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Elementa Group IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la mise sous séquestre

Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2016 – 31 ko

Ordonnances de la cour

Certificat de libération (version anglaise seulement) – daté 19 décembre 2017 – 31 ko

Endossement (Ordonnance pour distribution, libération et mesures accessoires) (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 78 ko

Endossement (Ordonnance autorisant et donnant les directives au séquestre pour déposer une ordonnance de faillite) – daté 7 juin 2016 – 156 ko

Ordonnance pour distribution, libération et mesures accessoires (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 951 ko

Ordonnance autorisant et donnant les directives au séquestre pour déposer une ordonnance de faillite pour le Groupe Elementa Inc. (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 493 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution amendée et reformulée (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2016 – 1 mo

Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2016 – 1 mo

Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 – 903 ko

Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 2 mo

Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 240 ko

Requêtes

Requête du séquestre (Distribution, libération et mesures accessoires, présentable le 7 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2016 – 9 mo

Requête de Benett Jones LLP (requête pour direction quand au dépôt d’une ordonnance de faillite de EGI par le séquestre, présentable le 7 juin 2016) (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 5 mo

Affidavit de S Fay Sulley (version anglaise seulement) – daté 5 mai 2016 – 1010 ko

Requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 mai 2016 – 7 mo

Requête du syndic – Approbation et acquisition (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2016 – 6 mo

Requête du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 3 mo

Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 35 ko

Mémoire (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 219 ko

Liste des autorités (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 2 mo

Requête (présentable 30 novembre 2015) (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2015 – 6 mo

Avis

Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 décembre 2015 – 384 ko

Rapports

Rapport finale de Séquestre (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2017 – 203 ko

Cinquième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2016 -9 mo

Quatrième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 5 mai 2016 – 7 mo

Troisième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2016 – 5 mo

Second rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2016 – 4 mo

Premier rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 3 mo
Adam Sherman
Associé | MBA, CIRP, SAI Téléphone416.642.4836
Courrielasherman@richter.ca