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Shermag Inc.Dossier d’insolvabilité
Documents
Documents publics disponibles

Requête en prorogation de délai et pour amender l’Ordonnance Initiale • 17 décembre 2009 – 3 mo

Ordonnance suite à la Requête pour amender l’Ordonnance Initiale et retirer les charges administratives (en anglais seulement) • 9 novembre 2009 -1 mo

Certificat du Contrôleur (en anglais seulement) • 9 octobre 2009 – 1 mo

Ordonnance pour la Ratification du Plan d’Arrangement • 15 septembre 2009 – 184 ko

Avis de convocation, Avis aux créanciers de la demande d’homologation et de ratification du Plan d’Arrangement, Lettre de votation, Procuration, Plan d’Arrangement et Rapport du Contrôleur • 21 août 2009 – 4 mo

Plan d’Arrangement • 20 août 2009 – 73 ko

Ordonnance approuvant une transaction, prorogeant le delai et autorisant le financement intérimaire (en anglais seulement) • 12 août 2009 – 96 ko

Requête amendée pour une ordonnance approuvant une transaction, prorogeant le délai et accordant le financement intérimaire (en anglais seulement) • 11 août 2009 – 274 ko

Neuvième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 11 août 2009 – 67 ko

Ordonnance de prorogation de délai au 12 août 2009 (en anglais seulement) • 5 août 2009 – 57 ko

Huitième requête pour une ordonnance prorogant le délai (en anglais seulement) • 4 août 2009 – 132 ko

Dixième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 4 août 2009 – 104 ko

Ordonnance de prorogation de délai au 5 août 2009 (en anglais seulement) • 31 juillet 2009 – 29 ko

Septième Requête pour une ordonnance d’extension de délai (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 86 ko

Huitième rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 69 ko

Requête pour une Ordonnance approuvant une Transaction (en anglais seulement) • 30 juillet 2009 – 185 ko

Ordonnance de prorogation de délai au 31 juillet 2009 (en anglais seulement) • 24 juillet 2009 – 75 ko

Sixième requête pour extension de délais (en anglais seulement) • 23 juillet 2009 – 169 ko

Ordonnance de prolongation de délai jusqu’au 24 juillet 2009 (en anglais seulement) • 13 juillet 2009 – 29 ko

Cinquième requête pour extension de délai (en anglais seulement) • 10 juillet 2009 – 131 ko

Sixième Rapport du Contrôleur (en anglais seulement) • 10 juillet 2009 – 268 ko

Ordonnance autorisant un appel d’offres (en anglais seulement) • 4 juin 2009 – 47 ko

Ordonnance autorisant la vente de propriété et autres (en anglais seulement) • 4 juin 2009 – 42 ko

Requête pour une ordonnance autorisant un appel d’offres (en anglais seulement) • 2 juin 2009 – 170 ko

Requête pour Ordonnance autorisant la vente de propriété (en anglais seulement) • 2 juin 2009 – 137 ko

Requête pour permission d’en appeler (en anglais seulement) • 15 avril 2009 – 667 ko

Ordonnance de prorogation de délais au 13 juillet 2009 (en anglais seulement) • 3 avril 2009 – 55 ko

Quatrième Requête pour prorogation de délais (en anglais seulement) • 2 avril 2009 – 227 ko

Cinquième rapport du Contrôleur • 2 avril 2009 – 77 ko

Ordonnance sur Requête pour approbation du plan de prime de rétention (en anglais seulement) • 26 février 2009 – 47 ko

Ordonnance re requête en autorisation et approbation de cession d’hypothèques (en anglais seulement) • 26 février 2009 – 40 ko

Troisième Ordonnance pour extension de délais (traduction francaise à venir) • 10 décembre 2008 – 68 ko

Troisième Requête en prolongation du délai (en anglais seulement) • 5 décembre 2008 – 279 ko

Quatrième Rapport du Contrôleur (Traduction francaise à venir) • 5 décembre 2008 – 169 ko

Requête en vue d’obliger une personne à respecter l’ordonnance initiale (en anglais seulement) • 6 novembre 2008 – 172 ko

Ordonnance d’approbation d’une entente relativement à la vente d’équipements (en anglais seulement) • 4 novembre 2008 – 32 ko

Requête en vue d’une ordonnance d’approbation d’une entente relativement à la vente d’équipements (en anglais seulement) • 31 octobre 2008 – 134 ko

Deuxième ordonnance en prorogation de la date de fin de la suspension des procédures et autres mesures (en anglais seulement) • 8 septembre 2008 – 37 ko

Deuxième requête en vue d’une ordonnance en prorogation du délais de suspension des procédures et d’autres mesures (en anglais seulement) • 4 septembre 2008 – 141 ko

Troisième rapport du contrôleur (en anglais seulement) • 4 septembre 2008 – 323 ko

Ordonnance accordant l’approbation de diverses conventions (en anglais seulement) • 31 juillet 2008 – 21 ko

Requête en vue d’une ordonnance approuvant diverses conventions (en anglais seulement) • 30 juillet 2008 – 60 ko

Avis aux créanciers de la date limite de dépôt d’une réclamation • 23 juillet 2008 – 47 ko

Lettre d’instructions relative au processus de réclamation des débitrices • 23 juillet 2008 – 81 ko

Liste des créanciers – envoi du 23 juillet 2008 • 23 juillet 2008 – 582 ko

Formulaire de preuve de réclamation et instructions • 23 juillet 2008 – 140 ko

Ordonnance relative à la procédure des réclamations (traduction) • 18 juillet 2008 – 54 ko

Requête en vue d’établir un processus de réclamations et d’assemblées (en anglais seulement) • 16 juillet 2008 – 151 ko

Ordonnance initiale reportant la date de cessation de la suspension et accordant d’autres mesures de redressement (en anglais seulement) • 4 juin 2008 – 30 ko

Deuxième rapport du contrôleur (en anglais seulement) • 3 juin 2008 – 257 ko

Premier envoi aux créanciers • 14 mai 2008 – 49 ko

Liste des créanciers • 14 mai 2008 – 658 ko

Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale (en anglais seulement) • 5 mai 2008 – 2 mo

Ordonnance Initiale (traduction française) (version 30 mai 2008) • 5 mai 2008 – 72 ko

Rapport du Contrôleur proposé (traduction française) • 5 mai 2008 – 48 ko