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Earl (Bertram) Jones – et – La Corporation Earl Jones, Conseiller Administratif
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures de faillite
Ordonnances
Jugement libérant le syndic (relevé des recettes et débours supplémentaire) – daté 5 janvier 2017 – 34 ko
Jugement libérant le syndic – daté 28 février 2013 – 39 ko
Procès-verbal d’audience de la Demande de libération du failli – daté 20 mai 2010 – 41 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 28 octobre 2016 – 103 ko
Avis de demande de libération du syndic – daté 17 octobre 2012 – 3 mo
« Earl Jones Corp. » : Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 31 juillet 2009 – 120 ko
Rapports du syndic
« Earl Jones » : Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 9 septembre 2009 – 6 mo
« Earl Jones Corp. » : Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 août 2009 – 92 ko
Formulaires
« Earl Jones Corp. » : Preuve de réclamation – daté 31 juillet 2009 – 79 ko
« Earl Jones » : Preuve de réclamation – daté 26 août 2009 – 41 ko
« Earl Jones Corp. » : Réclamation de biens – daté 19 août 2009 – 25 ko
« Earl Jones » : Réclamation de biens – daté 1 septembre 2009 – 19 ko
Autre
Jugement pour le transfert des livres et registres (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2012 – 177 ko
Jugement pour la consolidation (modifié) (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2011 – 132 ko
« Earl Jones Corp. » : Certificate du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 29 juillet 2009 – 48 ko
« Earl Jones Corp. » : Ordonnance et requête pour signification spéciale et prolongation de la mise sous séquestre intérimaire (an angalis seulement) – daté 15 juillet 2009 – 335 ko
« Earl Jones » : Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 19 août 2009 – 42 ko
Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 2 (version anglaise disponible seulement) – daté 8 décembre 2009 – 260 ko
Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 1 (version anglaise disponible seulement) – daté 7 décembre 2009 – 423 ko
Procédures de mise sous séquestre intérimaire
« Earl Jones Corp. » : Requête en ordonnance de séquestre (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 292 ko
« Earl Jones Corp. » : Ordonnance de nomination d’un séquestre intérimaire – daté 10 juillet 2009 – 54 ko
« Earl Jones Corp. » : Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 304 ko
Earl Jones : Ordonnance et requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 27 juillet 2009 – 289 ko
Migration de fichiers
Documents publics
Procès-verbal de l’audience pour la demande de libération du failli – daté 20 mai 2010 – 44 ko
Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 2 (version anglaise disponible seulement) – daté 8 décembre 2009 – 260 ko
Transcription de l’interrogatoire de Earl Jones en vertu de l’Article 163 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité interrogé par Me Neil H. Stein – Journée 1 (version anglaise disponible seulement) – daté 7 décembre 2009 – 423 ko
« Earl Jones » : Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 9 septembre 2009 – 6 mo
« Earl Jones » : Réclamation de biens – daté 1 septembre 2009 – 19 ko
« Earl Jones » : Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers et préavis de la libération automatique du failli (première failite) – daté 26 août 2009 – 66 ko
« Earl Jones » : Preuve de réclamation – daté 26 août 2009 – 25 ko
« Earl Jones Corp. » : Réclamation de biens – daté 19 août 2009 – 25 ko
« Earl Jones » : Certificat du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 19 août 2009 – 42 ko
« Earl Jones Corp. » : Rapport du Syndic à la Première Assemblée des Créanciers – daté 18 août 2009 – 92 ko
« Earl Jones Corp. » : Preuve de réclamation – daté 31 juillet 2009 – 79 ko
« Earl Jones Corp. » : Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 31 juillet 2009 – 120 ko
« Earl Jones Corp. » : Certificate du dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 29 juillet 2009 – 48 ko
Earl Jones : Ordonnance et requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 27 juillet 2009 – 289 ko
« Earl Jones Corp. » : Ordonnance et requête pour signification spéciale et prolongation de la mise sous séquestre intérimaire (an angalis seulement) – daté 15 juillet 2009 – 335 ko
« Earl Jones Corp. » : Requête en ordonnance de séquestre (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 292 ko
« Earl Jones Corp. » : Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (en anglais seulement) – daté 10 juillet 2009 – 304 ko
Earl Jones Corp. » : Ordonnance de nomination d’un séquestre intérimaire – daté 10 juillet 2009 – 54 ko
Gilles Robillard
Consultant |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3484
Courriel
grobillard@richter.ca