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Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Procédures en vertu de la LACC
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Ordonnances de la cour
- Certificat du contrôleur – daté 20 décembre 2010 – 865 ko
- Ordonnance relative à la libération du contrôleur – daté 16 décembre 2010 – 57 ko
- Ordonnance – Homologation et ratification du plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 6 août 2004 – 115 ko
- C_Ordonnance – Assemblée des créanciers (en anglais seulement) – daté 22 juillet 2004 – 55 ko
- Ordonnance prolongeant le délai pour le dépôt du plan d’arrangement au 23 août 2004 – daté 27 mai 2004 – 50 ko
- Ordonnance – Processus de réclamation – daté 15 avril 2004 – 796 ko
- Ordonnance initiale (en anglais seulement) – daté 9 mars 2004 – 5 mo
- Formulaires
- Rapports
- Autre
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Ordonnances de la cour
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Migration de fichiers
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Documents publics
- Ordonnance – Homologation et ratification du plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 6 août 2004 – 115 ko
- Avis aux créanciers – daté 22 juillet 2004 – 213 ko
- Lettre de votation – daté 22 juillet 2004 – 266 ko
- Procuration – daté 22 juillet 2004 – 274 ko
- Ordonnance – Assemblée des créanciers (en anglais seulement) – daté 22 juillet 2004 – 55 ko
- Rapport du contrôleur sur la situation financière de la débitrice et sur le plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 21 juillet 2004 – 728 ko
- Plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 20 juillet 2004 – 664 ko
- Quatrième avis aux créanciers – daté 3 juin 2004 – 36 ko
- Ordonnance prolongeant le délai pour le dépôt du plan d’arrangement au 23 août 2004 – daté 27 mai 2004 – 50 ko
- Formulaire de preuve de réclamation – daté 5 mai 2004 – 136 ko
- Troisième avis aux créanciers – daté 21 avril 2004 – 749 ko
- Deuxième avis aux créanciers – daté 16 avril 2004 – 102 ko
- Ordonnance – Processus de réclamation – daté 15 avril 2004 – 796 ko
- Premier avis aux créanciers – daté 18 mars 2004 – 256 ko
- Ordonnance initiale (en anglais seulement) – daté 9 mars 2004 – 5 mo
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Documents publics
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Procédures en vertu de la LACC