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Procédures en vertu de la LACC
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Requêtes
- Requête pour la libération de RSM Richter Inc., le Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2010 – 530 ko
- Requête afin d’établir le processus de réclamation (en anglais seulement) – daté 21 avril 2008 – 477 ko
- Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 251 ko
- Requête en prorogation de la suspension de procédures (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2007 – 236 ko
- Requête pour ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 18 novembre 2007 – 1 mo
- Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente (en anglais seulement) – daté 7 décembre 2007 – 413 ko
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Ordonnances de la cour
- Ordonnance de libération (version anglaise seulement) – daté 14 décembre 2010 – 57 ko
- Ordonnance d’homologation (en anglais seulement) – daté 20 octobre 2008 – 558 ko
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 14 août 2008 – 49 ko
- Quatrième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 321 ko
- Ordonnance acceuillant la Troisième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 1 mai 2008 – 46 ko
- Ordonnance accueillant la requéte pour autoriser la vente de certains actifs de la Requérante (en anglais seulement) – daté 31 mars 2008 – 177 ko
- Ordonnance accueillant la Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 29 février 2008 – 45 ko
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 17 décembre 2007 – 43 ko
- Ordonnance accueillant la Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente – daté 10 décembre 2007 – 88 ko
- Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 19 novembre 2007 – 765 ko
- Formulaires
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Rapports
- Dossier d’information – daté 23 avril 2008 – 242 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des finances et le Plan d’Arrangement et de Réorganisation de la Requérante – daté 22 septembre 2008 – 75 ko
- Plan d’Arrangement et de Réorganisation (traduction) – daté 18 septembre 2008 – 1 mo
- Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite – daté 21 octobre 2008 – 84 ko
- Plan d’arrangement et de réorganisation amendé (en anglais seulement) – daté 16 octobre 2008 – 1 mo
- Avis aux créanciers constitué de Lettre aux créanciers de SRX Post Holdings Inc., Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation, Directives concernant la façon de remplir la procuration, Procuration, formulaire de Choix – Réduction des Réclamations – daté 22 septembre 2008 – 265 ko
- Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 439 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 28 avril 2008 – 466 ko
- Avis concernant une réclamation survenue après la date limite relatif aux réclamations survenues après la date limite contre SRX Post Holdings Inc., Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite, Lettre d’instructions relative au processus de réclamation supplémentaire de SRX Post Holdings Inc., Avis de contestation supplémentaire – daté 21 octobre 2008 – 297 ko
- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2007 – 584 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 2 mo
- Premier envoi aux créanciers – daté 28 novembre 2007 – 1 mo
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Requêtes
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Migration de fichiers
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Documents publics
- Ordonnance de libération (version anglaise seulement) – daté 14 décembre 2010 – 57 ko
- Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite – daté 21 octobre 2008 – 84 ko
- Avis concernant une réclamation survenue après la date limite relatif aux réclamations survenues après la date limite contre SRX Post Holdings Inc., Avis de la date limite (date limite supplémentaire) pour le dépôt de réclamations après la date limite, Lettre d’instructions relative au processus de réclamation supplémentaire de SRX Post Holdings Inc., Avis de contestation supplémentaire – daté 21 octobre 2008 – 297 ko
- Ordonnance d’homologation (en anglais seulement) – daté 20 octobre 2008 – 558 ko
- Plan d’arrangement et de réorganisation amendé (en anglais seulement) – daté 16 octobre 2008 – 1 mo
- Avis aux créanciers constitué de Lettre aux créanciers de SRX Post Holdings Inc., Avis aux créanciers de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation, Directives concernant la façon de remplir la procuration, Procuration, formulaire de Choix – Réduction des Réclamations – daté 22 septembre 2008 – 265 ko
- Rapport du Contrôleur sur l’état des finances et le Plan d’Arrangement et de Réorganisation de la Requérante – daté 22 septembre 2008 – 75 ko
- Plan d’Arrangement et de Réorganisation (traduction) – daté 18 septembre 2008 – 1 mo
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 14 août 2008 – 49 ko
- Quatrième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 439 ko
- Quatrième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 11 août 2008 – 321 ko
- Ordonnance acceuillant la Troisième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 1 mai 2008 – 46 ko
- Troisième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 28 avril 2008 – 466 ko
- Ordonnance établissant la procédure de réclamation (sera disponible en français sous peu) – daté 23 avril 2008 – 1 mo
- Dossier d’information – daté 23 avril 2008 – 242 ko
- Requête afin d’établir le processus de réclamation (en anglais seulement) – daté 21 avril 2008 – 477 ko
- Ordonnance accueillant la requéte pour autoriser la vente de certains actifs de la Requérante (en anglais seulement) – daté 31 mars 2008 – 177 ko
- Ordonnance accueillant la Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 29 février 2008 – 45 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 2 mo
- Deuxième requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 27 février 2008 – 251 ko
- Ordonnance accueillant la Requête en prorogation de la suspension des procédures (en anglais seulement) – daté 17 décembre 2007 – 43 ko
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- Premier rapport du Contrôleur désigné sur la situation financière de la Débitrice (en anglais seulement) – daté 14 décembre 2007 – 584 ko
- Ordonnance accueillant la Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente – daté 10 décembre 2007 – 88 ko
- Requête pour l’approbation d’un plan de rétention des employés et pour l’approbation d’une entente (en anglais seulement) – daté 7 décembre 2007 – 413 ko
- Premier envoi aux créanciers – daté 28 novembre 2007 – 1 mo
- Ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 19 novembre 2007 – 765 ko
- Requête pour ordonnance initiale (anglais seulement) – daté 18 novembre 2007 – 1 mo
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Raymond Massi
Consultant | CPA, CA, CIRP, IAS. A, SAI Téléphone514.934.3537
Courrielrmassi@richter.ca -
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