Crédits d’impôt pour la RS&DE : comment vos activités quotidiennes peuvent générer d’importants remboursements d’impôt

Bulletin de fiscalité

Bien des entreprises ignorent souvent que, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, elles font de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

  • Votre entreprise est-elle en démarrage ou en croissance?
  • Avez-vous mis au point une machine ou un équipement personnalisé?
  • Avez-vous créé ou modifié un procédé ou un produit?
  • Prévoyez-vous modifier un procédé existant ou mettre au point un nouveau produit prochainement?
  • Avez-vous tenté, sans succès, de créer un nouveau produit, un nouveau procédé ou une nouvelle technologie?

Si vous avez répondu par l’affirmative à au moins une de ces questions, votre entreprise pourrait être admissible à des crédits d’impôt pour la RS&DE au fédéral et au provincial.

Que sont les crédits d’impôt pour la RS&DE?

Les crédits d’impôt pour la RS&DE sont des mesures fiscales au moyen desquelles les gouvernements fédéral et provincial remboursent des investissements en innovation. Chaque année, des millions de dollars sont affectés à ces programmes pour favoriser l’innovation. L’an dernier, 24 000 entreprises du Canada ont demandé ces crédits d’impôt, et 75 % d’entre elles étaient des petites ou des moyennes entreprises.

Les principaux mythes déboulonnés

De nombreuses entreprises font de la recherche et du développement sans demander les crédits auxquels elles ont droit. Pourquoi cela? Des idées fausses au sujet de la RS&DE font souvent en sorte que les entreprises ne profitent pas du programme. Il est temps de déboulonner certains de ces mythes.

« Cela fait partie de nos activités. »

Pour être admissibles, les dépenses en RS&DE n’ont pas à s’inscrire dans le cadre d’un programme de recherche et de développement particulier. Si vous avez développé un nouveau produit, un nouveau procédé ou une nouvelle technologie dans le cours normal de vos activités, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt.

« Nos secrets seront révélés. »

Pour présenter une demande en RS&DE, vous n’avez pas à révéler de secrets industriels. Vous devez seulement démontrer la valeur scientifique de vos activités. La documentation sera transmise uniquement à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui est assujettie à des règles strictes de confidentialité.

« Des scientifiques ou des titulaires de Ph. D. sont nécessaires. »

Vous n’avez pas à correspondre au profil type du chercheur traditionnel pour être admissible à une demande de RS&DE. L’absence de laboratoire dédié ou de chercheurs professionnels n’est pas un obstacle.

« Cela déclenchera une vérification complète de l’ARC. »

Cette crainte répandue n’est pas fondée. Au cours des nombreuses années où des demandes de RS&DE ont été préparées pour des clients de Richter, jamais la présentation d’une telle demande n’a déclenché une vérification complète de la part de l’ARC.

« Nous n’avons pas atteint de résultats. »

La réglementation relative aux crédits en RS&DE précise que les activités de recherche et de développement n’ont pas à être une réussite pour que les dépenses soient admissibles. Comme il est expliqué dans le présent article, l’important, c’est la méthodologie et le processus utilisés.

« Une demande en RS&DE est un processus coûteux. »

Les demandes de RS&DE ne doivent pas être perçues comme une dépense. En réalité, il s’agit d’un investissement qui pourrait générer un remboursement important pour votre entreprise.

Comment fonctionnent-ils?

Les programmes de crédits d’impôt en RS&DE remboursent une partie des dépenses engagées par les entreprises au moyen de crédits d’impôt non remboursables (ce qui réduit les impôts à payer) ou de crédits d’impôt remboursables (en espèces).

Quel montant pouvez-vous obtenir? L’exemple de l’entreprise ABC

Le montant des crédits d’impôt que vous pouvez obtenir dépend des dépenses engagées pour le développement d’un nouveau procédé, d’un nouveau produit ou d’une nouvelle technologie, que le projet ait été fructueux ou non. Les crédits du Québec comportent un seuil d’exclusion. La première tranche de 50 000 $ de dépenses admissibles est automatiquement exclue, et un montant total pouvant atteindre 225 000 $ peut être exclu, selon les actifs que possède
l’entreprise.

Examinons le cas fictif d’ABC, qui a travaillé à l’élaboration d’un nouvel outil d’intelligence artificielle. Les dépenses d’ABC sont les suivantes :

  • les salaires : 100 000 $;
  • les sous-traitants : 10 000 $;
  • les matériaux: 1 000 $.

Tel qu’il est présenté dans le tableau ci-dessous, le montant de 111 000 $ de dépenses en RS&DE d’ABC pourrait se traduire par un remboursement net en espèces de 68 125 $ pour l’entreprise.

Êtes-vous admissible?

Pour évaluer votre demande de crédits d’impôt en RS&DE et déterminer son admissibilité, l’ARC pose les cinq questions suivantes :

  • Existait-il une incertitude scientifique ou technologique?
  • Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
  • Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche scientifique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses  par voie d’expérimentation ou d’analyse?
  • Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique?
  • Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux?

Si les réponses à ces questions sont affirmatives, votre entreprise est prête à présenter une demande.

Que faut-il pour présenter une demande?

La clé pour présenter une demande en RS&DE avec succès consiste à fournir des renseignements exhaustifs et pertinents qui indiquent clairement les dépenses engagées, la valeur scientifique des activités et le respect des critères mentionnés ci-dessus. Cette documentation peut comprendre ce qui suit :

  • les documents de planification de projet;
  • les feuilles de temps (ou l’équivalent);
  • la conception des expérimentations;
  • les dossiers de projet, les carnets de laboratoire;
  • la conception, l’architecture du système, le code source;
  • le registre des essais;
  • les rapports d’avancement;
  • les protocoles de tests, les données de tests, l’analyse des résultats de tests;
  • les photos, les vidéos;
  • les échantillons, les prototypes, les rebuts;
  • les contrats;
  • les notes des rencontres.

Il est extrêmement important de montrer que la documentation soumise est concomitante aux activités.

Comment maximiser votre demande en RS&DE?

Bien des facteurs doivent être considérés lors de la préparation ou de la présentation d’une demande afin de maximiser votre remboursement. Voici quelques points à prendre en compte :

Présentez votre demande en temps opportun

Vous avez jusqu’à six mois après la fin de l’exercice financier pour présenter une demande dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle originale. Vous pouvez également présenter une demande pour modifier une déclaration fiscale déjà produite jusqu’à 18 mois après la fin de l’exercice financier. Aucune demande ne peut être soumise ou ajustée par la suite. Les demandes présentées dans les six mois suivant la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés sont traitées plus rapidement (moyenne de 120 jours) que celles présentées jusqu’à 18 mois après cette date limite (240 jours).

Planifiez vos dépenses pour maximiser votre remboursement

Certaines dépenses sont entièrement admissibles, alors que d’autres ne le sont que partiellement. Par conséquent, vous devriez planifier vos dépenses de manière à maximiser votre remboursement. Par exemple, les dépenses liées aux employés vous donneront droit à des remboursements plus élevés que celles qui sont engagées par des sous-traitants.

Versez-vous un salaire

Le montant des remboursements d’impôt en RS&DE est directement lié aux dépenses engagées pour un projet donné. Maximiser la rémunération des actionnaires aura pour effet d’augmenter la valeur de la demande et des crédits auxquels vous avez droit.

Tenez compte de l’incidence fiscale sur le bénéfice de l’exercice suivant

Rappelez-vous que les crédits d’impôt pour la RS&DE sont considérés comme étant un revenu imposable au cours de l’année où ils sont reçus. Une planification fiscale rigoureuse est de mise pour réduire au minimum l’incidence fiscale de ce revenu additionnel.

Le programme de RS&DE est-il le meilleur?

Certains projets peuvent comprendre des composantes admissibles à plusieurs crédits d’impôt : le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques, le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias ou le crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’interne. Le gouvernement ontarien offre également des crédits d’impôt spécifiques pour les médias numériques et l’innovation. Bien que votre entreprise puisse demander divers crédits d’impôt pour un même projet, les demandes doivent être liées à différents éléments du projet. Comme il n’est pas possible de demander plusieurs crédits pour une même dépense, il est conseillé de prendre le temps de déterminer le programme fiscal offrant le meilleur remboursement.

Restez concentré sur vos affaires

Même s’il est possible de gérer la préparation d’une demande de crédit d’impôt pour la RS&DE à l’interne, nous recommandons fortement d’avoir recours à des professionnels chevronnés pour ce processus. L’équipe Richter possède l’expérience nécessaire pour optimiser vos remboursements et s’assurer qu’aucune dépense admissible n’est oubliée. Nos professionnels pourront en outre accélérer le processus d’approbation de l’ARC et accroître considérablement le taux de réussite de vos demandes. Ils s’occuperont de la planification fiscale et de la préparation des documents administratifs, ce qui vous permettra de rester concentré sur ce qui compte le plus : votre entreprise.

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