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2473304 Ontario IncDossier d’insolvabilité
Documents
- Procédures relatives à la FAILLITE
- Certificat de cession (version anglaise seulement)- daté 24 avril 2019
- AVIS
- Avis de faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 1 mai 2019
- FORMULAIRES
- Preuve de réclamation
- RAPPORTS
- LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
- Procédures relatives à la LACC
- Requêtes
- Requête – (présentable le 10 avril 2019)- (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019
- Avis de Requête (Extension des pouvoirs du contrôleur) (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2017 – 116 ko
- Requête visant à les distribution et terminer les procédures de la LACC présentable le 28 novembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 22 novembre 2016 – 3 mo
- Requête (Prolongation de délai) présentable le 27 septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 2 mo
- Requête (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) présentable le 23 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 12 mo
- Requête présentable le 13 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 5 mo
- Mémoire présentable le 7 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 1 mo
- Demande Volume 3 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 6 mo
- Demande Volume 2 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 5 mo
- Demande Volume 1 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 6 mo
- Ordonnances de la cour
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 326 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 1 mo
- Endossement (Distribution, prolongation de délai, libération et fin de la procédure LACC) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2016 – 52 ko
- Ordonnance (Distribution, prolongation de délai, libération et fin de la procédure LACC) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2016 – 571 ko
- Ordonnance (Prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 327 ko
- Endossement (prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 32 ko
- Endossement (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2016 – 234 ko
- Ordonnance (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2016 – 95 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 9 ko
- Endossement (approbation de l’entente de l’agence) (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 62 ko
- Ordonnance d’approbation – Entente de l’agence (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 377 ko
- Retranscription non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 9 ko
- Endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 54 ko
- Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 963 ko
- Avis
- Formulaires
- Rapports
- Cinquième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473304 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019
- Quatrième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2017 – 3 mo
- Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2016 – 6 mo
- Deuxieme rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2016 – 7 mo
- Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473304 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 3 mo
- Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 503 ko
- Autres
- Requêtes
Gilles Benchaya
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com - Procédures relatives à la FAILLITE