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Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures relatives à la faillite
- Certificat de cession – daté 10 avril 2015 – 139 ko
- Jugement libérant le syndic – daté 19 juillet 2019
- Avis
- Rapports
- Loi sur le programme de protection des salariés
- Formulaires
- Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 7 octobre 2014 – 141 ko
- Requêtes
- Requête pour autorisation de vendre certains actifs de la débitrice, instructions et autres ordonnances (version anglaise seulement) – daté18 mars 2015 – 3 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour la dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 24 février 2015 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2015 – 1 mo
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 900 ko
- Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2014 – 2 mo
- Avis
- Ordonnances de la cour
- Approbation et ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2015 – 158 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 avril 2015 – daté 26 février 2015 – 109 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 27 février 2015 – daté 29 janvier 2015 – 99 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 30 janvier 2015 – daté 17 décembre 2014 – 95 ko
- Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 19 décembre 2014 – daté 5 novembre 2014 – 75 ko
- Rapports
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 24 février 2015 – 838 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2015 – 880 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 2 mo
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2014 – 9 mo
- Avis d’intention
Contact - Procédures relatives à la faillite