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École de langues de l’Estrie Inc
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite
Certificat de nomination – daté 14 mars 2014 – 113 ko
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 3 février 2017 – 20 ko
Avis
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 14 juillet 2016 – 6 mo
Avis de faillite – daté 24 mars 2014 – 97 ko
Loi sur le programme de protection des salariés
Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 13 mai 2014 – 1 mo
Preuve de réclamation – daté 13 mai 2014 – 54 ko
Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – daté 13 mai 2014 – 249 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – 54 ko
Autres
Procès-verbal de la première assemblée des créanciers – daté 13 mars 2014 – 192 ko
Benoît Gingues
Associé |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3514
Courriel
bgingues@richter.ca