Les Décorateurs Plastiques Inc.

Sauter au contenu

Les Décorateurs Plastiques Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la propositionJugement de libération du syndic – daté 24 février 2020

Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 576 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 28 ko

Requête

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 5 mo

Formulaires

Preuve de réclamation – 336 ko

Formulaire de votation – 199 ko

Avis

Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 7 mars 2016 – 10 mo

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 décembre 2019

Proposition

Proposition (version anglaise seulement) – daté 18 février 2016 – 6 mo

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2016 – 12 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2016 – 86 ko
Cas lié
Serico Impro Inc

Contact