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Fiscalité

La vie est remplie d’incertitudes, mais les impôts n’en font pas partie. Une planification fiscale inadéquate ou une mauvaise gestion des questions fiscales peuvent avoir des conséquences financières majeures et freiner la croissance de votre entreprise. Chez Richter, nous effectuons des analyses stratégiques qui vous permettent de retirer des avantages fiscaux, de rencontrer les exigences de conformité et d’améliorer votre situation fiscale globale.

Nos experts peuvent vous assister dans les domaines suivants :

Fiscalité canadienne

Personne ne veut payer plus d’impôt que nécessaire. Nous supervisons la rémunération, les discussions entourant la protection des actifs, l’analyse et l’optimisation des structures corporatives et des fiducies familiales, le partage des revenus, les déductions et exemptions, ainsi que les stratégies d’optimisation fiscale corporatives et personnelles. Nous procédons également à l’évaluation et à la formulation de recommandations relatives à la rationalisation des coûts, au repérage d’occasions d’affaires et à la gestion du risque.

Taxes à la consommation / taxes indirectes

Nous interprétons et appliquons les lois fiscales en vigueur en ce qui a trait à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe de vente harmonisée (TVH), à la taxe d’accise et à d’autres taxes de vente spécifiques.

Puisque chaque transaction est importante, les membres de notre équipe spécialisée vous assistent dans la gestion des taxes indirectes afin que vous puissiez vous concentrer sur les activités de votre entreprise. Nous partageons votre esprit entrepreneurial et nous savons que vous recherchez les meilleures solutions. Notre équipe a développé des outils de référence efficaces et pratiques :

  • des tableaux représentant les tarifs applicables pour les comptes de dépenses des PME et des grandes entreprises;
  • une carte du Canada montrant les taxes de vente applicables dans chaque province et surveillant tout changement à venir;
  • des publications régulières dressant un portrait des changements récents et soulignant des points importants.

Notre équipe vous accompagne dans la planification de transactions extraordinaires, internationales et/ou complexes telles que l’acquisition d’une entreprise. Nous vous aidons à structurer vos transactions de manière à minimiser les impôts à payer, à augmenter l’encaisse, et à assurer que vos processus internes et vos contrats soient conformes au traitement recherché afin d’éviter à votre entreprise des erreurs coûteuses. Du même coup, vous protégez votre réputation.

Notre approche pratique et intégrée dans la gestion des taxes indirectes et la supervision de vos obligations fiscales nous permet de simplifier votre conformité fiscale, tant en ce qui a trait aux revenus qu’aux dépenses. En plus de vous assister dans la gestion de vos transactions courantes, nous vous assistons aussi en cas de contrôle par les autorités fiscales. Nous travaillons afin de favoriser une entente mutuelle permettant de sauver du temps et de minimiser les désaccords et le recours à des procédures d’opposition.

Services transfrontaliers / fiscalité américaine

Nous vous assistons dans la panification et la mise en pratique de stratégies de restructuration pour une meilleure efficacité fiscale. Nous vous conseillons aussi en ce qui a trait à la fiscalité américaine fédérale pour les entreprises et les sociétés de personnes, à la conformité à la législation fiscale fédérale américaine pour les entités américaines et les multinationales, à la planification de l’impôt successoral et au signalement de cadeaux fiscaux.

Nous pouvons vous aider à vous y retrouver dans le système fiscal américain. Nos experts de la fiscalité américaine se spécialisent dans la résolution de questions relatives aux impôts fédéraux et étatiques. Ils offrent des services complets, incluant :

  • la planification transfrontalière;
  • la sélection d’entités en vue d’une expansion;
  • des services de conformité aux lois fiscales pour les citoyens américains résidant au Canada et pour les cadres canadiens travaillant aux États-Unis;
  • des conseils pour les Canadiens souhaitant investir aux États-Unis et qui seraient susceptibles à un contrôle;
  • l’évaluation de votre degré d’exposition à des taxes imposées par les États;
  • des recommandations en ce qui a trait à la conformité aux critères de déclaration étatiques et locaux.

Les experts en fiscalité américaine de chez Richter ont également accès à un réseau de spécialistes fiscaux américains et internationaux afin de compléter leur offre de service.

Fiscalité étatique

Aux États-Unis, les autorités de chaque État tentent de plus en plus agressivement d’élargir leur assiette fiscale. Certains États peuvent exiger des impôts aux entités et aux individus non Américains (« étrangers »), et même à ceux qui ne sont pas imposables selon un traité fédéral. Nos experts de la fiscalité américaine vous aident à évaluer votre degré d’exposition à ces taxes étatiques. Nous effectuons des propositions en ce qui a trait à votre conformité aux critères de déclaration étatiques et locaux, toujours dans le but d’optimiser vos opérations aux États-Unis. Nos services incluent les revenus étatiques et locaux, les franchises, la planification des taxes de vente, un service de consultation ainsi que la préparation des remboursements d’impôt.

Relations gouvernementales

Notre équipe spécialisée est un partenaire précieux dans vos relations avec les autorités gouvernementales. Afin de favoriser la compréhension à la fois des règles gouvernementales et des réalités des entreprises et des entrepreneurs, nos spécialistes travaillent de près avec les autorités fédérales et provinciales, de même qu’avec des gouvernements étrangers. Nous contribuons à améliorer les communications entre les autorités gouvernementales et les contribuables, et permettons à ces derniers de bénéficier des meilleures pratiques.

Notre équipe participe à des consultations organisées par les autorités et contribue à identifier certains enjeux fiscaux. Nous proposons des solutions visant à simplifier vos obligations et à améliorer les services offerts par les autorités fiscales.

Assistance gouvernementale : choisir les programmes les plus adéquats

Chaque palier du gouvernement offre de nombreux programmes d’aide financière intimement liés aux politiques gouvernementales. Nous pouvons vous aider à identifier les programmes qui conviennent le mieux à vos besoins et à faire un choix éclairé.

Notre firme adopte une approche pratique et opère comme un service complet de fiscalité au sein même de votre entreprise. Nos experts sont des partenaires de choix pour la construction de partenariats harmonieux et constructifs avec les différents paliers de gouvernement.

Prix de transfert

Nous offrons un accompagnement en ce qui a trait à l’expansion internationale et aux contrôles du prix de transfert. Nous identifions les politiques de prix de transfert les plus adaptées et les mettons en place, en plus de vous aider à comprendre les exigences complexes liées au prix de transfert.

Dans un contexte où le commerce international est de plus en plus complexe, où les autorités exercent des contrôles serrés et où les répercussions financières sont importantes — notamment la double imposition —, les exigences en matière de prix de transfert ne peuvent être négligées. Hormis les obligations de conformité, une analyse de prix de transfert permet aux entreprises de structurer leurs activités internationales de manière à maximiser l’efficience fiscale. En plus de réduire les impôts à payer, une telle analyse permet une meilleure compréhension des activités, accroît l’efficacité opérationnelle et optimise les impôts à payer à l’international.

Les experts en fiscalité internationale de chez Richter vont bien au-delà des analyses, des rapports et des recommandations. Nous sommes activement impliqués dans le développement et la mise en place d’une stratégie qui vous permettra d’assurer votre conformité aux exigences, de créer de la valeur pour votre entreprise et de réduire les risques associés au prix de transfert.

Planification

La planification tient compte des activités de votre entreprise ainsi que des répercussions fiscales associées à toute structure internationale. Notre équipe bénéficie d’une compréhension approfondie de votre modèle d’entreprise et s’en sert pour identifier la politique de prix de transfert qui sera la plus avantageuse pour vous, en plus de vous assister dans sa mise en œuvre.

Conformité

Grâce à notre expérience dans des industries et des pays divers, nous avons les outils pour vous aider à voir clair dans le monde complexe des exigences en matière de prix de transfert. Lorsqu’il est question de conformité, une analyse ne suffit pas. Nous vous assistons de façon continue dans la surveillance et le rajustement de votre politique de prix de transfert.

Incitatifs fiscaux en recherche et développement

De nombreuses entreprises ignorent les critères d’admissibilité — et parfois l’existence même — des programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Les entreprises de toute taille menant des activités au Canada, qu’il s’agisse d’une entreprise familiale ou d’une multinationale, peuvent y être admissibles.

Les experts de Richter mettent leurs connaissances en ingénierie, en comptabilité et en fiscalité à votre service afin de faciliter le processus de demande de crédit d’impôt en RS&DE. Reconnus pour notre approche entrepreneuriale, nous trouvons des solutions créatives afin d’améliorer votre situation fiscale.

Nous connaissons sur le bout de nos doigts les différents programmes, les lois fiscales, les circulaires d’interprétation générales ou particulières à certains secteurs d’activité et les processus de l’Agence du revenu  du Canada. Nous collaborons de près avec votre département de comptabilité et votre service technique afin de vous offrir un service complet reposant sur trois étapes :

  • l’identification des activités de RS&ED admissibles à un crédit d’impôt;
  • la préparation et la soumission des volets technique et financier de la demande;
  • l’accompagnement lors du processus de certification de l’ARC.

Nos experts peuvent également offrir des formations à votre équipe, qui permettent d’effectuer un survol des meilleures pratiques et de préparer les demandes à venir.

Rencontrez nos experts

Les gens derrière le savoir-faire.

Lyne Gaulin

CPA, CA, CPA (Illinois), LL. B.
Lyne travaille en étroite collaboration avec les clients pour leur fournir des conseils fiscaux qui répondent à leurs objectifs.

Alain Pérusse

D.E.S.S. Fisc.
Fort de plus de 20 ans d’expérience en fiscalité canadienne, Alain a travaillé pour le compte de nombreux clients des secteurs du commerce au détail et de la fabrication et distribution.

Diane Tsonos

LL.B., TEP
Riche de ses connaissances, de son dévouement, de son professionnalisme remarquable, de ses compétences humaines, Diane fait partie intégrante de Richter.

Giovanni Molinaro

CPA, CA
Déterminé et toujours prêt à s’impliquer, Giovanni est un leader émergent en matière de conseil touchant aux chaînes de blocs et aux cryptomonnaies.

Jean-François Coutu

CPA, CA, LL.M.Fisc.
Jean-François sait que les entrepreneurs méritent qu’on mette autant d’efforts à leur simplifier la tâche qu’ils en mettent à gouverner leur entreprise.

Jenny Cheong Hin

Avec Jenny Cheong, tout est question d’optimisme. Calme, patiente, bienveillante, digne de confiance et dévouée au cabinet et à son équipe, Jenny enrichit son environnement de travail de ses nombreuses qualités et compétences. Elle contribue avec ardeur et détermination au succès de son équipe, et elle est une mentore sans pareil et une source d’inspiration pour tous.

Martin Gilbert

LL.B.
Calme, entrepreneur et créatif, Martin Gilbert croit que l’approche raffinée qu’on lui connaît en matière de communication et de service est due à la relation étroite qu’il entretient avec sa clientèle. Ajoutez à tout cela son grand sens de l’humour, et Martin est un spécialiste avec qui il est toujours agréable de travailler.

Michel Babeu

CPA, CA, M.Fisc.
Michel fait preuve d’innovation quand il s’agit de trouver des solutions en matière de structures fiscales.

Patrick Taza

CPA (Delaware), CPA, CGA
Patrick Taza possède un esprit d’équipe hors pair. Il éprouve un réel plaisir à collaborer avec ses collègues et ses clients, et il est toujours enthousiaste à l’idée de rechercher de nouvelles idées avec les professionnels de son milieu.

Peng Du

CPA, CA
Chez Richter, Peng a la réputation bien méritée d’être toujours au fait des nouveautés en matière de fiscalité.

Robert Chayer

M.S. Tax
Avec plus de 25 années d’expérience, Robert jouit d’une réputation enviable dans le domaine de la fiscalité américaine et des services frontaliers.

Stéphane Marcassa

LL. B., D.E.S.S. Fisc.
Stéphane Marcassa compte plus de 20 ans d’expérience en services-conseils spécialisés, traitant toutes sortes de questions complexes liées au domaine des taxes à la consommation.
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Matières à réflexion

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