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Commensal QuebecDossier d’insolvabilité
Documents

Cas lié:
9005-4925 Quebec Inc
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko

Requêtes

Requête en consolidation des dossiers – daté 16 octobre 2013 – 120 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 312 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 375 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 5 août 2013 – 175 ko

Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires daté 2 juillet 2013 – 115 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition daté 20 juin 2013 – 166 ko

Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 10 juin 2013 – 178 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 30 mai 2013 – 5 mo

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko

Jugement pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 5 juillet 2013 – 29 ko

Certificat de non-appel – daté 27 juin 2013 – 25 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août – daté 25 juin 2013 – 42 ko

Jugement autorisant la vente de l’immeuble par la Débitrice hors du cours normal des affaires – daté 13 juin 2013 – 64 ko

Rapports

Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 59 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 36 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice et pour l’autorisation de vendre les biens de la Débitrice – daté 10 juin 2013 – 3 mo