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Les Aliments Newland North America Inc
Dossier d’insolvabilitéDocuments
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Mise sous séquestre intérimaire
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Requêtes
- Requête de bene esse de la Débitrice visant l’autorisation de disposer de ses biens en faveur d’une personne liée (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2013 – 135 ko
- Requête pour la nomination d’un séquestre intérimaire et Changement de district (version anglaise seulement) – daté 11 février 2013 – 1 mo
- Avis
- Ordonnances
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Requêtes
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Procédures de proposition
- Ordonnances de la cour
- Avis d’intention
- Formulaires
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Assemblées des créanciers
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 19 avril 2013 (version anglaise seulement) – 5 mo
- Procès-verbal de l’assemblée des créanciers ajournée au 2 avril 2013 (version anglaise seulement) 97 ko
- Procès-verbal modifié de l’assemblée des créanciers ajournée au 21 mars 2013 (version anglaise seulement) 177 ko
- Avis aux créanciers du report d’une assemblée des créanciers – 22 mars 2013120 ko
- Avis aux créanciers de la troisième assemblée des créanciers – daté 14 mars 2013 – 70 ko
- Procès-verbal de la deuxième assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 20 février 2013 – 92 ko
- Avis aux créanciers du changement de l’endroit de l’assemblée des créanciers – daté 15 février 2013 – 8 ko
- Procès-verbal de la première assemblée des créanciers (version anglaise seulement) – daté 7 février 2013 – 227 ko
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Avis
- Avis d’audition de la demande d’approbation par le tribunal d’une proposition – daté 6 juin 2013 – 22 ko
- Avis de la proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 108 ko
- Avis de la proposition aux créanciers – daté 23 janvier 2013 – 3 mo
- Avis aux créanciers de l’intention de faire une proposition – daté 21 décembre 2012 – 3 mo
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Rapports
- Rapport du syndic sur l’etat des affaires et des finances et la proposition modifiée (version anglaise seulement) daté 9 avril 2013 – 190 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement ) – daté 7 février 2013 – 236 ko
- Rapport du syndic sur l’état des affaires et des finances de la personne insolvable et sur la proposition (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2013 – 128 ko
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Proposition
- Certificat d’exécution intégrale d’une proposition – daté 19 août 2013 – 24 ko
- Deuxième proposition modifiée (version anglaise seulement) – 1 mo
- Proposition modifiée daté du 9 avril 2013 – 381 ko
- Certicat du deposit d’une proposition modifiée daté 9 avril 2013 – 110 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – Modifié – daté 18 février 2013 – 113 ko
- Certificat du dépôt d’une proposition – daté 17 janvier 2013 – 113 ko
- Proposition (version anglaise seulement) – daté 16 janvier 2013 – 276 ko
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Mise sous séquestre intérimaire