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9199-1174 Quebec IncDossier d’insolvabilité
Documents

Cas lié:
Commensal 2007 S E C
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 24 ko

Requêtes

Requête en consolidation des dossiers – daté 17 octobre 2013 – 120 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 105 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 366 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une propostion – daté 5 août 2013 – 170 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 20 juin 2013 – 166 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 7 novembre 2013 – daté 20 septembre 2013 – 208 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août 2013 – daté 25 juin 2013 – 41 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 30 mai 2013 – 3 mo

Rapports

Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 60 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 22 octobre 2013 – 105 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la debitrice – daté 16 septembre 2013 – 171 ko