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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Jugement de libération du syndic – daté 24 février 2020
Certificat d’exécution intégrale – daté 16 août 2016 – 576 ko
Certificat du dépôt d’une proposition – daté 18 février 2016 – 163 ko
Ordonnances de la cour
Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 28 ko
Requête
Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 5 mo
Formulaires
Preuve de réclamation – 336 ko
Formulaire de votation – 199 ko
Avis
Avis de la proposition aux créanciers et Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 7 mars 2016 – 10 mo
Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 19 décembre 2019
Proposition
Proposition (version anglaise seulement) – daté 18 février 2016 – 6 mo
Rapports
Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2016 – 12 mo
Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2016 – 86 ko
Cas lié
Serico Impro Inc
Contact
Raymond Massi
Consultant |
CPA, CIRP, IAS. A, SAI
Téléphone
514.934.3537
Courriel
rmassi@richter.ca
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