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Omniglobe Networks Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
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Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Ordonnances de la cour
- Rapports du syndic sur la proposition
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Procédures de faillite
- Certificat de cession – daté 16 avril 2011 – 117 ko
- Ordonnance
- Avis
- Rapports du syndic
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Procédures de mise sous séquestre
- Libération du séquestre (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 20 janvier 2016 – 110 ko
- Requêtes
- Ordonnances de la cour
- Avis
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Rapports du séquestre
- Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2016 – 4 mo
- Rapport final et état de compte du séquestre (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2016 – 2 mo
- Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires des débiteurs (version anglaise seulement) – daté 4 janvier 2012 – 1 mo
- Loi sur le programme de protection des salariés (LPPS)
- Certificat de dépôt – daté 14 avril 2011 – 32 ko
Shawn Travitsky
Vice-président | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca -
Procédures relatives à la proposition