Comment pouvons-nous vous aider ?
Communiquez avec nous ou trouvez un bureau à proximité de chez vous.
-
Impopharma Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 25 juillet 2018 – 24 ko
- Requêtes
- Requête (présentable le 23 novembre 2018) (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2018 – 3 mo
- Mémoire du demandeur (présentable 2 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 6 mo
- Liste des sources (présentable le 2 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2018 – 10 mo
- Requête (présentable le 2 août 2018) (version anglaise seulement) – daté 26 juillet 2018 – 13 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance – (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2018 – 342 ko
- Certificat du syndic (version anglaise seulement) – daté le 10 octobre 2018 – 329 ko
- Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2018 – 2 mo
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 20 septembre 2018 – 32 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 20 septembre 2018 – 347 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 2 août 2018 – 2 mo
- Rapports
- Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc.,en sa capacité de syndic a la proposition de Impopharma Inc. (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2018
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc., en sa capacité de syndic à la proposition de Impopharma Inc. (version anglaise seulement) – daté 31 juillet 2018 – 3 mo
- Avis d’intention
- Procédures relatives à la proposition