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Société en Commandite Origine Tremblant et 9156-4005 Québec IncDossier d’insolvabilité
Documents
Procedures de mise sous sequestre

Ordonnances de la cour

Jugement sur la requête pour faire annuler des actes de vente, des servitudes écologiques et des baux et en radiation d’inscriptions au registre foncier – daté 2 juin 2014 – 3 mo

Jugement sur la requête de la requérante pour nomination d’un séquestre, pour l’émission d’une ordonnance de délaissement forcé et pour vente sous contrôle de justice – daté 14 mars 2014 – 679 ko

Certificat de dépôt – daté 2 avril 2014 – 48 ko

Requêtes

Requête pour nomination d’un séquestre, pour l’émission d’une ordonnance de délaissement forcé et pour vente sous contrôle de justice – daté 19 février 2014 – 1 mo

Avis

Avis et déclaration du séquestre – daté 24 mars 2014 – 38 ko

Rapport

Rapport final du séquestre sur les affaires de la Débitrice – daté 2 décembre 2015 – 4 mo

Procédures relatives à la faillite

Certificat de dépôt d’une ordonnance de faillite – daté 7 janvier 2015 – 54 ko

Requêtes

Requête en faillite – daté 18 décembre 2014 – 193 ko

Ordonnances de la cour

Ordonnance de faillite – daté 7 janvier 2015 – 1 mo

Avis

Avis de demande de libération du syndic – daté 1er décembre 2016 – 196 ko

Avis de la faillite, de la première assemblée des créanciers – daté 14 janvier 2015 – 206 ko

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers – daté 27 janvier 2015 – 4 mo

Formulaires

Preuve de réclamation – 62 ko
Raymond Massi
Consultant | CPA, CA, CIRP, IAS. A, SAI Téléphone514.934.3537
Courrielrmassi@richter.ca

Shawn Travitsky
Vice-président | CPA, CA, CIRP, SAI Téléphone514.934.3505
Courrielstravitsky@richter.ca