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2473304 Ontario IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la FAILLITE

Certificat de cession (version anglaise seulement)- daté 24 avril 2019

AVIS

Avis de faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 1 mai 2019

FORMULAIRES

Preuve de réclamation

RAPPORTS

Rapport du Syndic à la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2019

LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS

Avis selon la Loi sur le programme de protection des salariés (« LPPS ») – daté 24 juillet 2019

Procédures relatives à la LACC

Requêtes

Requête – (présentable le 10 avril 2019)- (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019

Avis de Requête (Extension des pouvoirs du contrôleur) (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2017 – 116 ko

Requête visant à les distribution et terminer les procédures de la LACC présentable le 28 novembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 22 novembre 2016 – 3 mo

Requête (Prolongation de délai) présentable le 27 septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2016 – 2 mo

Requête (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) présentable le 23 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 12 mo

Requête présentable le 13 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 5 mo

Mémoire présentable le 7 juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 1 mo

Demande Volume 3 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 6 mo

Demande Volume 2 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 5 mo

Demande Volume 1 de 3 (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 6 mo

Ordonnances de la cour

Endossement (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019

Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2019

Endossement (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 326 ko

Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2017 – 1 mo

Endossement (Distribution, prolongation de délai, libération et fin de la procédure LACC) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2016 – 52 ko

Ordonnance (Distribution, prolongation de délai, libération et fin de la procédure LACC) (version anglaise seulement) – daté 28 novembre 2016 – 571 ko

Ordonnance (Prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 327 ko

Endossement (prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2016 – 32 ko

Endossement (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2016 – 234 ko

Ordonnance (Distribution à la CIBC et prolongation de délai) (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2016 – 95 ko

Retranscription non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 9 ko

Endossement (approbation de l’entente de l’agence) (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 62 ko

Ordonnance d’approbation – Entente de l’agence (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2016 – 377 ko

Retranscription non officielle de l’endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 9 ko

Endossement (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 54 ko

Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 963 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’Ordonnance initiale – daté 14 juin 2016 – 23 ko

Formulaires

Formulaire 2 – Fiche de renseignements concernant la compagnie débitrice (début de la procédure) (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2016 – 2 mo

Formulaire 1 – Renseignement concernant l’ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2016 – 1 mo

Rapports

Cinquième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473304 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019

Quatrième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2017 – 3 mo

Troisième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2016 – 6 mo

Deuxieme rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473307 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 21 juin 2016 – 7 mo

Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en tant que Contrôleur de 2473304 Ontario Inc. (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 3 mo

Rapport de Richter Groupe Conseil Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2016 – 503 ko

Autres

Liste de signification par courriel (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019

Liste de signification (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2019

Lettre aux locateurs (déménagement des meubles, agencements et équipements) (version anglaise seulement) – daté 5 juillet 2016 – 465 ko
Gilles Benchaya
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI, CTP Téléphone312.835.8979
Courrielgbenchaya@richterconsulting.com

Andrew Adessky
Associé | CPA, CA, MBA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3513
Courrielaadessky@richter.ca