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Jetsgo-Corporation-Corporation-Jetsgo-FAILLITE
Dossier d’insolvabilité
Documents
Mises à jour
Ordonnance prologeant le délai pour tenir la première assemblée des créanciers (Amendée) • 27 mai 2005 -128 ko
Ordonnance prolongeant le délai pour envoyer un avis de la première assemblée des créanciers • 19 mai 2005 -76 ko
Documents publics disponibles
Jugement libérant le syndic – daté 25 août 2014 – 45 ko
Rapport du Syndic à la première assemblée des créanciers • 23 juin 2005 -516 ko
D_Procédures pour les créanciers »Employés » • 30 mai 2005 -144 ko
C_Procédures pour les créanciers »Pilotes (prêts) » • 30 mai 2005 -132 ko
E_Procédures pour les créanciers »Voyageurs » • 30 mai 2005 -171 ko
F_Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers • 30 mai 2005 -87 ko
A_Formulaire de réclamation (et procuration) »Standard » • 30 mai 2005 -600 ko
B_Procédures pour tous les autres créanciers • 30 mai 2005 -83 ko
B_Bilan • 13 mai 2005 -394 ko
C_Liste 1 – Créanciers de plus de 5000 $ • 13 mai 2005 -1016 ko
A_Cession • 13 mai 2005 -22 ko
H_Certificat de nomination (modifié) • 13 mai 2005 -23 ko
D_Liste 2 – Créanciers de moins de 5000 $ • 13 mai 2005 -679 ko