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Omniglobe Networks Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 8 mars 2011 – 5 mo

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 1 mars 2011 – 116 ko

Ordonnances de la cour

Jugement prorogeant le délai pour faire une proposition au 15 avril 2011 (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2011 – 32 ko

Rapports du syndic sur la proposition

Rapport du syndic sur le non-dépôt d’une proposition – daté 18 avril 2011 – 360 ko

Rapport du syndic sur les affaires de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2011 – 264 ko

Procédures de faillite

Certificat de cession – daté 16 avril 2011 – 117 ko

Ordonnance

Jugement libérant le syndic – daté 17 novembre 2016 – 33 ko

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 31 août 2016 – 7 mo

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 21 avril 2011 – 491 ko

Rapports du syndic

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 4 mai 2011 – 77 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – daté 21 avril 2011 – 39 ko

Réclamation de biens – daté 16 avril 2011 – 24 ko

Procédures de mise sous séquestre

Libération du séquestre (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 20 janvier 2016 – 110 ko

Requêtes

Requête demandant la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2011 – 531 ko

Ordonnances de la cour

Jugement nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 avril 2011 – 574 ko

Avis

Avis et déclaration du séquestre – daté 20 avril 2011 – 730 ko

Rapports du séquestre

Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2016 – 4 mo

Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2016 – 2 mo

Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires des débiteurs (version anglaise seulement) – daté 4 janvier 2012 – 1 mo

Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LLPS ») – daté 26 mai 2011 – 59 ko

Formulaire de demande du Programme de protection des salariés – daté 26 mai 2011 – 253 ko

Certificat de dépôt – daté 14 avril 2011 – 32 ko
Benoît Gingues
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3514
Courrielbgingues@richter.ca

Shawn Travitsky
Vice-président | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca