Daco Manufacturing Ltd

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Daco Manufacturing Ltd
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la faillite

Certificat de cession – daté 17 juillet 2015 – 17 ko

Avis

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2015 – 320 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 55 ko

Procédures relatives à la proposition

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 19 mai 2015 – 138 ko

Processus de vente

Opportunité d’affaires (version anglaise seulement) – 280 ko

Requêtes

Requête présentable le 17 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 -2 mo

Approbation (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2015 – 39 ko

Requête présentable le 8 juin 2015 (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 – 9 mo

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2015 – 495 ko

Ordonnances de la cour

Jugement (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2015 – 100 ko

Rapports

Deuxième rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa capacité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 – 8 mo

Premier rapport de Richter Groupe Conseil Inc. en sa capacité de syndic à la proposition (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 – 848 ko

Procédures relatives à la mise sous séquestre

Certificat de libération du séquestre (version anglaise seulement) – daté 26 octobre 2016 – 533 ko

Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2015 – 230 ko

Requêtes

Requête présentable le 18 mars 2016 (Distribution et ordonnance de libération) (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2016 – 6 mo

Requête présentable le 24 septembre 2015 (Approbation de la vente et ordonnance) (version anglaise seulement) – daté 21 septembre 2015 – 1 mo

Ordonnances de la cour

Endossement (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2016 – 394 ko

Ordonnance de libération (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2016 – 495 ko

Endossement de l’Honorable Justice Hainey (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 311 ko

Ordonnance d’approbation (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 2 mo

Endossement de l’Honorable Wilton Seigel (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2015 – 52 ko

Ordonnance nommant un séquestre (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2015 – 243 ko

Avis

Avis et déclaration du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 108 ko

Rapports

Rapport final du séquestre (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2016 – 709 ko

Deuxième rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2016 – 312 ko

Premier rapport intérimaire du séquestre (version anglaise seulement) – daté 28 janvier 2016 – 98 ko
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