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Noveko International IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Certificat de cession – daté 10 avril 2015 – 139 ko

Jugement libérant le syndic – daté 19 juillet 2019

Avis

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 13 avril 2015 – 384 ko

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2015 – 4 mo

Loi sur le programme de protection des salariés

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés – 180 ko

Preuve de réclamation – 62 ko

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 27 avril 2015 – 734 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 60 ko

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition – daté 7 octobre 2014 – 141 ko

Requêtes

Requête pour autorisation de vendre certains actifs de la débitrice, instructions et autres ordonnances (version anglaise seulement) – daté18 mars 2015 – 3 mo

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour la dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 24 février 2015 – 1 mo

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2015 – 1 mo

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 900 ko

Requête en vue d’obtenir une prorogation de délai pour le dépôt d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2014 – 2 mo

Avis

Avis de demande de libération du Syndic – daté 11 avril 2019

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 10 octobre 2014 – 1024 ko

Ordonnances de la cour

Approbation et ordonnance de dévolution (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2015 – 158 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 6 avril 2015 – daté 26 février 2015 – 109 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 27 février 2015 – daté 29 janvier 2015 – 99 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 30 janvier 2015 – daté 17 décembre 2014 – 95 ko

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt de la proposition au 19 décembre 2014 – daté 5 novembre 2014 – 75 ko

Rapports

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 24 février 2015 – 838 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2015 – 880 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 2 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et finances de la personne insolvable (version anglaise seulement) – daté 3 novembre 2014 – 9 mo
Shawn Travitsky
Vice-président | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca

Raymond Massi
Consultant | CPA, CA, CIRP, IAS. A, SAI Téléphone514.934.3537
Courrielrmassi@richter.ca