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Vêtements de sports M. Haddad Inc.
Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition
Avis d’intention
Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 31 août 2011 – 223 ko
Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une Proposition – daté 25 août 2011 – 116 ko
Procédures de faillite
Ordonnances de la cour
Jugement libérant le syndic – daté 24 avril 2014 – 31 ko
Avis
Avis de demande de libération du syndic – daté 9 janvier 2014 – 1 mo
Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers – daté 21 septembre 2011 – 452 ko
Rapports du syndic
Rapport du syndic de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 5 octobre 2011 – 186 ko
Formulaires
Preuve de réclamation – daté 21 septembre 2011 – 125 ko
Réclamation de biens – daté 21 septembre 2011 – 48 ko
Certificat de nomination – daté 19 septembre 2011 – 117 ko
Procédures de mise sous séquestre
Avis
Avis et déclaration de l’agent (version anglaise seulement) – daté 17 octobre 2011 – 84 ko
Rapports du séquestre
Rapport définitif du séquestre (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2012 – 284 ko
Rapport intérimaire du séquestre sur les affaires de la Débitrice (Failie) (version anglaise seulement) – daté 12 avril 2012 – 5 mo
Certificat de dépôt – Séquestre – daté 7 octobre 2011 – 45 ko