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Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Documents publics disponibles
- Requête en prorogation de délai et pour amender l’Ordonnance Initiale • 17 décembre 2009 – 3 mo
- Ordonnance suite à la Requête pour amender l’Ordonnance Initiale et retirer les charges administratives (en anglais seulement) • 9 novembre 2009 -1 mo
- Certificat du Contrôleur (en anglais seulement) • 9 octobre 2009 – 1 mo
- Ordonnance pour la Ratification du Plan d’Arrangement • 15 septembre 2009 – 184 ko
- Avis de convocation, Avis aux créanciers de la demande d’homologation et de ratification du Plan d’Arrangement, Lettre de votation, Procuration, Plan d’Arrangement et Rapport du Contrôleur • 21 août 2009 – 4 mo
- Plan d’Arrangement • 20 août 2009 – 73 ko
- Ordonnance approuvant une transaction, prorogeant le delai et autorisant le financement intérimaire (en anglais seulement) • 12 août 2009 – 96 ko
- Requête amendée pour une ordonnance approuvant une transaction, prorogeant le délai et accordant le financement intérimaire (en anglais seulement) • 11 août 2009 – 274 ko
- Neuvième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 11 août 2009 – 67 ko
- Ordonnance de prorogation de délai au 12 août 2009 (en anglais seulement) • 5 août 2009 – 57 ko
- Huitième requête pour une ordonnance prorogant le délai (en anglais seulement) • 4 août 2009 – 132 ko
- Dixième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 4 août 2009 – 104 ko
- Ordonnance de prorogation de délai au 5 août 2009 (en anglais seulement) • 31 juillet 2009 – 29 ko
- Septième Requête pour une ordonnance d’extension de délai (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 86 ko
- Huitième rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 69 ko
- Requête pour une Ordonnance approuvant une Transaction (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 185 ko
- Ordonnance de prorogation de délai au 31 juillet 2009 (en anglais seulement) • 24 juillet 2009 – 75 ko
- Sixième requête pour extension de délais (en anglais seulement) • 23 juillet 2009 – 169 ko
- Ordonnance de prolongation de délai jusqu’au 24 juillet 2009 (en anglais seulement) • 13 juillet 2009 – 29 ko
- Cinquième requête pour extension de délai (en anglais seulement) • 10 juillet 2009 – 131 ko
- Sixième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 10 juillet 2009 – 268 ko
- Ordonnance autorisant un appel d’offres (en anglais seulement) • 4 juin 2009 – 47 ko
- Ordonnance autorisant la vente de propriété et autres (en anglais seulement) • 4 juin 2009 – 42 ko
- Requête pour une ordonnance autorisant un appel d’offres (en anglais seulement) • 2 juin 2009 – 170 ko
- Requête pour Ordonnance autorisant la vente de propriété (en anglais seulement) • 2 juin 2009 – 137 ko
- Requête pour permission d’en appeler (en anglais seulement) • 15 avril 2009 – 667 ko
- Ordonnance de prorogation de délais au 13 juillet 2009 (en anglais seulement) • 3 avril 2009 – 55 ko
- Quatrième Requête pour prorogation de délais (en anglais seulement) • 2 avril 2009 – 227 ko
- Cinquième rapport du Contrôleur • 2 avril 2009 – 77 ko
- Ordonnance sur Requête pour approbation du plan de prime de rétention (en anglais seulement) • 26 février 2009 – 47 ko
- Ordonnance re requête en autorisation et approbation de cession d’hypothèques (en anglais seulement) • 26 février 2009 – 40 ko
- Troisième Ordonnance pour extension de délais (traduction francaise à venir) • 10 décembre 2008 – 68 ko
- Troisième Requête en prolongation du délai (en anglais seulement) • 5 décembre 2008 – 279 ko
- Quatrième Rapport du Contrôleur (Traduction francaise à venir) • 5 décembre 2008 – 169 ko
- Requête en vue d’obliger une personne à respecter l’ordonnance initiale (en anglais seulement) • 6 novembre 2008 – 172 ko
- Ordonnance d’approbation d’une entente relativement à la vente d’équipements (en anglais seulement) • 4 novembre 2008 – 32 ko
- Requête en vue d’une ordonnance d’approbation d’une entente relativement à la vente d’équipements (en anglais seulement) • 31 octobre 2008 – 134 ko
- Deuxième ordonnance en prorogation de la date de fin de la suspension des procédures et autres mesures (en anglais seulement) • 8 septembre 2008 – 37 ko
- Deuxième requête en vue d’une ordonnance en prorogation du délais de suspension des procédures et d’autres mesures (en anglais seulement) • 4 septembre 2008 – 141 ko
- Troisième rapport du contrôleur (en anglais seulement) • 4 septembre 2008 – 323 ko
- Ordonnance accordant l’approbation de diverses conventions (en anglais seulement) • 31 juillet 2008 – 21 ko
- Requête en vue d’une ordonnance approuvant diverses conventions (en anglais seulement) • 30 juillet 2008 – 60 ko
- Avis aux créanciers de la date limite de dépôt d’une réclamation • 23 juillet 2008 – 47 ko
- Lettre d’instructions relative au processus de réclamation des débitrices • 23 juillet 2008 – 81 ko
- Liste des créanciers – envoi du 23 juillet 2008 • 23 juillet 2008 – 582 ko
- Formulaire de preuve de réclamation et instructions • 23 juillet 2008 – 140 ko
- Ordonnance relative à la procédure des réclamations (traduction) • 18 juillet 2008 – 54 ko
- Requête en vue d’établir un processus de réclamations et d’assemblées (en anglais seulement) • 16 juillet 2008 – 151 ko
- Ordonnance initiale reportant la date de cessation de la suspension et accordant d’autres mesures de redressement (en anglais seulement) • 4 juin 2008 – 30 ko
- Deuxième rapport du contrôleur (en anglais seulement) • 3 juin 2008 – 257 ko
- Premier envoi aux créanciers • 14 mai 2008 – 49 ko
- Liste des créanciers • 14 mai 2008 – 658 ko
- Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale (en anglais seulement) • 5 mai 2008 – 2 mo
- Ordonnance Initiale (traduction française) (version 30 mai 2008) • 5 mai 2008 – 72 ko
- Rapport du Contrôleur proposé (traduction française) • 5 mai 2008 – 48 ko
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