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Commensal Quebec
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 27 mai 2013 – 25 ko
- Requêtes
- Requête en consolidation des dossiers – daté 16 octobre 2013 – 120 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 21 octobre 2013 – 312 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 18 septembre 2013 – 375 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition – daté 5 août 2013 – 175 ko
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires daté 2 juillet 2013 – 115 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition daté 20 juin 2013 – 166 ko
- Requête pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 10 juin 2013 – 178 ko
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 26 novembre 2013 et jugement en consolidation – daté 24 octobre 2013 – 83 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 23 septembre 2013 – daté 8 août 2013 – 31 ko
- Jugement pour obtenir l’autorisation de vendre un actif hors du cours ordinaire des affaires – daté 5 juillet 2013 – 29 ko
- Certificat de non-appel – daté 27 juin 2013 – 25 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 9 août – daté 25 juin 2013 – 42 ko
- Jugement autorisant la vente de l’immeuble par la Débitrice hors du cours normal des affaires – daté 13 juin 2013 – 64 ko
- Rapports
- Rapport du syndic en relation avec la demande de consolidation des dossiers d’avis intention – daté 16 octobre 2013 – 59 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable – daté 21 octobre 2013 – 36 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la Débitrice et pour l’autorisation de vendre les biens de la Débitrice – daté 10 juin 2013 – 3 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition