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Documents
Mise sous séquestre intérimaire

Libération du séquestre intérimaire – (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 13 mars 2014 – 121 ko

Requêtes

Requêtes nommant un séquestre intérimaire (version anglaise seulement) daté 13 mars 2013 – 285 ko

Avis

Avis de la demande de taxation des comptes et de libération du séquestre intérimaire (Numéros de cour et de dossier corrigés) – daté 11 mars 2014 102 ko

Ordonnances

Ordonnance-daté 15 mars 2013 – 2 mo

Mise sous séquestre

Libération du séquestre (Bureau du Surintendant des faillites) – daté 14 juillet 2015 – 112 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance nommant un séquestre et autorisant la vente des actifs de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 29 avril 2013 – 163 ko

Requêtes

Requête pour la nomination d’un séquestre et pour autoriser la vente des actifs de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2013 – 304 ko

Avis

Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2013 – 96 ko

Rapports

Rapport final et relevé des recettes et débours du séquestre (version anglaise seulement) – daté 9 juillet 2015 – 4 mo

Troisième rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 février 2015 – 4 mo

Second rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 août 2014 – 137 ko

Rapport provisoire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 13 février 2014 – 2 mo