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J. L. de Ball (Canada) Ltd. [maintenant connue sous le nom de 177841 Canada Inc. – en FAILLITE depuis le 1er décembre 2005]
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Certificat de nomination (en anglais seulement) • 7 décembre 2005 – 28 ko
- Rapport du syndic […] depuis l’assemblée des créanciers du 20 janvier 2005 (en anglais seulement) daté du • 1 décembre 2005 – 96 ko
- Procès-verbal d’une assemblée des créanciers tenue le • 1 décembre 2005 – 171 ko
- Avis aux créanciers de l’assemblée ajournée au 1er décembre 2005 posté le • 27 septembre 2005 – 75 ko
- Registre des réclamations déposées auprès du Syndic au • 26 septembre 2005 – 51 ko
- Procès-verbal d’une assemblée des créanciers tenue le • 22 septembre 2005 – 178 ko
- Rapport du Syndic depuis l’assemblée des créanciers du 24 mars 2005 (en anglais seulement) daté du • 21 septembre 2005 – 126 ko
- Avis aux créanciers de l’assemblée ajournée au 22 septembre 2005 posté le • 7 septembre 2005 – 75 ko
- Procès-verbal d’une assemblée des créanciers tenue le • 24 mars 2005 – 92 ko
- Rapport du Syndic depuis l’assemblée des créancier du 20 janvier 2005 (en anglais seulement) daté du 23 mars 2005 – 92 ko
- Procès-verbal d’une assemblée des créanciers tenue le • 20 janvier 2005 – 170 ko
- Rapport du Syndic depuis l’assemblée des créanciers du 1er décembre 2004 (en anglais seulement) daté du • 18 janvier 2005 – 101 ko
- Avis aux créanciers de l’assemblée ajournée au 20 janvier 2005 posté le • 7 janvier 2005 – 57 ko
- Rapport du Syndic depuis l’assemblée des créanciers du 25 août 2004 (en anglais seulement) daté du • 1 décembre 2004 – 103 ko
- Procès-verbal d’une assemblée des créanciers tenue le • 1 décembre 2004 – 56 ko
- Avis aux créanciers de l’assemblée ajournée au 1er décembre 2004 posté le • 31 août 2004 – 34 ko
- Procès-verbal d’une assemblée des créanciers tenue le • 25 août 2004 – 56 ko
- D. Formule de votation • 13 août 2004 – 290 ko
- A. Traduction de la proposition signée le 4 août 2004 et postée aux créanciers le • 13 août 2004 – 358 ko
- B. Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition • 13 août 2004 – 604 ko
- C. Avis de la proposition aux créanciers • 13 août 2004 – 1 mo
- E. Preuve de réclamation • 13 août 2004 – 586 ko
- Proposition (version originale anglaise) • 4 août 2004 – 1 mo
- Cinquième requête accordée pour la prorogation de délai jusqu’au 4 août 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 5 juillet 2004 – 191 ko
- Cinquième rapport du syndic – Requête pour la prorogation de délai jusqu’au au 4 août 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 5 juillet 2004 – 2 mo
- Quatrième requête accordée pour la prorogation du délai jusqu’au 5 juillet 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 11 juin 2004 – 568 ko
- Quatrième rapport du syndic – Requête pour la prorogation de délai jusqu’au 5 juillet 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 11 juin 2004 – 279 ko
- Troisième rapport du syndic – Requête pour la prorogation de délai jusqu’au 11 juin 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 6 mai 2004 – 315 ko
- Troisième requête accordée pour la prorogation de délai jusqu’au 11 juin 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 6 mai 2004- 224 ko
- Deuxième rapport du syndic – Requête pour la prorogation de délai jusqu’au 7 mai 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 13 avril 2004 – 292 ko
- Deuxième requête accordée pour la prorogation de délai jusqu’au 7 mai 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 13 avril 2004 – 234 ko
- Première requête accordée pour une prorogation de délai jusqu’au 15 avril 2004 pour le dépôt d’une proposition • 2 mars 2004 – 188 ko
- Premier rapport du syndic – Requête pour la prorogation de délai jusqu’au 15 avril 2004 pour le dépôt d’une proposition (en anglais seulement) • 2 mars 2004 – 255 ko
- Rapport d’encaisse (en anglais seulement) • 12 février 2004 – 163 ko
- Premier envoi aux créanciers • 11 février 2004 – 724 ko
- Avis de l’intention de faire une proposition (version originale anglaise) • 4 février 2004 – 190 ko
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Documents publics disponibles