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Les Aliments Newland North America IncDossier d’insolvabilité
Documents
Mise sous séquestre intérimaire

Requêtes

Requête de bene esse de la Débitrice visant l’autorisation de disposer de ses biens en faveur d’une personne liée (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2013 – 135 ko

Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire et Changement de district (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 1 mo

Avis

Libération du séquestre intérimaire – 12 janvier 2014 – 121 ko

Avis de la demande de taxation des comptes et de libération du séquestre intérimaire – daté 13 décembre 2013 – 2 mo

Ordonnances

Ordonnance-Requête de bene esse de la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 novembre 2013 – 42 ko

Ordonnance nommant un séquestre intérimaire et Changement de district (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 219 ko

Procédures de proposition

Ordonnances de la cour

Jugement libérant le syndic – daté 4 mars 2014 – 390 ko

Jugement ratifiant la proposition du débiteur – daté 26 juin 201336 ko

Avis d’intention

Certificat de dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition – daté 18 décembre 2012 – 113 ko

Formulaires

Preuve de réclamation – 51 ko

Formulaire de votation – modifiée – 42 ko

Assemblées des créanciers

Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 19 avril 2013 (version anglaise seulement) – 5 mo

Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 2 avril 2013 (version anglaise seulement) 97 ko

Procès-verbal modifié de l’assemblée des créanciers ajournée au 21 mars 2013 (version anglaise seulement) 177 ko

Avis aux créanciers du report d’une assemblée des créanciers – 22 mars 2013120 ko

Avis aux créanciers de la troisième assemblée des créanciers – daté 14 mars 2013 – 70 ko

Procès-verbal de la deuxième assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 20 février 2013 – 92 ko

Avis aux créanciers du changement de l’endroit de l’assemblée des créanciers – daté 15 février 2013 – 8 ko

Procès-verbal de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 7 février 2013 – 227 ko

Avis

Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 6 juin 2013 – 22 ko

Avis de la proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 108 ko

Avis de la proposition aux créanciers – daté 23 janvier 2013 – 3 mo

Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 décembre 2012 – 3 mo

Rapports

Rapport du syndic sur l’etat des affaires et des finances et la proposition modifiée (version anglaise seulement) daté 9 avril 2013 – 190 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement ) – daté 7 février 2013 – 236 ko

Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2013 – 128 ko

Proposition

Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 19 août 2013 – 24 ko

Deuxième proposition modifiée (version anglaise seulement) – 1 mo

Proposition modifiée daté du 9 avril 2013 – 381 ko

Certicat du deposit d’une proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 110 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – Modifié – daté 18 février 2013 – 113 ko

Certificat du dépôt d’une proposition – daté 17 janvier 2013 – 113 ko

Proposition (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2013 – 276 ko