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Solplast Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 6 janvier 2009 – 116 ko

Avis

Avis de la proposition aux créanciers – daté 16 février 2009 – 672 ko

Rapports du syndic sur la proposition

Rapport du syndic sur la situation financière de la débitrice et sur la proposition – daté 16 février 2009 – 468 ko

Procédures de faillite

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 6 juillet 2011 – 52 ko

Avis

Avis de dividende définitif et de demande de libération du syndic – daté 18 février 2011 – 150 ko

Avis de faillite – daté 4 août 2009 – 69 ko

Autre

Avis d’ajournement de l’assemblée des créanciers pour examiner la Proposition – daté 22 juin 2009 – 38 ko

Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 17 avril 2009 – 32 ko

Avis d’ajournement da la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 16 mars 2009 – 85 ko

Certificat de cession – daté 10 juillet 2009 – 114 ko

Procédures de mise sous séquestre intérimaire

Requêtes

Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2009 – 672 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance nommant un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) – daté 15 mai 2009 – 178 ko