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Retour aux dossiers d'insolvabilité
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    Dossier d’insolvabilité

    Documents

    • Procédures relatives à la faillite
      • Certificat de nomination – daté 14 mars 2014 – 113 ko
      • Ordonnances de la cour
        • Jugement libérant le syndic – daté 3 février 2017 – 20 ko
      • Avis
        • Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 14 juillet 2016 – 6 mo
        • Avis de faillite – daté 24 mars 2014 – 97 ko
      • Loi sur le programme de protection des salariés
        • Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 13 mai 2014 – 1 mo
        • Preuve de réclamation – daté 13 mai 2014 – 54 ko
        • Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – daté 13 mai 2014 – 249 ko
      • Formulaires
        • Preuve de réclamation – 54 ko
      • Autres
        • Procès-verbal de la première assemblée des créanciers – daté 13 mars 2014 – 192 ko
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