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9055-8453-Quebec-IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Formulaires

Preuve de réclamation de biens (version anglaise seulement) – 34 ko

Assemblées des créanciers

Procès-verbal de la première assemblée des créanciers daté 17 juin 2013 – 55 ko

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 31 juillet 2015 – 3 mo

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 31 mai 2013 – 8 mo

Ordonnances

Jugement libérant le syndic – daté 22 octobre 2015 – 383 ko

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers daté 13 juin 2013 – 5 mo

Procédures relatives à la mise sous séquestre intérimaire

Requêtes

Requête pour l’émission d’ordonnances pour nommer un séquestre intérimaire et un séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2013 – 1 mo

Ordonnances

Ordonnance nommant un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2013 – 92 ko

Procédures relatives à la mise sous séquestre

Libération du séquestre – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 22 juillet 2014 – 121 ko

Requêtes

Requête pour l’émission d’ordonnances pour nommer un séquestre intérimaire et un séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2013 – 1 mo

Avis

Avis et déclaration du Séquestre – 27 mars 2013 – 38 ko

Ordonnances

Ordonnance autorisant le Séquestre à déposer une cession en faillite daté le 23 mai 2013 (version anglaise seulement) – 234 ko

Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2013 – 415 ko

Rapports

Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 janvier 2014 – 54 ko
Andrew Adessky
Associé | CPA, CA, MBA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3513
Courrielaadessky@richter.ca