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Réussir une transition d’entreprise

Attention : le fisc vous guette

L’imposition des gains en capital découlant de la vente de votre entreprise peut avoir une incidence sur vos projets de retraite. Pourtant, grâce à une planification adéquate, il est possible de réduire considérablement cet impôt et même de l’éliminer.

imposition des gains en capital

Prenons l’exemple suivant : vous vendez votre entreprise pour la somme de 3 500 000 $ et celle-ci ne vous a presque rien coûté au départ. Avant la vente, vous étiez l’unique propriétaire de l’entreprise et vous êtes toujours en mesure d’utiliser la déduction pour gains en capital de 883 384 $ (montant indexé selon l’inflation en 2018). Il en résulte que le montant de la vente, dorénavant 2 616 616 $, serait assujetti à l’impôt selon un taux d’environ 26,75 %, ce qui entraînerait un impôt à payer d’environ 700 000 $ et un produit net de 2 800 055 $.

Cependant, grâce à une planification adéquate, il est possible d’éliminer ou de réduire considérablement l’impôt à payer lors de la vente. Pour ce faire, d’autres membres de la famille (conjoint ou conjointe, enfants ou fiducie au nom du conjoint ou de la conjointe ou des enfants) doivent être propriétaires d’actions de l’entreprise afin qu’ils prennent part à la croissance de celle-ci. Par exemple, si, au moment du démarrage de l’entreprise, le conjoint, sa conjointe et leurs deux enfants avaient détenu chacun un nombre égal d’actions, AUCUN IMPÔT n’aurait été prélevé lors de la vente de l’entreprise pour 3 500 000 $ (à l’exclusion de l’impôt minimal à payer au cours de l’année de la vente, impôt qui aurait été remboursé dans les années subséquentes si le revenu était redescendu à un niveau « normal »), étant donné que chacun des quatre actionnaires aurait pu se prévaloir de sa propre déduction pour gains en capital de 883 384 $.

« Grâce à une planification adéquate, il est possible d’éliminer ou de réduire de façon considérable l’impôt à payer lors de la vente. »

Il s’agit évidemment d’un scénario de rêve. Toutefois, même si l’entreprise n’a pas été mise sur pied de cette façon dès le départ, il est possible d’en modifier la structure afin de générer de la valeur future pour les nouveaux actionnaires. En outre, il est possible d’utiliser une fiducie familiale, laquelle détient la valeur de croissance au nom des bénéficiaires de votre choix. C’est pour toutes ces raisons que de nouvelles stratégies fiscales doivent être envisagées et mises en place très tôt dans le processus afin de réduire au minimum l’impôt au moment de la vente.

Comment nous pouvons vous aider

Nous disons vrai lorsque nous qualifions notre approche d’holistique. Car celle-ci gravite autour de vous. Nous ne pensons pas qu’à votre entreprise ou à votre héritage : nous pensons à vous avant tout. Nos services-conseils aux propriétaires d’entreprises et à leur famille concernent aussi bien l’aspect professionnel que personnel. Nos professionnels (notamment en gestion de patrimoine, en évaluation d’entreprises, en fiscalité, en successions et en une foule d’autres gammes de services) unissent leurs efforts pour vous offrir des conseils qui conviennent à votre situation et à vos objectifs, car votre travail a une incidence sur votre vie personnelle, et vice versa – l’un ne va pas sans l’autre. Grâce à une planification précoce et exhaustive, nos professionnels évaluent chaque cas et proposent des options afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées et stratégiques pour tirer le maximum de votre propre situation.

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