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Strellmax LtdDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la mise sous séquestre

Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – 31 ko

Requêtes

Requête (présentable 15 mars 2018) (version anglaise seulement) – 9 mo

Requête (présentable 7 novembre 2017) (version anglaise seulement) – 1 mo

Requête (présentable 27 octobre 2017) (version anglaise seulement) – 8 mo

Requête pour la nomination d’un séquestre (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2017 – 4 mo

Ordonnances de la cour

Endossement (Fiche d’avocat) (version anglaise seulement) – daté 18 avril 2018 – 83 ko

Ordonnance (Libération du séquestre) (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2018 – 551 ko

Ordonnance (Priorité et Distribution) (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2018 – 467 ko

Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2017 – 218 ko

Endossement (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2017 – 74 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2017 – 258 ko

Ordonnance d’approbation et de dévolution (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2017 – 357 ko

Endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2017 – 747 ko

Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2017 – 2 mo

Avis

Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2017 – 247 ko

Rapports

Rapport supplémentaire au deuxième rapport du séquestre (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2018 – 314 ko

Deuxième rapport du Séquestre (version anglaise seulement) – daté 7 février 2018 – 5 mo

Premier rapport du Séquestre (version anglaise seulement) – daté le 6 octobre 2017 – 229 ko

Rapport du séquestre proposé (version anglaise seulement) – daté 5 juillet 2017 – 3 mo

Loi sur le programme de protection des salariés

Avis selon la Loi sur le programme de protection des employés (« LPPS ») (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2017 – 59 ko

Preuve de réclamation (version anglaise seulement) – 78 ko

Guide du demandeur – Programme de protection des salariés (version anglaise seulement) – 203 ko
Paul van Eyk
Associé | CPA, CA•EJC, CIRP, SAI, Fellow de l’INSOL Téléphone416.485.4592
Courrielpvaneyk@richter.ca