Que recherchez-vous?
-
Solplast Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
-
Procédures relatives à la proposition
- Avis d’intention
- Avis
- Rapports du syndic sur la proposition
-
Procédures de faillite
- Ordonnances de la cour
- Avis
-
Autre
- Avis d’ajournement de l’assemblée des créanciers pour examiner la Proposition – daté 22 juin 2009 – 38 ko
- Avis d’ajournement de la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 17 avril 2009 – 32 ko
- Avis d’ajournement da la première assemblée des créanciers pour étudier la Proposition – daté 16 mars 2009 – 85 ko
- Certificat de cession – daté 10 juillet 2009 – 114 ko
- Procédures de mise sous séquestre intérimaire
-
Procédures relatives à la proposition