Wabi Iron & Steel Corp

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Dossier d’insolvabilité
Documents
Procédures relatives à la proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition (version anglaise seulement) – daté 26 avril 2017 -18 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 9 janvier 2015 – 15 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un Avis d’intention de faire une proposition (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2014 – 139 ko

Avis

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 19 décembre 2014 – 412 ko

Requêtes

Requête en ratification de la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 20 février 2015 – 9 mo

Avis

Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 13 février 2015 – 49 ko

Avis de la proposition aux créanciers – daté 20 janvier 2015 – 1 mo

Ordonnances de la cour

Jugement ratifiant la proposition du débiteur (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2015 – 702 ko

Proposition

Proposition (version anglaise seulement) – daté 9 janvier 2015 – 1 mo

Rapports

Rapport du syndic sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 février 2015 – 7 mo

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2015 – 512 ko

Formulaires

Sélection du mode de participation au dividende (version anglaise seulement) – 63 ko

Formulaire de votation – 24 ko

Preuve de réclamation – 58 ko

Autres

Procès verbal de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2015 – 120 ko
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