Publication des commentaires du public sur les questions de prix de transfert dans le cadre du Plan d’action BEPS

Le groupe des Prix de transfert de Richter a soumis ses commentaires sur la méthode du partage des bénéfices dans le contexte des chaînes de valeur mondiales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cliquez ici pour accéder au document (en anglais seulement). Vous trouverez les commentaires du groupe à la page 366.

L’OCDE a publié les commentaires suivants qu’elle a reçus concernant les projets de rapports relatifs aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) : 

Ces commentaires du public s’ajoutent à ceux qui ont été publiés le 20 janvier sur le projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupes à faible valeur ajoutée proposées au Chapitre VII des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Consultation publique

Veuillez prendre note qu’une réunion de consultation publique sur les questions de prix de transfert aura lieu les 19 et 20 mars prochain au Centre de conférence de l’OCDE à Paris en France. L’événement portera principalement sur les questions traitées dans quatre projets de rapports publiés récemment et pour lesquels un appel public à commentaires a été lancé.
Les informations relatives à l’inscription à la réunion de consultation publique seront publiées prochainement sur le site Web l’OCDE. Les intervenants et les participants à ladite réunion seront choisis principalement parmi ceux qui ont soumis des commentaires écrits sur le projet de rapport dans les délais prescrits.

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