus de 83 333 $ par année pourraient être admissibles à des crédits.
- Le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs de plus de 60 ans pour les sociétés ayant une masse salariale totale de moins de 7,5 M$ sera aboli.