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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures en vertu de la LACC
Ordonnances de la cour
Certificat du contrôleur – daté 20 décembre 2010 – 865 ko
Ordonnance relative à la libération du contrôleur – daté 16 décembre 2010 – 57 ko
Ordonnance – Homologation et ratification du plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 6 août 2004 – 115 ko
C_Ordonnance – Assemblée des créanciers (en anglais seulement) – daté 22 juillet 2004 – 55 ko
Ordonnance prolongeant le délai pour le dépôt du plan d’arrangement au 23 août 2004 – daté 27 mai 2004 – 50 ko
Ordonnance – Processus de réclamation – daté 15 avril 2004 – 796 ko
Ordonnance initiale (en anglais seulement) – daté 9 mars 2004 – 5 mo
Formulaires
E_Lettre de votation – daté 22 juillet 2004 – 266 ko
D_Procuration – daté 22 juillet 2004 – 274 ko
A_Plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 20 juillet 2004 – 664 ko
Formulaire de preuve de réclamation – daté 5 mai 2004 – 136 ko
Rapports
B_Rapport du contrôleur sur la situation financière de la débitrice et sur le plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 21 juillet 2004 – 728 ko
Autre
Troisième avis aux créanciers – daté 21 avril 2004 – 749 ko
Quatrième avis aux créanciers – daté 3 juin 2004 – 36 ko
F_Avis aux créanciers – daté 22 juillet 2004 – 213 ko
Deuxième avis aux créanciers – daté 16 avril 2004 – 102 ko
Premier avis aux créanciers – daté 18 mars 2004 – 256 ko
Migration de fichiers
Documents publics
Ordonnance – Homologation et ratification du plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 6 août 2004 – 115 ko
Avis aux créanciers – daté 22 juillet 2004 – 213 ko
Lettre de votation – daté 22 juillet 2004 – 266 ko
Procuration – daté 22 juillet 2004 – 274 ko
Ordonnance – Assemblée des créanciers (en anglais seulement) – daté 22 juillet 2004 – 55 ko
Rapport du contrôleur sur la situation financière de la débitrice et sur le plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 21 juillet 2004 – 728 ko
Plan d’arrangement (en anglais seulement) – daté 20 juillet 2004 – 664 ko
Quatrième avis aux créanciers – daté 3 juin 2004 – 36 ko
Ordonnance prolongeant le délai pour le dépôt du plan d’arrangement au 23 août 2004 – daté 27 mai 2004 – 50 ko
Formulaire de preuve de réclamation – daté 5 mai 2004 – 136 ko
Troisième avis aux créanciers – daté 21 avril 2004 – 749 ko
Deuxième avis aux créanciers – daté 16 avril 2004 – 102 ko
Ordonnance – Processus de réclamation – daté 15 avril 2004 – 796 ko
Premier avis aux créanciers – daté 18 mars 2004 – 256 ko
Ordonnance initiale (en anglais seulement) – daté 9 mars 2004 – 5 mo
Benoît Gingues
Associé |
CPA, CA, CIRP, SAI
Téléphone
514.934.3514
Courriel
bgingues@richter.ca