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Polychem Products Canada Inc. (Les Produits Polychem Canada Inc.)Dossier d’insolvabilité
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Procédures relatives à la proposition
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- Rapports du syndic sur la proposition
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Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
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Avis
- Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 18 février 2011 – 143 ko
- Avis de faillite – daté 4 août 2009 – 98 ko
- Avis d’ajournement de l’assemblée des créanciers pour examiner la Proposition – daté 22 juin 2009 – 38 ko
- Avis d’ajournement da la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 17 avril 2009 – 35 ko
- Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 16 mars 2009 – 87 ko
- Certificat de cession – daté 10 juillet 2009 – 114 ko
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
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Procédures relatives à la proposition