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Montreal Maine et Atlantique Canada Cie
Dossier d’insolvabilitéDocuments
- Procédures en vertu de la LACC – Montreal Maine et Atlantique Canada Cie
- Communiqué – daté 30 juin 2016 – 33 ko
- Communiqué de presse – daté 16 février 2016 – 70 ko
- Avis de Richter Groupe Conseil Inc. – Report de la date limite de soumission des formulaires de déclaration médicale (stress post-traumatique) – daté 13 octobre 2015 – 31 ko
- Présentation à la première assemblée des créanciers – daté 9 juin 2015 – 481 ko
- Communiqué de presse – daté 8 juin 2015 – 13 ko
- Communiqué de presse – daté 22 mai 2015 – 32 ko
- Liste des défenderesses parties au règlement (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2015 – 16 ko
- Communiqué de presse – daté 27 janvier 2015 – 40 ko
- Plan de transaction et d’arrangement
- Certificat du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2015 – 1 mo
- Avis de Richter Groupe Conseil Inc. – Report de la date limite de soumission des formulaires de déclaration médicale (stress post-traumatique) – daté 2 septembre 2015 – 23 ko
- Présentation à la première assemblée des créanciers – daté 9 juin 2015 – 481 ko
- Plan de compromis et d’arrangement amende, avec les annexes A, E et F révisées – daté 8 juin 2015
- Lettre d’information – daté 14 mai 2015 – 40 ko
- Avis aux créanciers – daté 14 mai 2015 – 31 ko
- Plan de compromis et d’arrangement – daté 31 mars 2015 – 2 mo
- Formulaire de votation et de procuration – 41 ko
- Jugement sur la requête pour convocation d’une assemblée de créanciers – daté 5 mai 2015 – 369 ko
- Document d’information pour le plan de liquidation (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2015 – 2 mo
- Plan of Liquidation du syndic du Chapitre 11 (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2015 – 2 mo
- Formulaire de déclaration médicale pour stress post-traumatique – 51 ko
- Procédures à suivre pour obtenier une déclaration médicale – 73 ko
- Dix-neuvième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 14 mai 2015 – 100 ko
- Requêtes
- Requête pour trentiéme prorogation de délai et pour approbation des honoraires professionels (version anglaise seulement) – date 9 décember 2024
- Requête pour une vingt-neuvième prorogation de délai et pour approbation des honoraires professionels (version anglaise seulement) – daté 6 décembre 2023
- Requête pour vingt-huitième prorogation de délai et pour l’approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2023
- Requête pour une vingt-huitième prorogation de délai, pour approbation des honoraires professionnels et pour l’ augmentation des frais administratifs pour les professionnels américains (version anglaise seulement) – daté 7 décembre 2022
- Requête pour vingt-sixième prorogation de délai, pour l’approbation des honoraires professionnels et pour l’augmentation de la frais administrative pour les professionnels américains (version anglaise seulement)- daté 8 juin 2022
- Requête pour une vingt-cinquième prorogation de délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2021
- Lettre au greffe de la cour d`appel – Montréal – daté 9 juillet 2021
- Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu en application de la loi sur les arrangements avec certains créanciers – daté 23 juin 2021
- Déclaration d’appel – daté 23 juin 2021
- Requête pour une vingt-quatrième prorogation de délai et pour approbation des honoraires professionnels et pour une augmentation des frais administratifs pour les professionnels canadienne (version anglaise seulement) daté 8 juin 2021
- Réponse du représentant du Chapitre 11 à la Requête du contrôleur pour directives (version anglaise seulement) – daté 8 avril 2021
- Requête pour Directives – daté 19 mars 2021
- Requête pour une vingt-troisième prorogation de dèlai et pour approbation des honoraires professionnels et pour une augmentation des frais administratifs pour les professionnels américains (version anglaise seulement) – daté 4 décembre 2020
- Requête pour une vingt deuxième prolongation délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2020
- Requête pour une vingt et unième prolongation de délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2019_
- Requête pour une vingtième prolongation de délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2019
- Demande d’une direction de paiement à l’avocat pour le représentant de l’action collective (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2018 – 57 ko
- Exhibit CAR-1 (Demande d’une direction de paiement à l’avocat pour le représentant de l’action collective (version anglaise seulement) – 49 ko
- Exhibit CAR-2 (Demande d’une direction de paiement à l’avocat pour le représentant de l’action collective) – (version anglaise seulement) – 49 ko
- Requête pour une dix-neuvième prolongation de délai et augmenter le montant de la charge d’administration et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2018 -2 mo
- Evolution de la distribution (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2018 – 6 ko
- Demande d’une direction de paiement à l’avocat pour le représentant de l’action collective (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2018 – 1 mo
- Requête pour une dix-huitième prolongation de délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 5 juin 2018 – 458 ko
- Requête pour une dix-septième prolongation de délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 14 décembre 2017 – 443 ko
- Demande pour obtenir la levée de la suspension des procédures – daté 31 août 2017 – 1 mo
- Requête pour une seizième prolongation de délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2017 – 3 mo
- Demande pour obtenir la levée de la suspension des procédures – daté 3 mai 2017 – 5 mo
- Bell Canada – Demande en jugement déclaratoire – daté 10 mars 2017 – 5 mo
- Northbridge – Demande en jugement déclaratoire et subsidiairement pour permission de déposer hors délai un avis de retrait de représentation par les procureurs des mis en cause – daté 10 mars 2017 – 22 mo
- Avis de dénonciation de pièces additionnelles de la demande en jugement déclaratoire et subsidiairement pour permission de déposer hors délai un avis de retrait de représentation par les procureurs des mis en cause – daté 2 mars 2017 – 1 mo
- Courriel (contestation Royal Sun Alliance, Ledor) (version anglaise seulement) – daté 28 février 2017 – 60 ko
- Courriel (contestation La Garantie, La Capital, Unique) (version anglaise seulement) – daté 28 février 2017 – 66 ko
- Ledor et Royal & Sun Alliance – Demande en jugement déclaratoire et subsidiairement pour permission de déposer hors délai un avis de retrait de représentation par les procureurs des mis en cause et liste des pièces – daté 23 février 2017 – 5 mo
- Requête pour l’approbation des honoraires professionnels et pour une augmentation des frais d’administration (version anglaise seulement) – daté 22 février 2017 – 114 ko
- Requête visant une quinzième ordonnance pour prolonger le délai de suspension et pour approuver les honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2016 – 469 ko
- Requête pour marche à suivre (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2016 – 780 ko
- Demande pour reconnaitre le caractère exécutoire d’un « Wrongful Death Victim Distribution agreement », en jugement déclaratoire et en vue d’obtenir une ordonnance de paiement d’une indemnité et demande d’ordonnance de sauvegarde – daté 19 mai 2016
- Requête pour une quatorzième prolongation de délai et pour faire approuver les honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 18 avril 2016 – 271 ko
- Requête pour la nomination d’un arbitre/médiateur pour les réclamations (« Claim Officer ») (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2015 – 2 mo
- Requête pour l’approbation de frais professionnels (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2015 – 1 mo
- Requête pour une treizième prolongation de délai (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2015 – 683 ko
- Plan d’argumentation des représentants du recours collectif relativement à leur requête visant une ordonnance autorisant le dépôt des réclamations en retard additionnelles (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2015 – 73 ko
- Requête supplémentaire des représentants du recours collectif visant une ordonnance autorisant le dépôt de réclamations en retard additionnelles (version anglaise seulement) – daté 23 novembre 2015 – 210 ko
- Requête visant à modifier l’ordonnance pour l’approbation du plan de transaction et d’arrangement amendé (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2015 – 6 mo
- Requête de Royal & Sun Alliance, Société d’assurance, pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai – daté 21 septembre 2015 – 41 ko
- Requête des représentants du recours collectif visant une ordonnance pour le dépôt des preuves de réclamations additionnelles hors délai (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2015 – 5 mo
- Requête pour permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure approuvant le plan de transaction et d’arrangement – daté 27 juillet 2015 – 76 mo
- Requête pour permission d’appeler d’un jugement interlocutoire de la Cour Supérieure accueillant partiellement la requête de Bene Esse de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour ordonner la communication de documents – daté 6 juillet 2015 – 36 mo
- Plan d’argumentation de la Procureure générale du Québec au soutien de la requête de la débitrice pour homologation du plan de transaction et d’arrangement amendé – daté 16 juin 2015 – 984 ko
- Plan d’argumentation des représentants du recours collectif au soutien de l’homologation du plan de compromis et d’arrangement amendé (version anglaise seulement) – daté 15 juin 2015 – 7 mo
- Représentation du Procureur Général du Canada au soutien de la Motion for the Approval of the Amended Plan of Compromise and Arrangement – daté 15 juin 2015 – 2 mo
- Plan d’argumentation d’Irving au soutien de la constitutionalité et du caractère juste et raisonnable du plan d’arrangement approuvé à l’unanimité par les créanciers de MMA – daté 14 juin 2015 – 149 ko
- Liste des autorités de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en réplique – daté 15 juin 2015 – 9 mo
- Plan d’argumentation de Trinity au soutien de l’homologation du plan de transaction et d’arrangement – daté 15 juin 2015 – 17 mo
- Plan d’argumentation des représentants du recours collectif en réponse à la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en exception déclinatoire et révision de l’Ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2015 – 2 mo
- Plan d’argumentation de General Electric Railcar Services Corporation à l’égard de la demande d’homologation du Plan amendé de compromis et d’arrangement de la débitrice et de la Requête de CP en « exception déclinatoire » et pour révision de l’Ordonnance initiale – daté 12 juin 2015 – 459 ko
- Plan d’argumentation de General Electric Railcar Services Corporation à l’égard de la Requête de bene esse de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour ordonner la communication de documents – daté 12 juin 2015 – 303 ko
- Plan d’argumentation de la Ville de Lac-Mégantic (au soutien de la contestation de la requête du CP en exception déclinatoire et en révision de l’ordonnance initiale) – daté 12 juin 2015 – 357 ko
- Liste des autorités d’Irving au soutien de sa contestation de la requête du CP en exception déclinatoire et en révision de l’ordonnance initiale – daté 12 juin 2015 – 918 ko
- Plan d’argumentation de Trinity au soutien de sa contestation de la requête de CP en exception déclinatoire et en révision de l’ordonnance initiale – daté 12 juin 2015 – 29 mo
- Plan d’argumentation de Trinity au soutien de la contestation de la requête de bene esse de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour ordonner la communications de documents – daté 12 juin 2015 – 6 mo
- Plan d’argumentation de MMAC (au soutien de la Motion for the Approval of the Amended Plan of Compromise and Arrangement) – daté 11 juin 2015 – 388 ko
- Requête pour l’approbation du plan de compromis et d’arrangement amendé (version anglaise seulement) – daté 11 juin 2015 – 30 ko
- Plan d’argumentation de MMAC (au soutien de la contestation de la Requête de bene esse du CP pour ordonner la communication de documents) – daté 10 juin 2015 – 39 ko
- Plan d’argumentation de MMAC (au soutien de la contestation de la Requête du CP en exception déclinatoire et en révision de l’ordonnance initiale rendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies) – daté 10 juin 2015 – 94 ko
- Plan d’argumentation au soutien de la contestation par la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique du plan de transaction et d’arrangement – daté 5 juin 2015 – 13 mo
- Schéma d’argumentation au soutien de la requête de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en exception déclinatoire et en révision de l’Ordonnance initiale rendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies – daté 1er juin 2015 – 8 mo
- Plan d’argumentation au soutien de la requête de bene esse de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour ordonner la communication de documents – daté 1er juin 2015 – 8 mo
- Affidavit de Daniel Bergeron (réclamations hors délai) – daté 20 mai 2015 – 208 ko
- Plan d’argumentation supplémentaire des représentants de membres du recours collectif sur leur requête amendée visant une ordonnance autorisant le dépôt de réclamations hors délai (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2015 – 420 ko
- Requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en exception déclinatoire et en révision de l’ordonnance initiale rendue en vertu de la Loi sur les Arrangements avec les Créanciers des Compagnies – daté 6 mai 2015 – 7 mo
- Requête De Bene Esse de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour ordonner la communication de documents – daté 6 mai 2015 – 11 mo
- Requête pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai soumise par Société d’assurance générale Northbridge – daté 7 mai 2015 – 13 mo
- Requête pour communication des preuves de réclamation de certains créanciers – daté 29 avril 2015 – 699 ko
- Plan d’argumentation de Intact compagnie d’assurance, Compagnie d’assurance Bélair et Mutuelle des municipalités du Québec relativement aux requêtes pour permission de déposer des preuves de réclamations hors délai – daté 27 avril 2015 – 4 mo
- Nouvelle requête amendée supplémentaires déposée par les représentants du groupe de créanciers nommés par la Cour visant une ordonnance autorisant le dépôt de réclamations additionnelles/hors délai (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2015 – 1 mo
- Plan d’argumentation des représentants de membres du recours collectif visant une ordonnance autorisant le dépôt d’un plan amendé et pour conseil et orientations (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2015 – 1 mo
- Requête de la requérante pour conseils et orientations à la suite de l’ordonnance de représentation (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2015 – 5 mo
- Plan d’argumentation des représentants de membres du recours collectif sur leur requête amendée visant une ordonnance autorisant le dépôt de réclamations additionnelles/hors délai (version anglaise seulement) – daté 23 avril 2015 – 2 mo
- Notes et sources de Montréal, Maine & Atlantic Canada Co. à l’égard des requêtes visant à autoriser le dépôt de réclamations hors délai (version anglaise seulement) – daté 23 avril 2015 – 5 mo
- Note et sources des requérantes La Garantie compagnie d’assurance de l’Amérique du Nord, l’Unique assurances générales Inc. et La Capitale, assurances générales Inc. à l’égard de la requête visant à autoriser le dépôt de réclamation hors délai – daté 22 avril 2015 – 469 ko
- Plan d’argumentation Royal & Sun Alliance du Canada, Société d’assurance et Groupe Ledor Inc, Mutuelle d’assurance – daté 22 avril 2015 – 3 mo
- Requête amendée déposée par les représentants du groupe de créanciers nommés par la Cour visant une ordonnance autorisant le dépôt de réclamations additionnelles/hors délai (version anglaise seulement) – dated April 14, 2015 – 443 ko
- Requête des représentants de membres du recours collectif visant une ordonnance autorisant le dépôt de réclamations additionnelles (version anglaise seulement) – dated April 14, 2015 – 2 mo
- Requête des représentants de membres du recours collectif visant une ordonnance pour le dépôt d’un plan amendé et pour conseils et directions (version anglaise seulement) – dated April 14, 2015 – 3 mo
- Requête pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai soumise par Roayl & Sun Alliance du Canada Sociéte d’Assurance – daté 14 avril 2015 – 2 mo
- Requête pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai soumise par Groupe Ledor Inc. Mutuelle d’Assurance – daté 14 avril 2015 – 1 mo
- Requête visant une ordonnance qui établit une procédure pour l’examen et la détermination des réclamations (version anglaise seulement) – daté 10avril 2015 – 483 ko
- Requête visant une ordonnance pour la convocation et la tenue d’une assemblée des créanciers et la douzième prorogation de la suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 10 avril 2015 – 1 mo
- Requête pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai soumise par L’Unique Assurances Générales Inc. – daté 30 mars 2015 – 10 mo
- Requête pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai soumise par La Capitale, Assurances Générales Inc. – daté 30 mars 2015 – 12 mo
- Requête pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai soumise par La Garantie Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord – daté 26 mars 2015 – 5 mo
- Requête pour une suspension provisoire du recours collectif intenté dans le dossier No. 450-06-000001-132 de la Cour Supérieure (version anglaise seulement) – daté 20 février 2015 – 2 mo
- Requête pour une onzième extension de la période de suspension des procédures – daté 9 janvier 2015 – 172 ko
- Requête pour une 10e ordonnance prolongeant la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2014 – 366 ko
- Requête visant une ordonnance pour approuver la distribution partielle du produit de la vente des actifs de Montréal, Maine & Atlantic Canada Co. (version anglaise seulement) – daté 19 septembre 2014 – 275 ko
- Requête pour une 9e ordonnance prolongeant la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 19 septembre 2014 – 652 ko
- Requête du procureur général du Québec pour faire déterminer l’allocation du prix de vente des actifs de la débitrice au Canada – daté 12 août 2014 – 5 mo
- Requête du procureur général du Québec pour la tenue d’une audition commune sur la requête pour faire déterminer l’allocation du prix de vente – daté 12 août 2014 – 2 mo
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- Contestation relativement à la Requête amendée visant une ordonnance approuvant la distribution du produit du règlement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2014 – 12 mo
- Requête amendée visant une ordonnance approuvant la distribution du produit du règlement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2014 – 73 ko
- Procès-verbal d’audience relativement à la requête d’Orford Express – daté 27 mai 2014 – 184 ko
- Requête visant une ordonnance approuvant la distribution du produit du règlement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2014 – 3 mo
- Requête visant une ordonnance approuvant la troisième modification de l’entente d’achat d’actifs et la vente de certaines créances (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2014 – 983 ko
- Requête visant une septième ordonnance autorisant la prorogation de la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2014 – 360 ko
- Requête visant l’augmentation du montant de la charge administrative (version anglaise seulement) – daté 26 mars 2014 – 851 ko
- Ordonnance relative à la procédure de réclamation (version anglaise seulement) – daté du 25 mars 2014 –1 mo
- Ébauche comparée de l’ordonnance relative à la requête visant une ordonnance approuvant un processus de sollicitation des réclamations (version anglaise seulement) – daté du 25 mars 2014 – 1 mo
- Requête pour l’emission d’une ordonnance de sauvegards – daté 24 mars 2014 – 202 ko
- Requête visant une sixième ordonnance autorisant la prorogation de la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2014 – 2 mo
- Requête visant l’augmentation du montant de la charge administrative (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2014 – 704 ko
- Requête visant une cinquième ordonnance autorisant la prorogation de la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 19 février 2014 – 1 mo
- Requête visant une quatrième ordonnance autorisant la prorogation de la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 7 février 2014 – 1 mo
- Requête visant les directives – daté du 7 février 2014 – 2 mo
- Affidavit de Robert J. Keach, Esq. à titre de Syndic en vertu du Chapitre 11 en matière d’application de la loi des États-Unis à l’égard des preuves de réclamations globales – daté du 7 février 2014 – 307 ko
- Affidavit de Robert J. Keach, Esq. à titre de Syndic en vertu du Chapitre 11, en référence à l’Opposition du Syndic à l’égard de la Requête incidente des Demanderesses du recours collectif visant une ordonnance approuvant le processus de sollicitation des réclamations et l’établissement d’une Date limite pour le dépôt des réclamations – daté du 7 février 2014 – 10 mo
- Requête pour modifier une ordonnance antérieure et pour obtenir diverses ordonnances déclaratoires – daté 5 février 2014 – 5 mo
- Plan d’argumentation des Demanderesses du recours collectif portant sur la requête de la Débitrice visant la procédure de réclamation et sur leur requête incidente visant la procédure de réclamation révisée – daté du 4 février 2014 –418 ko
- Recueil de sources des Demanderesses du recours collectif – daté du 4 février 2014 –66 ko
- Requête incidente des Demanderesses du recours collectif visant une ordonnance approuvant un processus de sollicitation des réclamations et l’établissement d’une date limite pour le dépôt des réclamations (version anglaise seulement) – daté du 4 février 2014 – 1 mo
- Requête visant une troisième ordonnance autorisant la prorogation de la période de suspension des procédures (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2014 – 418 ko
- Requête visant l’émission i) d’une ordonnance autorisant la vente des actifs de la Requérante et ii) d’une ordonnance tenant lieu de cession – (version anglaise seulement) – daté du 19 janvier 2014 –9 mo
- Requête visant une ordonnance approuvant et autorisant la cession de contrats – (version anglaise seulement) – daté du 17 janvier 20146 mo
- Opposition des Requérantes à la « Requête visant une ordonnance désignant les Requérantes à titre de représentantes de la classe… » – (version anglaise seulement) – daté du 17 décembre 2013 – 298 ko
- Requête visant une ordonnance approuvant a) les procédures relatives aux soumissions pour la vente des actifs de la Débitrice, b) la Soumission de référence, c) les indemnités de rupture et le remboursement des dépenses, d) la tenue d’une vente aux enchères, e) les procédures de prise en charge et de cession de certains contrats à exécuter et de baux non échus et f) un formulaire d’avis de vente – (version anglaise seulement) datée du 16 décembre 20134 mo
- Requête visant une ordonnance approuvant un processus de sollicitation des réclamations et l’établissement d’une Date limite pour le dépôt des réclamations (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2013 -3 mo
- Requête visant une ordonnance approuvant la transaction et le règlement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2013 – 500 ko
- Requête visant l’augmentation du montant de la charge administrative (version anglaise seulement) – daté 13 decembre 2013 – 1 mo
- Requête visant l’ordonnance désignant les Requérantes à titre de représentants de la catégorie décrite à l’annexe A ci-jointe (version anglaise seulement) – daté 1 novembre 2013 – 344 ko
- Motion visant à augmenter le montant de la charge d’administration (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2013 – 344 ko
- Requête pour deuxième prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2013 – 2 mo
- Requête visant une Ordonnance autorisant la prorogation de la période de suspension des procédures et le Protocole d’insolvabilité en contexte international – (version anglaise seulement) daté 3 septembre 2013 – 3 mo
- Requête pour lever la suspension de procédure (version anglaise seulement) – daté 27 août 2013 – 1 mo
- Requête amendée de la requête pour modifier l’ordonnance initiale et demander une charge et une sûreté sur les actifs de la Requérante pour garantir ses obligations à titre d’auto-assurée – daté 22 août 2013 – 2 mo
- Requête pour modifier l’ordonnance initiale et demander une charge et une sûreté sur les actifs de la Requérante pour garantir ses obligations à titre d’auto-assurée (version anglaise seulement) – daté 21 août 2013 – 2 mo
- Requête modifiée pour l’émission d’une ordonnance initiale (Traduction non officielle – les annexes en anglaise seulement) – daté 8 août 2013 – 4 mo
- Ordonnances de la cour
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2024
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2023
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2023
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 27 décembre 2022
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 14 juin 2022
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 17 décembre 2021
- Jugement – daté 22 juillet 2021
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2021
- Ordonnance – daté 4 juin 2021
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2020
- Ordonnance – (version anglaise suelment) – daté 11 juin 2020
- Ordonnance – (version anglaise seulement) – daté 29 novembre 2019
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2019
- Ordonnance – daté 21 novembre 79 ko
- Jugement (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2018 – 36 ko
- Jugement (Direction de paiement à l’avocat pour le représentant de l’action collective) (version anglaise seulement) – daté 18 juin 2018 – 36 ko
- Ordonnance (Dix-huitième prolongation de délai et pour approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 18 juin 2018 – 71 ko
- Ordonnance (17e prolongation de délai et approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 20 décembre 2017 -72 ko
- Ordonnance (obtenir levée suspension) – daté 15 septembre 2017 – 107 ko
- Ordonnance (16e prolongation de délai et approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2017 – 69 ko
- Jugement (Demande pour obtenir la levée des procédures) – daté 11 mai 2017 – 1 mo
- Jugement (Demande en jugement déclaratoire et subsidiairement pour permission de déposer hors délai un avis de retrait de représentation par les procureurs des mis en cause) – daté 28 avril 2017 – 62 ko
- Jugement (Demande en jugement déclaratoire et subsidiairement pour permission de déposer hors délai un avis de retrait de représentation par les procureurs des mis en cause) – daté 26 avril 2017 – 2 mo
- Jugement (Demande en jugement déclaratoire et subsidiairement pour permission de déposer hors délai un avis de retrait de représentation par les procureurs mise en cause) – daté 26 avril 2017 – 2 mo
- Jugement (Demande en jugement déclaratoire de la Requérante Bell Canada, numéro séquentiel 335) – daté 26 avril 2017 – 2 mo
- Ordonnance (approbation des honoraires professionnels et pour une augementation de la charge administrative) (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2017 – 2 mo
- Ordonnance (15e prolongation de délai et approbation des honoraires professionnels) (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2016 – 65 ko
- Motifs du jugement rendu séance tenante le 30 mai 2016 – daté 7 juin 2016 – 51 ko
- Ordonnance (14e prolongation de délai et approbation des honoraires professionnels) (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2016 – 77 ko
- Jugement sur requête en approbation d’honoraires profesionnels – daté 15 décembre 2015 – 2 mo
- Ordonnance intérimaire pour l’approbation des honoraires professionnels (version anglaise seulement) – daté 2 décembre 2015 – 82 ko
- Ordonnance pour une 13e prolongation de la période de suspension (version anglaise seulement) – daté 30 novembre 2015 – 50 ko
- Ordonnance relative à la nomination d’un arbitre des réclamations (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2015 – 40 ko
- Jugement (Rêquête pour l’approbation des honoraires des avocats du recours collectif) (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2015 – 48 ko
- Jugement (Requête des représentants du recours collectif pour autorisation de déposer des réclamations hors délai) (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2015 – 45 ko
- Ordonnance visant à modifier l’ordonnance pour l’approbation du plan de compromis et de transaction amendé (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 1 mo
- Jugement rectificatif – daté 3 août 2015 – 2 mo
- Jugement sur requête en approbation du plan d’arrangement – daté 13 juillet 2015 – 3 mo
- Jugement sur requête de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en exception déclinatoire et en révision de l’ordonnance initiale – daté 13 juillet 2015 – 2 mo
- Motifs du jugement rendu séance tenante / Requête De Bene Esse de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour ordonner la communication de documents – daté 17 juin 2015 – 235 ko
- Jugement visant les requêtes pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai – daté 27 mai 2015 – 2 mo
- Jugement sur la requête pour convocation d’une assemblée de créanciers – daté 5 mai 2015 – 1 mo
- Jugement relativement à la requête pour communication des preuves de réclamation de certains créanciers – daté 30 avril 2015 – 41 ko
- Motifs du jugement rendu séance tenante le 17 avril 2015 – daté 29 avril 2015 – 575 ko
- Ordonnance relative à la procédure de résolution des réclamations (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2015 – 121 ko
- Ordonnance pour convocation, tenue et déroulement de l’assemblée des créanciers et douzième prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2015 – 43 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour une suspension provisoire du recours collectif intenté dans le dossier no. 450-06-000001-132 de la Cour Supérieure (version anglaise seulement) – daté 24 février 2015 – 62 ko
- Ordonnance approuvant la onzième prorogation de délai jusqu’au 15 mai 2015 (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2015 – 1 mo
- Ordonnance approuvant la dixième prorogation de délai jusqu’au 12 janvier 2015 (version anglaise seulement) – daté 24 novembre 2014 – 54 ko
- Jugement sur requête pour approbation d’une distribution partielle du produit de la vente des actifs de la Débitrice – daté 26 septembre 2014 – 229 ko
- Ordonnance approuvant une neuvième prorogation de délai jusqu’au 24 novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté September 24, 2014 – 49 ko
- Ordonnance visant la Requête du Procureur Général du Québec pour faire déterminer l’allocation du prix de vente des actifs de la Débitrice au Canada (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2014 – 64 ko
- Arrêt – daté 7 novembre 2014 – 833 ko
- Ordonnance approuvant une huitième prorogation de délai jusqu’au 30 septembre 2014 (en anglais seulement) – daté 30 juin 2014 – 54 ko
- Jugement sur requête visant à obtenir une ordonnance de distribution de sommes obtenues suite à un règlement – daté 16 juin 2014 – 699 ko
- Ordonnance amendée relative à la procédure de réclamations – daté 13 juin 2014 – 600 ko
- Décision de l’Office des transports du Canada (re. la demande de Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd et Montreal, Maine & Atlantic Canada Co. de modifier l’ordonnance autorisant les opérations de chemin de fer jusqu’à et incluant le 30 juin 2014 – daté 29 mai 2014 – 160 ko
- Ordonnance approuvant la troisième modification de l’entente d’achat d’actifs et la vente de certaines créances (version anglaise seulement) – daté 9 mai 2014 – 936 ko
- Ordonnance approuvant une septième prorogation de délai jusqu’au 30 juin 2014 (version anglaise seulement) – datée 29 avril 2014 – 49 ko
- Ordonnance de représentation – daté 4 avril 2014 – 297 ko
- Ordonnance relative à la procédure de réclamations – daté 4 avril 2014 – 1 mo
- Jugement – daté 31 mars 2014 – 327 ko
- Ordonnance visant l’augmentation du montant de la charge administrative (version anglaise seulement) – daté 14 mars 2012 – 632 ko
- Ordonnance approuvant une sixième prorogation de délai jusqu’au 30 avril 2014 (version anglaise seulement) – datée 12 mars 2014 – 47 ko
- Ordonnance approuvant une cinquième prorogation de délai jusqu’au 12 mars 2014 (version anglaise seulement) – datée 25 février 2014 – 47 ko
- Ordonnance de représentation (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2014 – 60 ko
- Ordonnance « Joint procedural scheduling conference » – dated February 17, 2014 – 2 mo
- Ordonnance approuvant la quatrième prorogation de délai jusqu’au 26 février 2014 (version anglaise seulement) – datée 11 février 2014 – 50 ko
- Ordonnance visant la cession de contrats (version anglaise seulement) – daté du 23 janvier 2014 – 4 mo
- Approbation et ordonnance tenant lieu de cession (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2014 – 15 mo
- Ordonnance approuvant la troisième prorogation de délai jusqu’au 11 février 2014 (version anglaise seulement) – datée 23 janvier 2014 – 53 ko
- Ordonnance visant une ordonnance approuvant a) les procédures relatives aux soumissions pour la vente des actifs de la Débitrice, b) la Soumission de référence, c) les indemnités de rupture et le remboursement des dépenses, d) la tenue d’une vente aux enchères, e) les procédures de prise en charge et de cession de certains contrats à exécuter et de baux non échus et f) un formulaire d’avis de vente (version anglaise seulement) – datée du 16 décembre 2013143 ko
- Ordonnance visant une ordonnance approuvant la transaction et le règlement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 19 décembre 2013 – 96 ko
- Ordonnance visant l’augmentation du montant de la charge administrative (version anglaise seulement) – daté 19 decembre 2013 – 70 ko
- Décision no. 393-R-2013 (version anglaise seulement) – daté 16 octobre 2013 – 62 ko
- Ordonnance approuvant la seconde prorogation de délai jusqu’au 28 janvier 2014 (version anglaise seulement) – datée 9 octobre 2013 – 53 ko
- Ordonnance en ce qui concerne requête pour augmenter le montant de la charge d’administration (version anglaise seulement) – datée 9 octobre 2013 – 55 ko
- Version française des motifs du jugement signé ce jour – daté 9 octobre 2013 – 371 ko
- Ordonnance approuvant la première prorogation de délai jusqu’au 9 octobre 2013 (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 1 mo
- Ordonnance – (version anglaise seulement ) – daté 23 août 2013 – 78 ko
- Motifs révisés du jugement prononcé séance tenante le 8 août 2013 – daté 21 août 2013 – 534 ko
- Ordonnance initiale (Traduction non officielle) – daté 8 août 2013 – 144 ko
- Motifis du jugement rendu séance tenante le 4 septembre 2013 – date du 9 septembre 2013 – 1 mo
- Avis
- Comparution de Trinity Rail Leasing 2012 LLC – daté 6 août 2015 -197 ko
- Comparution de XL Insurance Company SE – daté 3 août 2015 -102 ko
- Comparution de Union Tank Car Company – daté 2 août 2015 – 327 ko
- Comparution de The CIT Group/Equipment Financing Inc. – daté 31 juillet 2015 – 14 ko
- Comparution de Trinity Industries Inc., Trinity Industries Leasing Company, Trinity Tank Car Inc., Trinity Rail Group LLC et Trinity Rail Leasing Warehouse Trust – daté 31 juillet 2015 – 88 ko
- Comparution de QEP Resources, Inc.- daté 31 juillet 2015 – 68 ko
- Comparution de General Electric Railcar Services Corporation – daté 30 juillet 2015 – 303 ko
- Comparution du Procureur général du Canada – daté 29 juillet 2015 – 193 ko
- Comparution des représentants du recours collectif – daté 22 juillet 2015 – 76 ko
- Report d’audience (requête pour permission d’appeler d’un jugement interlocutoire) – daté 21 juillet 2015 – 100 ko
- Comparution de Trinity Rail Leasing 2012 LLC – daté 16 juillet 2015 -194 ko
- Comparution de UTCC – daté 20 juillet 2015 – 327 ko
- Comparution de QEP Resources, Inc.- daté 16 juillet 2015 – 98 ko
- Comparution de First Union Rail Corporation – daté 15 juillet 2015 – 517 ko
- Comparution de Devlar Energy Marketing – daté 15 juillet 2015 – 38 ko
- Comparution de Irving Oil Ltd, Irving Oil Commercial GP, Irving Oil Company, Ltd et Irving Oil Operations General Partner Ltd – daté 16 juillet 2015 – 26 ko
- Comparution de XL Insurance Company SE (autrefois XL Insurance Company Limited) – daté 15 juillet 2015 – 104 ko
- Comparution de Oasis Petroleum Inc. et Oasis Petroleum LLC – daté 15 juillet 2015 – 36 ko
- Comparution de Arrow Midstream Holdings LLC – daté 14 juillet 2015 – 365 ko
- Comparution de Trinity Industries Inc., Trinity Industries Leasing Company, Trinity Tank Car Inc., Trinity Rail Group LLC et Trinity Rail Leasing Warehouse Trust – daté 13 juillet 2015 – 902 ko
- Comparution de General Electric Railcar Services Corporation – daté 14 juillet 2015 – 310 ko
- Comparution du Procureur général du Canada – daté 13 juillet 2015 – 64 ko
- Avis à la Procureure générale du Québec et au Procureur général du Canada selon l’article 95 du Code de procédure civile – daté 15 mai 2015 – 5 mo
- Avis concernant A) la vente de la quasi-totalité des actifs de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie, B) la prise en charge et la cession de certains contrats à exécuter et baux non échus et C) la procédure d’établissement des montants de remédiation – (version anglaise seulement) -daté du 20 décembre 2013 –1 mo
- Avis aux créanciers de l’ordannance initiale – daté 15 août 2013 -31 ko
- Autre
- Liste de signification – mise à jour 5 décembre 2017 – 128 ko
- Liste de signification par courriel – daté 5 décembre 2017
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (jugement déclaratoire) – daté 21 avril 2017 – 742 ko
- Lettre au juge Dumas – daté 28 février 2017 – 71 ko
- Retrait (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 197 ko
- Mémoire des prétentions du fiduciaire (« WD Trustee ») – Mise en cause – daté 30 juin 2016 – 872 ko
- Réponse avocat conseil – daté 27 mai 2016 – 76 ko
- Lettre de l’Honorable Juge Dumas à Kugler Kandestin – daté 18 mai 2016 – 36 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 17 mai 2016 – 325 ko
- Lettre de l’Honorable Gaétan Dumas – daté 29 avril 2016 – 114 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – Requête pour une quatorzième ordonnance pour prolonger le délai – daté 28 avril 2016 -236 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – Requête amendée pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai – daté 25 novembre 2015 -52 ko
- Désistement de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique de la requête pour permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure approuvant le plan de transaction et d’arrangement – daté 4 novembre 2015 – 482 ko
- Désistement de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique de la requête pour permission d’en appeler d’un jugement interlocutoire de la Cour supérieure accueillant partiellement la requête de bene esse – daté 4 novembre 2015 – 523 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 22 octobre 2015 -70 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 20 octobre 2015 -291 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 9 octobre 2015 -225 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (requête amendée pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai) – daté 29 Septembre 2015 -97 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (requête amendée pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai) – daté 24 Septembre 2015 -17 mo
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (requête pour être autorisé à déposer une preuve de réclamation hors délai) – daté 21 Septembre 2015 -79 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 19 juin 2015 -2 mo
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (Ville de Lac-Mégantic) – daté 16 juin 2015 -27 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (Devlar Energy Marketing) – daté 12 juin 2015 -32 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (Oasis Petroleum) – daté 12 juin 2015 -160 ko
- Avis de communication de pièces additionnelles de la requérante compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique – daté 12 juin 2015 – 7 mo
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas du PGC (exception déclinatoire) – daté 12 juin 2015 -590 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas du PGC (communication de documents) – daté 12 juin 2015 -403 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas de Marathon Oil Company – daté 12 juin 2015 -67 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 8 juin 2015 -154 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (Version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 -609 ko
- Procès verbal de l’audience tenue le 11 mai 2015 – daté 11 mai 2015 – 1 mo
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (Ordonnance relative à l’assemblée des créanciers) – daté 4 mai 2015 – 135 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (AIG Insurance Company of Canada et Zurich Insurance Company) – daté 30 avril 2015 – 4 mo
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (autorités Intact compagnie d’assurance, Compagnie d’assurance Bélair et Mutuelle des municipalités du Québec) – daté 29 avril 2015 – 657 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (Plan de liquidation du syndic) – daté 29 avril 2015 – 3 mo
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 28 avril 2015 – 23 mo
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 27 avril 2015 – 70 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas – daté 24 avril 2015 – 83 ko
- Procès-verbal de l’audience tenue le 15 avril 2015 – daté 15 avril 2015 – 890 ko
- Déclaration de règlement hors-cour (version anglaise seulement) – 82 ko
- Certificat du Contrôleur (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2014 – 53 ko
- Décision de l’Office des transports du Canada de proroger le certificat d’aptitude de MM&A jusqu’au 30 juin 2014 (version anglaise seulement) – daté 29 mai 2014 – 160 ko
- Liste des créanciers – datée 25 mars 2014 – 232 ko
- Décision de l’Office des transports du Canada de proroger le certificat d’aptitude de MM&A jusqu’au 1er juin 2014 (version anglaise seulement) – daté du 28 mars 2014 – 175 ko
- Entente de confidentialité – daté du 21 février 2014 – 13 ko
- Lettre du l’Honorable Gaétan Dumas – daté 12 février 2014 – 70 ko
- Lettre de Me Monica Maynard – daté 7 février 2014 – 352 ko
- Lettre à l’Honorable Gaétan Dumas (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2014 – 93 ko
- Décision de l’Office des transports du Canada de proroger le certificat d’aptitude de MM&A jusqu’au 1er avril 2014 (version anglaise seulement) – daté du 30 janvier 2014 – 155 ko
- Lettre à L’Honorable Gaétan Dumas – daté 22 janvier 2014 – 2 mo
- Lettre de L’Honorable Gaétan, Dumas, J.S.C. – daté 20 janvier 2014 – 30 ko
- Lettre de L’Honorable Gaétan Dumas – daté 20 janvier 2014 – 38 ko
- Lettre à L’Honorable Gaétan Dumas – daté 21 janvier 2014 – 44 ko
- Lettre de L’Honorable Gaétan Dumas, J.C.S. – daté 18 décembre 2013 – 66 ko
- Lettre de L’Honorable Gaétan Dumas, J.S.C. – daté 17 décembre 2013 – 96 ko
- Lettre de l’Office des transports du Canada datée du 26 septembre 2013 reportant au 18 octobre 2013 la prise d’effet de la suspension du Certificat d’aptitude no 02004-3 (version anglaise seulement) – 55 ko
- Liste des créanciers – daté 14 août 2013 – 225 ko
- Procès-verbal d’audience du 8 août 2013 179 ko
- Procès-verbal d’audience du 7 août 2013 275 ko
- Formulaire 1 – renseignements concernant l’ordonnance initiale – daté 8 août 2013 – 244 ko
- Rapports
- Quarantième rapport du Conrolôleur – daté 9 décembre 2024
- Trente-neuvième rapport du Contrôleur – daté 6 décembre 2023
- Trente-huitiême rapport du Contôleur – daté 9 juin 2023
- Trente-septième rapport du Contrôleur – daté 7 décembre 2022
- Trente-sixième Rapport du Contrôleur – daté 10 juin 2022
- Trente-cinquième rapport du Contrôleur – daté 10 décembre 2021
- Trente-quatrième Rapport du Contrôleur- daté 8 juin 2021
- Trente-troisième Rapport du Contrôleur – daté 4 décembre 2020
- Trente-deuxième rapport du Contrôleur – daté 4 juin 2020
- Trente et unième rapport du Contrôleur – daté 25 novembre 2019
- Trentième rapport du Contrôleur – daté 4 juin 2019
- Vingt-neuvième rapport du Contrôleur – daté 14 novembre 2018 – 70 ko
- Vingt-huitième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 7 juin 2018 – 87 ko
- Vingt-septième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 5 décembre 2017 – 62 ko
- Vingt-sixième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 8 juin 2017 – 58 ko
- Vingt-cinquième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 22 février 2017 – 109 ko
- Vingt-quatrième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 20 octobre 2016 – 66 ko
- Vingt-troisième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 31 août 2016 – 55 ko
- Vingt-deuxième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 19 avril 2016 – 89 ko
- Vingt et unième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 24 novembre 2015 – 164 ko
- Vingtième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 11 juin 2015 – 3 mo
- Dix-neuvième rapport du Contrôleur sur le plan d’arrangement de la requérante – daté 14 mai 2015 – 100 ko
- Dix-huitième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante et sur les requêtes pour dépôt des preuves de réclamations hors délai des assureurs – daté 8 mai 2015 – 76 ko
- Dix-septième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 24 avril 2015 – 61 ko
- Seizième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 13 avril 2015 – 96 ko
- Quinzième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante et le Plan d’Arrangement – daté 9 janvier 2015 – 98 ko
- Quatorzième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 21 novembre 2014 – 267 ko
- Treizième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 22 septembre 2014 – 385 ko
- Douzième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 18 juillet 2014 – 35 ko
- Onzième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 27 juin 2014 – 552 ko
- Dixième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante (traduction à suivre) – daté 8 mai 2014 – 54 ko
- Neuvième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 25 avril 2014 – 5 mo
- Huitième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 26 mars 2014 – 136 ko
- Septième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 10 mars 2014 – 586 ko
- Sixième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 10 février 2014 – 288 ko
- Cinquième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 22 janvier 2014 – 6 mo
- Quatrième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 16 décembre 2013 – 220 ko
- Troisième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 4 octobre 2013 – 169 ko
- Deuxième rapport du Contrôleur sur l’état des finances de la Requérante – daté 3 septembre 2013 – 282 ko
- Premier rapport du contrôleur sur l’etat des finances de la Requérante – daté 21 août 2013 – 38 ko
- Chapître 11 – Montreal Maine and Atlantic Railway Ltd
- Certificat de nomination dy Syndic américain (version anglaise seulement) – daté 18 août 2013 – 3 mo
- Ordonnances de la cour
- Judgment vs. Wheeling (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2019
- Deuxième relevé amendé et ordonnance entre le représentant de la débitrice et New Brunswick Southern Railway Company Limited and Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2017 – 55 ko
- Deuxième relevé amendé et ordonnance entre le représentant de la débitrice et New Brunswick Southern Railway Company Limited and Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2017 – 28 ko
- Ordonnance pour se conformer avec le procès verbal daté 6 septembre 2017 (version anglaise seulement) – Daté 21 septembre 2017 – 46 ko
- Ordonnance accordant la quatrième requête pour prolonger le délai pour le représentant de Montreal Maine & Atlantic Railway, Ltd, pour déposer le compte final et la demande pour le décret final (version anglaise seulement) – daté 7 août 2017 – 26 ko
- Quatrième ordonnance pour résoudre la requête pour libération de jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été prouvées et libérées dans le plan d’arrangement, certaines (A) contenaient de la documentation insuffisante et/ou ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2017 – 111 ko
- Quatrième ordonnance pour résoudre la requête pour libération de jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été prouvées et libérées dans le plan d’arrangement, certaines (A) contenaient de la documentation insuffisante et/ou ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 5 juillet 2017 – 66 ko
- Ordonnance pour déterminer la date d’audience et les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2017 – 48 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour prolonge la date limite pour JPO (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2017 – 47 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour prolonge la date limite pour JPO (version anglaise seulement) – daté 7 juin 2017 – 20 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2017 – 44 ko
- Ordonnance de protection stipulative et entente de confidentialité (version anglaise seulement) – daté 5 mai 2017 – 81 ko
- Troisième ordonnance pour résoudre en partie la requête du réclamant pour libération du jugement et reconsideration de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été gérées sous le plan et qui ont été libérées sous le plan, certaines (A) contenaient des informations insuffisantes ou (B) ont été déposées hors délai (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2017 – 66 ko
- Ordonnance pour approuver la deuxième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour Robert J. Keach, représentant, pour la période du 1er juillet 2016 jusqu’au 31 mars 2017 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2017 – 62 ko
- Troisième ordonnance pour résoudre en partie la requête du réclamant pour libération du jugement et reconsideration de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été gérées sous le plan et qui ont été libérées sous le plan, certaines (A) contenaient des informations insuffisantes ou (B) ont été déposées hors délai (version anglaise seulement) – daté 19 mai 2017 – 40 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour continuer l’audience – daté 18 mai 2017 – 48 ko
- Ordonnance de protection stipulative et entente de confidentialité (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 56 ko
- Ordonnance accordant la requête sans opposition pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant [sic] pour libération et reconsidération de la troisième opposition aux preuves de réclamation qui seront soumises dans le cadre du plan d’arrangement et qui ont été libérées du plan, certaines réclamations (A) contiennent de la documentation insuffisante et/ou (B) ont été déposées tardivement (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2017 – 52 ko
- Ordonnance de protection et entente de confidentialité (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2017 – 63 ko
- Ordonnance concernant la requête supplémentaire pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolongation de temps pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2017 – 46 ko
- Ordonnance accordant la requête conjointe pour prolonger le délai pour continuer l’audience (version anglaise seulement) – daté le 3 avril 2017 – 48 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger le délai de réponse (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2017 – 86 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger le délai de réponse (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2017 – 48 ko
- Seconde ordonnance pour résoudre en partie la requête pour retrait du jugement et reconsidération de la troisième oppoisition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été présentées dans le plan d’arrangement et qui ont été libérées sous le plan, certaines contenaient de la documentation insuffisante ou ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 8 mars 2017 – 67 ko
- Seconde ordonnance pour résoudre en partie la requête pour retrait du jugement et reconsidération de la troisième oppoisition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été présentées dans le plan d’arrangement et qui ont été libérées sous le plan, certaines contenaient de la documentation insuffisante ou ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 7 mars 2017 – 44 ko
- Relevé conjoint amendé et ordonnance entre le représentant et New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 24 février 2017 – 150 ko
- Relevé conjoint amendé et ordonnance entre le représentant et New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 22 février 2017 – 58 ko
- Relevé conjoint amendé et ordonnance entre le représentant et New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 32 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour audience accélérée et période d’opposition réduite relativement à la requête pour délai de procédure à l’égard de l’opposition aux preuves de réclamation déposées par New Brunswich Southern Railway Company et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fiat que de telles réclamations sont des doubles et d’autres ont été incorrectement présentées comme réclamations administrative et/ou prioritaire (version anglaise seulement) – daté 14 février 2017 – 62 ko
- Ordonnance approuvant en partie la requête pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées selon le Plan et qui ont été libérées selon le plan, certaines (A) contiennent de la documentation insuffisante et/ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 9 février 2017 – 146 ko
- Ordonnance approuvant en partie la requête pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées selon le Plan et qui ont été libérées selon le plan, certaines (A) contiennent de la documentation insuffisante et/ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 7 février 2017 – 78 ko
- Ordonnance pour résoudre en partie la requête du réclamant pour libération du jugement et reconsideration de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été gérées sous le plan et qui ont été libérées sous le plan, certaines (A) contenaient des informations insuffisantes ou (B) ont été déposées hors délai (version anglaise seulement) – daté 6 février 2017 – 88 ko
- Ordonnance pour la requête supplémentaire pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 5 février 2017 – 80 ko
- Ordonnance relativement à la requête pour continue l’audience de la requête pour prolonger le délai pour déposer une preuve de réclamation de Tafisa Canada, Inc. (version anglaise seulement) – daté 4 février 2017 – 77 ko
- Ordonnance approuvant la troisième requête pour prolonger le délai pour le représentant de Montréal Maine & Atlantic Railway, Ltd pour déposer un compte final et une demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 3 février 2017 – 88 ko
- Ordonnance pour la requête supplémentaire pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 3 février 2017 – 51 ko
- Ordonnance pour la requête pour continuer l’audience sur la requête pour prolongation de délai pour déposer la preuve de réclamation de Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 2 février 2017 – 42 ko
- Ordonnance approuvant la troisième requête pour prolonger le délai pour le représentant de Montréal Maine & Atlantic Railway, Ltd pour déposer un compte final et une demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 1er février 2017 – 48 ko
- Relevé conjoint et ordonnance entre le représentant et New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 7 janvier 2017 – 138 ko
- Relevé conjoint et ordonnance entre le représentant et New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2017 – 63 ko
- Relevé conjoint et ordonnance entre le représentant et New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 3 janvier 2017 – 47 ko
- Ordonnance approuvant la première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLC, en tant que conseiller spécial pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 3 novembre 2016 inclus (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2016 – 116 ko
- Ordonnance planifiant la conférence (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2016 – 46 ko
- Ordonnance planifiant la conférence (version anglaise seulement) – daté 15 novembre 2016 – 60 ko
- Appel (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2016 – 407 ko
- Jugement (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2016 – 175 ko
- Ordonnance accordant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 16 octobre 2016 – 50 ko
- Stipulation et ordonnance d’accord relativement au rôle no. 2180 (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2016 – 59 ko
- Ordonnance accordant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2016 – 66 ko
- Stipulation et ordonnance d’accord relativement au rôle no. 2180 (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2016 – 74 ko
- Stipulation et ordonnance d’accord relativement au rôle no. 2180 (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2016 – 255 ko
- Ordonnance accordant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 5 octobre 2016 – 57 ko
- Ordonnance accordant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2016 – 70 ko
- Ordonnance accordant la première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialists Inc., en tant que conseiller financier pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 31 mai 2016 (version anglaise seulement) – daté 31 août 2016 – 111 ko
- Ordonnance accordant la première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 31 août 2016 – 124 ko
- Ordonnance accordant la première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialists Inc., en tant que conseiller financier pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 31 mai 2016 (version anglaise seulement) – daté 29 août 2016 – 50 ko
- Ordonnance accordant la première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 29 août 2016 – 50 ko
- Ordonnance pour accorder la requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 27 août 2016 – 143 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 27 août 2016 – 150 ko
- Ordonnance pour accorder la requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 25 août 2016 – 227 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 25 août 2016 – 207 ko
- Ordonnance accordant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 24 août 2016 – 100 ko
- Ordonnance accordant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 22 août 2016 – 51 ko
- Ordonnance approuvant la deuxième requête pour prolonger le délai le représentant de Montréal Maine & Atlantic Railway, Ltd pour déposer un compte final et une demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 10 août 2016 – 88 ko
- Ordonnance approuvant la deuxième requête pour prolonger le délai le représentant de Montréal Maine & Atlantic Railway, Ltd pour déposer un compte final et une demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 8 août 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour accorder la requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2016 – 157 ko
- Ordonnance pour accorder la requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2016 – 92 ko
- Ordonnance accordant partiellement la requête pour ordonnance : (I) pour renforcer le plan du chapitre 11, (II) maintenir l’outrage au civil, et (III) imposer des sanctions (version anglaise seulement) – daté 16 juillet 2016 – 101 ko
- Ordonnance visant l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Bangor Savings Bank se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2016 – 116 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête pour prolonger le délai pour déposer la preuve de réclamation de Tafisa Canada, Inc. (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2016 – 97 ko
- Ordonnance visant l’approbation partielle de la requête pour ordonnance (I) renforçant le plan du chapitre 11, (II) maintenir l’outrage au civil, et (III) imposer des sanctions (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2016 – 49 ko
- Ordonnance relative à l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Bangor Savings Bank se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inoposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 64 ko
- Ordonnance visant la requête pour continuer l’audience relativement à la requête pour prolongation de délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 48 ko
- Ordonnance visant en partie la requête pour (I) renforcer le Plan du chapitre 11, (II) maintenir l’outrage au civil, et (III) imposer des sanctions (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 226 ko
- Ordonnance relative à l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Bangor Savings Bank se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inoposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 36 ko
- Ordonnance pour accorder la requête pour continuer l’audience en relation avec la requête pour prolongation de délai pour déposer la preuve de réclamation de Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 – 92 ko
- Ordonnance accordant la requête pour audience accélérée et délai d’opposition réduit en relation avec la requête des membres de la famille pour une ordonnance : (I) pour renforcer le plan du chapitre 11, (II) maintenir l’outrage, et (III) imposer des sanctions (veresion anglaise seulement) – daté 9 juillet 2016 – 60 ko
- Ordonnance accordant la requête pour audience accélérée et délai d’opposition réduit en relation avec la requête des membres de la famille pour une ordonnance : (I) pour renforcer le plan du chapitre 11, (II) maintenir l’outrage, et (III) imposer des sanctions (veresion anglaise seulement) – daté 7 juillet 2016 – 74 ko
- Ordonnance qui maintient l’opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2016 – 112 ko
- Ordonnance qui maintient l’opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 22 mai 2016 – 113 ko
- Ordonnance qui maintient l’opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 48 ko
- Ordonnance qui maintient l’opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 48 ko
- Ordonnance qui maintient l’opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 34 ko
- Ordonnance qui maintient l’opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2016 – 35 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2016 – 27 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2016 – 44 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger le délai pour le représentant de Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd pour déposer un compte final et une demande pour un décret final (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2016 – 86 ko
- Deuxième ordonnance qui maintient la troisième opposition du syndic pour les preuves de réclamation qui ont été traitées selon le plan d’arrangement et qui ont été libérées selon le plan, certaines (a) ne contiennent pas suffisamment de documentation et/ou (b) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 138 ko
- Ordonnance qui approuve la requête pour prolonger le délai pour le représentant de Montreal Maine & Atlantic Railway, Ltd, pour déposer le compte finale et la demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 13 avril 2016 – 51 ko
- Deuxième ordonnance pour maintenir la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été acquittées selon le plan d’arrangement et qui ont été libérées selon le plan, certaines preuves (A) ne contiennent pas suffisamment d’information et/ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 65 ko
- Ordonnance pour maintenir la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été acquittées selon le plan d’arrangement et qui ont été libérées selon le plan, certaines réclamations ne contenant pas suffisamment de pièces justificatives et qui ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 6 avril 2016 – 209 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Ville de Sainte-Hyacinthe se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 6 avril 2016 – 115 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Municipalité de Saint-Brigide d’Iberville se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur – daté 6 avril 2016 -117 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Ville de Sherbrooke se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 6 avril 2016 – 116 ko
- Ordonnance pour maintenir la première opposition du syndic à certaines preuves de réclamation se fondant sur le fait que de telles réclamations (A) sont des doubles d’autres réclamations, (B) n’ont pas été déposées dans les temps requis, (C) et ne sont pas conformes avec les règles et ordonnances de cette cour, ou (D) ont été libérées ou évoquées en vertu de l’ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 6 avril 2016 – 230 ko
- Ordonnance approuvant la quatrième et finale demande du syndic Robert J. Keach pour allocation et paiement d’une compensation et remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 – 70 ko
- Ordonnance pour maintenir la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées selon le plan d’arrangement et qui ont été libérées selon le plan, certaines d’entres elles (A) ne contiennent pas suffisamment de pièces justificatives et/ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 141 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Ville de Saint-Hyacinthe sur la base qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 48 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Municipalité de Saint-Brigide d’Iberville se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur – daté 4 avril 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Ville de Sherbrooke se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 50 ko
- Ordonnance pour maintenir la première opposition du syndic à certaines preuves de réclamation se fondant sur le fait que de telles réclamations (A) sont des doubles d’autres réclamations, (B) n’ont pas été déposées dans les temps requis, (C) et ne sont pas conformes avec les règles et ordonnances de cette cour, ou (D) ont été libérées ou évoquées en vertu de l’ordonnance initiale (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2016 – 159 ko
- Ordonnance accordant la quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialists Inc., en tant que conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 1er avril 2016 – 114 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Discover Translation se fondant sur la base qu’une telle réclamation is inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2016 – 115 ko
- Ordonnance approuvant la deuxième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses de Prime Clerk LLC, comme agent de solicitation pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er août 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 120 ko
- Ordonnance approuvant la deuxième et finale demande de Shaw Fishman Glantz & Towbin LLC, conseiller spécial pour le syndic, pour compensation et remboursement des dépenses (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 84 ko
- Ordonnance approuvant la quatrième et finale demande pour compensation de Baker Newman & Noyes, LLC, en tant que comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 7 août 2013 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 229 ko
- Ordonnance approuvant la quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP, en tant que conseiller spécial pour le syndic Robert J. Keach pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 120 ko
- Ordonnance approuvant la quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson P.A., en tant que conseiller pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 122 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Canadian National Railway Company se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 116 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Aetna Life Insurance Company se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 115 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Donohue Railroad Equipment Inc. se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur comme affirmé (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 116 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Stukely-Sud se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 116 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 110 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Seneca Railroad and Minins, Inc. se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur comme affirmé (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 115 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par C.S. des Sommets se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 114 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Progress Rail Leasing se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 114 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par State of Maine Department of Transportation se fondant sur la base qu’une telle réclamation a été reclassifiée comme une réclamation de classe 13 selon le plan (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 117 ko
- Ordonnance pour maintenir la sixième opposition du syndic aux preuves de réclamation se fondant sur le fait que de telles réclamations ont été acquittées et libérées selon le Plan (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 124 ko
- Ordonnance pour maintenir la cinquième opposition du syndic aux preuves de réclamation se fondant sur le fait que de telles réclamations ont été acquittées et libérées selon le plan (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 125 ko
- Ordonnance pour maintenir la quatrième opposition du syndic aux preuves de réclamation se fondant sur le fait que de telles réclamations ont été acquittées et libérées selon le plan (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 123 ko
- Ordonnance pour maintenir la deuxième opposition du syndic à certaines preuves de réclamation se fondant sur le fait que de telles réclamations (A) seront acquittées selon le plan d’arrangement et libérées selon le plan et (B) contiennent une documentation insuffisante (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 124 ko
- Ordonnance accordant la quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses pour Development Specialists, Inc., en tant que conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 52 ko
- Ordonnance accordant la requête pour autoriser un recours (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 145 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Discover Translation se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 29 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Canadian National Railway Company se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 50 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Aetna Life Insurance Company se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Hampden se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Donohue Railroad Equipment Inc. se fondant sur la base qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur comme allégué (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Stukely-Sud se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 42 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Seneca Railroad and Mining, Inc, se fondant sur la base qu’une telle réclamation est inopossable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par C.S des Sommets se fondant sur la base qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 50 ko
- Order pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Progress Rail Leasing se fondant sur la base qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance qui maintient l’opposition à la preuve de réclamation déposée par de département des transport de l’État du Maine se fondant sur la base qu’une telle réclamation a été reclassifiée en tant que réclamation de classe 13 selon le plan (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance accordant la deuxième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses de Prime Clerk LLC, en tant qu’agent de sollicitation pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er août 2015 au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) -43 ko
- Ordonnance accordant la deuxième et finale demande de Shaw Fishman Glantz & Towbin LLC, conseiller spécial du syndic, pour compensation et remboursement des dépenses (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 106 ko
- Ordonnance accordant la quatrième et finale demande pour compensation pour Baker Newman & Noyes, LLC, en tant que comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 7 août 2013 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 262 ko
- Ordonnance accordant la quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses pour Kugler Kandestin, LLP, en tant que conseiller spécial pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 65 ko
- Ordonnance qui maintient la sixième opposition du syndic aux preuves de réclamation se fondant sur le fait que de telles réclamations ont été acquittées et libérées selon le plan (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 67 ko
- Ordonnance accordant la quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 inclus (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 64 ko
- Ordonnance qui maintient la cinquième opposition du syndic aux preuves de réclamation se basant sur le fait que de telles réclamation ont été acquittées et libérées dans le cadre du plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 69 ko
- Ordonnance qui maintient la quatrième opposition du syndic relativement aux preuves de réclamation se basant sur le fait que de telles réclamations ont été acquittées et libérées dans le cadre du plan d’arrangement (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 66 ko
- Ordonnance pour maintenir la deuxième opposition du syndic à certaines preuves de réclamation se basant sur le fait que de telles réclamations (A) seront acquittées et ont été libérées dans le cadre du plan d’arrangement et (B) ne contiennent pas assez de documentation (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2016 – 66 ko
- Ordonnance accordant la sixième requête pour continuer l’audience pour la demande de dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2016 – 86 ko
- Ordonnance accordant la troisième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Verrill Dana LLP en tant que conseiller spécial pour le syndic for la période du 30 septembre 2014 jusqu’au 12 février 2016 (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2016 – 107 ko
- Ordonnance accordant la sixième requête pour continuer l’audience pour demande de dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2016 – 49 ko
- Ordonnance accordant la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Verrill Dana LLP en tant que conseiller spécial pour le syndic pour la période du 30 septembre 2014 jusqu’au 12 février 2016 (version anglaise seulement) – daté 21 mars 2016 – 51 ko
- Ordonnance accordant la deuxième demande intérimaire et finale de Paul Hastings, LLP en tant que conseiller spécial du comité officiel des victimes, pour attribution d’allocation et remboursement des dépenses pour la période du 10 décembre 2013 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 mars 2016 – 106 ko
- Ordonnance visant la première application pour compensation des services professionnels (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2016 – 81 ko
- Ordonnance accordant la seconde demande intérimaire et finale de Paul Hasting LLP, en tant que conseiller pour le comité officiel des victimes, pour attribution d’allocation et remboursement des dépenses pour la période du 10 décembre 2013 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2016 – 51 ko
- Ordonnance visant la première application pour compensation des services professionnels (version anglaise seulement) – daté 16 mars 2016 – 47 ko
- Ordonnance qui maintient en partie et rejette en partie l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fait que certaines des réclamations sont des doubles d’autres et que d’autres réclamations sont incorrectement présentées comme des réclamations administratives ou prioritaires (version anglaise seulement) – daté 28 février 2016 – 116 ko
- Ordonnance qui maintient en partie et rejette en partie l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fait que certaines des réclamations sont des doubles d’autres et que d’autres réclamations sont incorrectement présentées comme des réclamations administratives ou prioritaires (version anglaise seulement) – daté 26 février 2016 – 48 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger le délai pour Robert J. Keach pour s’opposer à la réclamation déposée par Bangor Savings Bank (version anglaise seulement) – daté 25 février 2016 – 105 ko
- Ordonnance accordant la demande finale pour compensation et remboursement des dépenses de Covington & Burling LLP, conseiller spécial pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période finale d’honoraires du 21 août 2013 jusqu’au 31 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 24 février 2016 – 107 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger le délai pour Robert J. Keach pour s’opposer à la réclamation déposée par Bangor Savings Bank (version anglaise seulement) – daté 23 février 2016 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par la Ville de Sainte-Hyacinthe sur la base qu’une telle réclamation est inexécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 23 février 2016 – 57 ko
- Ordonnance accordant la demande finale pour compensation et remboursement des dépenses de Covington & Burling LLP, conseiller spécial pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période finale d’honoraires du 21 août 2013 jusqu’au 31 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 50 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger le délai pour Robert J. Keach pour déposer une demande d’honoraires finale (version anglaise seulement) – daté 21 février 2016 – 101 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger le délai pour Robert J. Keach pour déposer une application finale d’honoraires (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 48 ko
- Ordonnance accordant la requête pour limiter l’avis pour les demandes finales d’honoraires (version anglaise seulement) – daté 18 février 2016 – 97 ko
- Ordonnance accordant la demande finale pour compensation et remboursement des dépenses de Covington & Burling LLP, en tant que conseiller spécial au syndic Robert J. Keach, pour la période final du 21 août 2013 jusqu’au 31 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 33 ko
- Ordonnance accordant la requête pour limiter l’avis pour les demandes finales des honoraires (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 48 ko
- Ordonnance relativement à la requête amendée (corrigée) pour déposer une réclamation après la date limite déposée par Jacques Laprise, Steven Halle, Gessner Blenkhorn, Suzanne Chauvin, Isabelle Beaudry (version anglaise seulement) – daté 4 février 2016 – 112 ko
- Ordonnance relativement à la requête amendée (corrigée) pour déposer une réclamation après la date limite déposée par Jacques Laprise, Steven Halle, Gessner Blenkhorn, Suzanne Chauvin, Isabelle Beaudry (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 51 ko
- Ordonnance relativement à la requête amendée (corrigée) pour déposer une réclamation après la date limite déposée par Jacques Laprise, Steven Halle, Gessner Blenkhorn, Suzanne Chauvin, Isabelle Beaudry (version anglaise seulement) – daté 1er février 2016 – 31 ko
- Ordonnance accordant la première demande intérimaire de Paul Hastings LLP, en tant que conseiller pour le comité officiel des victimes, pour allocation de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 10 décembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2016 – 108 ko
- Ordonnance accordant la première demande intérimaire de Paul Hastings LLP, en tant que conseiller pour le comité officiel des victimes, pour allocation de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 10 décembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 11 janvier 2016 – 50 ko
- Ordonnance relativement (a) à la requête pour dépôt de réclamation après la date limite déposée par la succession du créancier Jean Sébastien Jacques et (b) à la requête pour dépôt de réclamation après la date limite déposée par la succession du créancier Yvon Ricard (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2015 – 33 ko
- Ordonnance approuvant la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin LLP, en tant que conseiller pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2015 – 50 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité relativement à la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin LLP (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2015 – 47 ko
- Ordonnance approuvant la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses pour Kugler Kandestin, LLP, en tant que conseiller spécial pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 through 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2015 – 68 ko
- Ordonnance approuvant la requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité relativement à la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kanderstin, LLP (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2015 – 64 ko
- Ordonnance approuvant la troisième demande intérimaire pour compensation de Baker Newman & Noyes, LLC, comme comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2015 – 99 ko
- Ordonnance approuvant la troisième demande du syndic Robert J. Keach, pour allocation et paiement de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2015 – 107 ko
- Ordonnance approuvant la troisième demande interimaire pour compensation et remboursement des dépenses pour Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2015 – 101 ko
- Ordonnance approuvant la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialists, Inc., en tant que conseiller financier pour le syndic Robert J. Keach pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2015 – 93 ko
- Ordonnance approuvant la cinquième requête pour continue les audiences relativement aux demandes des parties pour des dépenses administratives et des délais afférents (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2015 – 87 ko
- Ordonnance autorisant la troisième demande intérimaire pour compensation de Baker Newman & Noyes, LLC, en tant que comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 7 décembre 2015 – 134 ko
- Ordonnance autorisant la troisième demande du syndic, Robert J. Keach, pour allocation et paiement de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 7 décembre 2015 – 146 ko
- Ordonnance accordant la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 7 décembre 2015 – 136 ko
- Ordonnance accordant la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialist, Inc, en tant que conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach, pour la period du 1er octobre 2014 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 7 décembre 2015 – 121 ko
- Ordonnance accordant la cinquième requête pour poursuivre les audiences sur les demandes des parties pour dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 7 décembre 2015 – 50 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger l’heure pour le syndic des États Unis pour s’opposer ou commenter sur la troisième demande intérimaire du syndic, Robert J. Keach, pour allocation et paiement de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 3 décembre 2015 – 86 ko
- Ordonnance accordant la troisième demande du syndic, Robert J. Keach, pour allocation et paiement et remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2015 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 2 décembre 2015 – 120 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger l’heure pour le syndic des États Unis pour s’opposer ou commenter sur la troisième demande intérimaire du syndic, Robert J. Keach, pour allocation et paiement de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2015 – 49 ko
- Ordonnance accordant la requête pour audience accélérée, période de réponse réduite et avis limite relativement à l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswich Southern Railway Company Lted et Maine Northern Railway Company Ltd sur la base que certaines de ces réclamations sont en double et que telles réclamations are incorrectement déposées comme administratives et/ou créances prioritaires (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2015 – 54 ko
- Ordonnance pour accorder la requête du syndic visant l’autorisation (a) l’application de l’accord avec Earl W. Noyes & Sons relativement à l’entreposage et à la destruction de certains documents et (b) destruction de certains documents électroniques (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2015 – 344 ko
- Ordonnance accordant la requête du syndic pour dépôt d’une ordonnance (i) pour l’application des communiqués et injonctions contenues dans l’ordonnance de confirmation et confirmant le plan de liquidation et (ii) pour l’octroi des coûts et honoraires des avocats (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2015 – 55 ko
- Ordonnance visant à adopter l’ordonnance de la cour de la faillite confirmant le premier plan de liquidation du syndic amendé révisé daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 21 novembre 2015 – 98 ko
- Ordonnance pour accorder la requête du syndic visant l’autorisation (a) l’application de l’accord avec Earl W. Noyes & Sons relativement à l’entreposage et à la destruction de certains documents et (b) destruction de certains documents électroniques (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2015 – 228 ko
- Ordonnance accordant la requête du syndic pour dépôt d’une ordonnance (i) pour l’application des communiqués et injonctions contenues dans l’ordonnance de confirmation et confirmant le plan de liquidation et (ii) pour l’octroi des coûts et honoraires des avocats (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2015 – 68 ko
- Ordonnance accordant la requête pour audience accélérée, période de réponse réduite et avis limite relativement à l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswich Southern Railway Company Lted et Maine Northern Railway Company Ltd sur la base que certaines de ces réclamations sont en double et que telles réclamations are incorrectement déposées comme administratives et/ou créances prioritaires (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2015 – 70 ko
- Ordonnance pour adoption de l’ordonnance de faillite confirmant le premier plan de liquidation révisé amendé daté du 15 juillet 2015 et autorisant et donnant direction pour certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2015 – 85 ko
- Ordonnance visant à adopter l’ordonnance de la cour de la faillite confirmant le premier plan de liquidation du syndic amendé révisé daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2015 – 121 ko
- Ordonnance accordant la requête du syndic visant l’autorisation (a) d’un accord avec Earl W. Noyes & Sons relativement à l’entreposage et la destruction de certains documents et (b) la destruction de certains documents électroniques (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2015 – 23 ko
- Ordonnance accordant la neuvième requête pour prolonger la date limite d’opposition et continuer l’audience sur la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 14 novembre 2015 – 105 ko
- Ordonnance pour accorder la requête to prolonger la date limite pour répondre à la requête du syndic pour renforcer (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2015 – 49 ko
- Ordonnance accordant la neuvième requête pour prolonger le délai d’opposition et continuer l’audience sur la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2015 – 51 ko
- Ordonnance qui confirme l’ordonnance de la cour de faillite confirmant le premier plan de liquidation amendé révisé du syndic daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 1er novembre 2015 – 85 ko
- Ordonnance visant l’adoption de l’ordonnance de faillite qui confirme le premier plan de liquidation amendé révisé du syndic dated 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines action afférentes (version anglaise seulement) – daté 30 octobre 2015 – 72 ko
- Ordonnance qui confirme l’ordonnance de la cour de faillite confirmant le premier plan de liquidation amendé révisé du syndic daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 30 octobre 2015 – 102 ko
- Déclaration provisoire commune/ordonnance provisoire (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 170 ko
- Déclaration provisoire commune/ordonnance provisoire (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2015 – 71 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolongation de la date limite et replanification de l’audience (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2015 – 98 ko
- Déclaration provisoire commune/ordonnance provisoire (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2015 – 45 ko
- Ordonnance accordant la requête pour prolonger la date limite et replanifier l’audience (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 – 50 ko
- Ordonnance visant la planification d’une audience d’urgence et l’approbation d’une période d’opposition réduite relativement à la requête pour approbation du compromis et règlement avec Great American Insurance Company et certains assurés (version anglaise seulement) – daté 11 octobre 2015 – 119 ko
- Ordonnance visant à approuver le compromis et règlement avec Great American Insurance Company et certains assurés (version anglaise seulement) – daté 11 octobre 2015 – 109 ko
- Ordonnance visant à confirmer le premier plan de liquidation amendé révisé du syndic daté 15 juillet 2015 et à autoriser et diriger certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 11 octobre 2015 – 12 mo
- Ordonnance visant à fixer une audience d’urgence et à approuver une période d’opposition réduite relativement à la requête pour approuver le compromis et règlement avec Great American Insurance Company et certain assurés (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 52 ko
- Ordonnance visant l’approbation du compromis et du règlement avec Great American Insurance Company et certain assurés (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 51 ko
- Ordonnance qui confirme le premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 et qui autorise et dirige certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 7 mo
- Ordonnance visant à approuver les procédures et autorités pour le syndic du chapitre 11 pour transiger avec certains défenseurs (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 – 101 ko
- Ordonnance pour solutionner l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Midwest Railcar Corporation sur la base qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 – 113 ko
- Ordonnance pour solutionner l’opposition à la preuve de réclamation déposée par The Meredith Management Group, Inc. sur la base qu’une telle réclamation is inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 – 114 ko
- Projet d’ordonnance confirmant le premier plan de liquidation révisé du syndic daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 – 3 mo
- Ordonnance qui confirme le premier plan de liquidation du syndic amendé révisé daté 15 juillet 2015 et qui autorise et dirige certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2015 – 538 ko
- Ordonnance autorisant les procédures et autorités pour le syndic du chapitre 11 pour transiger avec certains défendeurs (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2015 – 51 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Midwest Railcar Corporation sur la base qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2015 – 49 ko
- Ordonnance pour maintenir l’opposition à la preuve de réclamation déposée par The Meredith Management Group, Inc. sur la base qu’une telle réclamation est inopposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 6 octobre 2015 – 49 ko
- Ordonnance autorisant la cinquième requête pour poursuivre l’audience sur la demande de Lexington Insurance Company’s pour allocation et paiement de réclamation administrative et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2015 – 88 ko
- Ordonnance autorisant la cinquième requête pour poursuivre l’audience sur la demande de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour allocation et paiement de la réclamation de dépense administrative et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2015 – 89 ko
- Ordonnance autorisant la quatrième requête pour poursuivre les audiences sur les demandes des parties pour des dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2015 – 88 ko
- Ordonnance autorisant la première demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Prime Clerk LLC, en tant qu’agent de solicitation pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 5 mai 2015 jusqu’au 31 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2015 – 115 ko
- Ordonnance pour solutionner l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2015 – 122 ko
- Ordonnance pour solutionner l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2015 – 122 ko
- Ordoannce autorisant la cinquième requête pour poursuivre l’audience sur la demande de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour allocation et paiement de réclamation de dépense administrative et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2015 – 49 ko
- Ordonnance autorisant la quatrième requête pour poursuivre les audiences sur les demandes des parties pour dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2015 – 49 ko
- Ordonnance autorisant la cinquième requête pour poursuivre l’audience sur la demande de Lexington Insurance company pour allocation et paiement de sa réclamation administrative et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2015 – 48 ko
- Ordonnance pour solutionner l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2015 – 64 ko
- Ordonnance pour solutionner l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2015 – 63 ko
- Ordonnance accordant la première demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Prime Clerk LLC, comme agent de solicitation pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 5 mai 2015 jusqu’au 31 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2015 – 63 ko
- Ordonnance pour résoudre l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2015 – 36 ko
- Ordonnance pour résoudre l’opposition à la preuve de réclamation déposée par Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2015 – 36 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 26 septembre 2015 – 26 ko
- Ordonnance visant la requête pour audience accélérée et période d’opposition réduite relativement à la requête pour approuver et autoriser le syndic à conclure avec le conseiller du comité officiel des victimes concernant la production des ententes de règlement (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 44 ko
- Ordonnance visant la requête pour approuver et autoriser le syndic à conclure avec le conseiller du comité officiel des victimes relativement à la production des ententes de règlements (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 49 ko
- Ordonnance (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 42 ko
- Projet d’ordonnance confirmant le premier plan de liquidation révisé du syndic daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2015 – 706 ko
- Ordonnance visant la requête pour approuver et autoriser le syndic à conclure avec le conseiller du comité officiel des victimes concernant la production des ententes de règlement (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 65 ko
- Ordonnance visant la requête pour audience accélérée et période d’opposition réduite relativement à la requête pour approuver et autoriser le syndic à conclure avec le conseiller pour le comité officiel des victimes concernant la production des ententes de règlements (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 59 ko
- Projet d’ordonnance confirmant le premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 907 ko
- Stipulation et ordonnance statuant sur la requête visant une ordonnance pour dissoudre le comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2015 – 115 ko
- Ordonnance visant une requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité relativement à Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour estimation et allocation temporaire en vertu de la Rule 3018(a) du code de procédure fédérale de la faillite à des fins d’accepter ou rejeter le plan de réorganisation du débiteur (version anglaise seulement) – daté58 ko
- Ordonnance amendée accordant la demande pour l’ordonnance, en vertu des sections 327 et 328 du code de la faillite, et autorisant l’emploi de Molleur Law comme conseiller spécial pour le syndic (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2015 -91 ko
- Ordonnance annulant l’ordonnance pour emploi de Molleur Law (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2015 – 75 ko
- Ordonnance visant la requête pour allocation temporaire des réclamations de Federal Railroad Administration uniquement à des fins de votation, en vertu de la Rule 3018(a) de la faillite – daté 10 septembre 2015 – 107 ko
- Ordonnance pour se conformer aux procès verbaux daté 20 août 2015 (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2015 – 51 ko
- Ordonnance visant la requête pour allocation temporaire des réclamations de Federal Railroad Administration uniquement à des fins de votation, en vertu du code de faillite 3018(a) (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2015 – 50 ko
- Ordonnance approuvant la demande pour ordonnace, en vertu des sections 327 et 328 du Code de la faillite, qui autorise l’embauche de Molleur Law Office comme conseiller spécial pour le syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 6 août 2015 (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2015 – 53 ko
- Ordonnance approuvant la 3è requête pour continuer les audiences sur les demandes des parties pour dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté August 27, 2015 – 50 ko
- Ordonnance approuvant la 4è requête pour continuer l’audience sur la demande de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacific pour allocation et paiement des réclamations des dépenses administratives et prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 25 août 2015 – 46 ko
- Ordonnance approuvant la 8è requête pour prolonger le délai d’opposition et continuer l’audience sur la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 25 août 2015 – 46 ko
- Ordonnance approuvant la 4e requête pour continuer l’audience sur la demande de Lexington Insurance Company pour allocation et paiement de la réclamation administrative et prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 25 août 2015 – 47 ko
- Ordonnance visant l’abandon du lot Hermon en vertu du paragraphe 554(a) du chapitre 11 (version anglaise seulement) – daté 18 août 2015 – 52 ko
- Ordonnance visant l’approbation des accords de compromis et de règlement avec certains bénéficiaires privilégiés (version anglaise seulement) – daté 7 août 2015 – 52 ko
- Ordonnance visant une requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite and avis limité relativement à la requête du syndic du chapitre 11 pour ordonnance visant l’approbation des accords de compromis et de règlement avec certains bénéficiaires privilégiés (version anglaise seulement) – daté 5 août 2015 – 66 ko
- Ordonnance (i) approuvant le document d’information proposé; (ii) établissant les procédures d’avis, de solicitation et de votation; (iii) planifiant la confirmation de l’audience; et (iv) établissant les procédures d’avis et d’objection pour la confirmation du plan – daté 19 juillet 2015 – 983 ko
- Ordonnance relativement à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour l’éxécution des ordonnances de dépôts en garantie (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2015 – 103 ko
- Ordonnance visant la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour exécuter les ordonnances de garanties en espèces (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2015 -50 ko
- Ordonnance accordant le consentement à la requête pour ordonnance suspendant les procédures contre World Fuel Services Corporation, World Fuel Services Inc, Western Petroleum Company, World Fuel Services, Canada Inc., Petroleum Transport Solutions, LLC et SMBC Rail Services, LLC (version anglaise seulement) – daté 28 juin 2015 – 100 ko
- Ordonnance visant la 3e requête pour continuer l’audience sur la demande de Compagnie de chemin Canadien Pacific pour allocation et paiement de dépenses administratives et pour prolonger les délais reliés (version anglaise seulement) – daté 26 juim 2015 – 98 ko
- Ordonnance visant la requête pour prolonger le délai pour le syndic américain pour s’opposer ou commenter sur le document d’information pour le plan de liquidation du syndic daté 31 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2015 – 86 ko
- Ordonnance visant la seconde requête pour répondre à la requête du syndic pour demande d’une ordonnance autorisant le dépôt des des accords de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 24 juin 2015 – 103 ko
- Ordonnance visant la requête des parties pour répondre à la requête du syndic pour une ordonnance authorisant le dépôt des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2015 – 104 ko
- Ordonnance visant la requête de la défenderesse Canadien Pacifique pour retirer la référence (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2015 – 286 ko
- Ordonnance visant la requête de Canadien Pacific pour retirer la référence (version anglaise seulement) – daté 10 juin 2015 – 286 ko
- Ordonnance visant une requête pour prolonger le délai pour le syndic américain pour s’objecter ou commenter sur le document d’information du plan de liquidation du syndic daté 31 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2015 – 27 ko
- Requête pour une audience accélérée et une période d’opposition écourtée relativement à une demande visant une ordonnance en vertu du Titre 11 U.S. Code §§ 327(a) et 328(a) autorisant l’embauche de Prime Clerk, LLC à titre de représentant responsable des avis et de la sollicitation Nunc Pro Tunc jusqu’au 5 mai 2015 (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2015 – 59 ko
- Ordonnance en vertu du chapitre 11, Code 327(a) et 328(a) visant à autoriser l’embauche de Prime Clerck, LLC comme représentant responsable des avis et de la sollicitation Nunc Pro Tunc jusqu’au 5 mai 2015 (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2015 – 52 ko
- Ordonnance accordant à l’unanimité la requête pour autoriser à déposer la seconde plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 20 mai 2015 – 102 ko
- Ordonnance déterminant le temps de réponse de CP à la plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 14 mai 2015 – 81 ko
- Ordonnance visant à fixer le temps de réponse de Canadian Pacific Railway à la plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 13 mai 2015 – 81 ko
- Ordonnance déterminant le temps de réponse à la plainte amendée de Canadian Pacific (version anglaise seulement) – daté 11 mai 2015 – 27 ko
- Troisième ordonnance conjointe amendée préparatoire et dispositions (version anglaise seulement) – daté 7 mai 2015 – 133 ko
- Ordonnance visant la requête pour suspendre l’audience sur la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 29 avril 2015 – 121 ko
- Septième requête pour prolonger le délai d’objection et continuer l’audience relativement aux requêtes du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2015 – 125 ko
- Seconde ordonnance amendée avant jugement (version anglaise seulement) – daté 7 avril 2015 – 28 ko
- Seconde ordonnance conjointe modifiée avant jugement (version anglaise seulement) – daté 4 avril 2015 – 54 ko
- Ordonnance approuvant la requête de consentement visant l’ordonnance suspendant la procédure contradictoire contre Irving Oil Limited (version anglaise seulement) – daté 1er avril 2015 – 45 ko
- Ordonnance modifiant et reformulant l’ordonnance approuvant la suspension des procédures pendant l’appel de la décision dans le dossier no. 1:13-mc-00184-NT (version anglaise seulement) – daté 23 mars 2015 – 144 ko
- Ordonnance visant la cinquième requête de consentement pour continuer l’audience sur la requête du syndic pour les interrogatoires Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Develar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2015 – 43 ko
- Ordonnance approuvant la prolongation de certains délais (version anglaise seulement) – daté 20 février 2015 – 92 ko
- Ordonnance visant la requête pour continue les auditions relativement aux demandes des parties pour des dépenses administratives et pour prolonger les délais (version anglaise seulement) – daté 18 février 2015 – 42 ko
- Ordonnance visant la seconde requête pour continuer l’audience de Lexington Insurance Company’s Application pour indemnité et paiement des charges administratives et pour prolonger les délais – daté 18 février 2015 – 42 ko
- Ordonnance visant la quatrième requête pour continuer l’audience sur la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 3 février 2015 – 42 ko
- Ordonnance visant la cinquième requête pour prolonger le délai d’objection et continuer l’audience pour la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 3 février 2015 – 43 ko
- Ordonnance visant l’allègement des suspensions automatiques (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2015 – 44 ko
- Ordonnance visant la requête du syndic pour prolonger la période du plan moratoire (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2015 – 47 ko
- Ordonnance accordant la troisième requête pour continuer l’audience de la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2015 – 41 ko
- Ordonnance provisoire conjointe (version anglaise seulement) – daté January 12, 2015 – 44 ko
- Ordonnance provisoire conjointe (version anglaise seulement) – daté 9 janvier 2015 – 27 ko
- Ordonnance visant la 4e requête pour prolonger le délai d’objection et continuer l’audience pour la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 6 janvier 2015 – 42 ko
- Confidentialité/Ordonnance de protection (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2014 – 138 ko
- Ordonnance visant la requête pour continuer l’audience pour la demande de Lexington Insurance Company’s pour indemnité et paiement des réclamations administratives et pour prolonger le délai (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2014 – 41 ko
- Ordonnance accordant la seconde requête pour continuer l’audience de la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 41 ko
- Ordonnance accordant la première demande intérimaire de Shaw Fishman Glantz & Towbin LLC, conseiller spécial pour le syndic, pour indemnité et remboursement des dépenses (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2014 – 97 ko
- Jugement déterminant que Wheeling & Lake Erie Railway Company n’a pas une sûreté valide, exécutoire et opposable dans le produit en espèces payés à Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd – daté 15 décembre 2014 – 43 ko
- Ordonnance visant la requête pour limiter les avis aux parties et créanciers pour la liste des dépôts des dossiers électroniques (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 142 ko
- Ordonnance visant la requête du syndic pour prologer la période du plan moratoire (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 43 ko
- Ordonnance visant la requête du syndic relativement aux interrogations de la Rule 2004 et la production de documents (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 50 ko
- Ordonnance visant la requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité relativement à la seconde demande intérimaire pour indemnité et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP et Baker Newman & Noyes, LLC (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 110 ko
- Ordonnance visant la deuxième demande intérimaire pour indemnité et remboursement des dépenses pour Kugler Kandestin, LLP, comme conseiller spécial du syndic, Robert J. Keach, pour la période du 23 mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 113 ko
- Ordonnance visant la deuxième demande intérimaire pour indemnité pour Baker Newman & Noyes, LLC, comme comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 – daté 19 novembre 2014 – 112 ko
- Ordonnance visant la requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité concernant la seconde demande intérimaire du syndic, Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A. Development Specialists, Inc., et Verrill Dana (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 36 ko
- Ordonnance visant la seconde demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Verrill Dana LLP, en tant que conseiller spécial du syndic pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 33 ko
- Ordonnance visant la seconde demande du syndic, Robert J. Keach, pour attribution et paiement d’une indemnité et remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – Daté 19 novembre 2014 – 124 ko
- Ordonnance visant la seconde demande intérimaire pour indemnité et remboursement des dépenses de Bernstein, shur, Sawyer, & Nelson, P.A., comme consultant pour le syndic Robert J. Keach, pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 116 ko
- Ordonnance visant la seconde demande intérimaire pour indemnité et remboursement des dépenses de Development Specialists, Inc. comme conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 100 ko
- Ordonnance visant la requête pour demander à SMBC Rail Services, LLC pour se présenter à l’interrogatoire de la Rule 2004 et de produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2014 – 36 ko
- Ordonnance visant la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 et la production de documents connexes (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 37 ko
- Ordonnance visant la requête pour continuer l’audience pour la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 41 ko
- Ordonnance visant la requête pour prolonger le délai d’objection et continuer l’audience de la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 68 ko
- Ordonnance visant la seconde requête du syndic, Robert J. Keach pour l’attribution et le paiement d’une indemnité et le remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 au 30 septembre 2014 – daté 13 novembre 2014 – 117 ko
- Ordonnance visant la seconde requête pour prolonger le délai pour répondre à la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 13 novembre 2014 – 41 ko
- Requête visant à prolonger le délai du syndic américain pour soumettre une réponse à la deuxième requête intérimaire du syndic Robert J. Keach, pour l’attribution et le paiement d’une indemnité et le remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 au 30 septembre 2014 – daté 10 novembre 2014 – 40 ko
- Ordonnance visant la requête pour le délai de réponse relativement à la requête du syndic pour les interrogatoires Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 6 novembre 2014 – 50 ko
- Ordonnance visant la requête pour le délai de réponse relativement à la requête du syndic pour les interrogatoires Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2014 – 20 ko
- Ordonnance visant la requête en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, visant la modification des modalités de rétention de Development Specialists, Inc., à titre de conseiller financier du syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 11 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 27 octobre 2014 – 53 ko
- Ordonnance établissant la date limite de dépôt des demandes administratives et approuvant les modalités de l’avis (version anglaise seulement) – daté 22 octobre 2014 – 147 ko
- Ordonnance approuvant la requête du syndic pour prolonger la période du plan moratoire (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2014 – 50 ko
- Ordonnance visant la requête du comité officiel des victimes qui souhaite la modification de l’Ordonnance pour autoriser le comité à pleinement participer à la procédure en instance devant la Cour du district de l’État du Maine (version anglaise seulement) – daté 19 septembre 2014 – 52 ko
- Ordonnance accordant, en partie, la requête des États-Unis d’Amérique visant une Ordonnance (1) déterminant la répartition du prix d’achat des actifs de la Débitrice et faisant exécuter l’Ordonnance approuvant la réservation d’un montant de la garantie (version anglaise seulement) – daté 22 août 2014 – 56 ko
- Ordonnance pour la répartition du produit de la vente des actifs de Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd et Montreal Maine & Atlantic Canada Co (version anglaise seulement) – daté 20 août 2014 – 47 ko
- Ordonnance refusant l’audience conjointe (version anglaise seulement) – daté 14 août 2014 – 48 ko
- Ordonnance pour démontrer pourquoi la requête pour une audition conjointe ne devrait pas être refusée (version anglaise seulement) – daté 5 août 2014 – 46 ko
- Ordonnance visant la requête pour prolonger la période du plan moratoire (version anglaise seulement) – daté 2 août 2014 – 105 ko
- Ordonnance approuvant la requête de consentement relative à une Ordonnance permettant à Bangor Savings Bank de faire lever conditionnellement la suspension automatique des procédures et autorisant l’allocation et le paiement d’une réclamation pour des frais d’administration de Bangor Savings Bank (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 116 ko
- Ordonnance autorisant la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’Ordonnance relative à la transaction et au règlement avec Wheeling & Lake Erie Railway Company (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 49 ko
- Ordonnance en vertu du chapitre 11 modifiant le moratoire sur les procédures (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2014 – 50 ko
- Ordonnance en vertu du chapitre 11 modifiant le moratoire sur les procédures (version anglaise seulement) – daté 13 juin 2014 – 35 ko
- Modification de l’ordonnance intérimaire autorisant la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des privilèges prioritaires obtenus après la requête – daté du 19 février 2014 – 144 ko
- Ordonnance accordant la requête du Comité officiel des victimes aux termes du Protocole d’insolvabilité transfrontalier visant une conférence conjointe sur l’état de la situation devant la Cour Américaine et la Cour au Canada (version anglaise seulement) – daté du 12 février 2014 – 50 ko
- Ordonnance accordant la requête du Comité officiel des victimes visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête aux termes du Protocole d’insolvabilité transfrontalier visant une conférence conjointe sur l’état de la situation devant la Cour Américaine et la Cour au Canada (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 59 ko
- Ordonnance autorisant l’embauche et la rétention de Paul Hastings LLP à titre de conseiller juridique du Comité officiel des victimes en date du 10 décembre 2013 (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 47 ko
- Ordonnance accordant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant les ordonnances intérimaire et définitive A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des privilèges prioritaires obtenus après la requête (version anglaise seulment) – daté du 11 février 2014 – 54 ko
- Ordonnance intérimaire accordant la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’ordonnance A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des privilèges prioritaires obtenus après la requête (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 71 ko
- Ordonnance accordant la requête du Syndic visant le dépôt d’une ordonnance autorisant le paiement des taxes d’utilisation et des autres taxes liées au fonds en fidéicommis imposées avant le dépôt de la requête et dues à l’État du Maine (version anglaise seulement) – daté du 10 février 2014 -56 ko
- Ordonnance visant I) l’approbation A) de la vente des actifs à la suite de l’entente d’achat d’actifs conclue avec Railroad Acquisition Holdings LLC, B) de la vente des actifs quittes de tout privilège, réclamation ou charge, C) de la prise en charge et de la cession de certains contrats à exécuter et de baux non échus connexes et II) l’autorisation de la suspension des procédures à cet égard – (version anglaise seulement) – daté du 24 janvier 2014 –150 ko
- – Ordonnance approuvant la requête du Syndic visant une ordonnance, en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche de Baker, Newman & Noyes, LLC, à titre de comptable Nunc Pro Tunc pour le Syndic en date du 7 août 2013 – daté du 9 janvier 2014 – 48 ko
- Ordonnance approuvant la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’ordonnance autorisant la transaction et le règlement avec Travelers Property Casualty Company of America – daté du 24 décembre 2013 – 52 ko
- Ordonnance I) approuvant les procédures relatives aux soumissions relativement au projet de vente des actifs de la Débitrice, incluant les indemnités de rupture des négociations et le remboursement des dépenses; II) approuvant les procédures de prise en charge et de cession de certains contrats exécutoires et de baux non échus, notamment la forme des avis de prise en charge et de cession; III) autorisant la tenue d’une audience visant à évaluer la forme et de la manière dont ces éléments seront communiqués au moyen d’un avis et IV) autorisant la suspension des procédures à cet égard – (version anglaise seulement) datée du 19 décembre 2013310 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et des procédures d’avis relativement à la requête visant les procédures relatives aux soumissions (version anglaise seulement) – datée du 18 décembre 2013 – 49 ko
- Ordonnance relativement à une requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance approuvant la transaction et le règlement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – datée du 18 décembre 2013 – 54 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’ordonnance autorisant i) l’utilisation de crédits d’impôt et ii) la suspension des procédures à cet égard (version anglaise seulement) – datée du 17 décembre 2013 – 71 ko
- Ordonnance visant i) à empêcher les sociétés de services publics de modifier, de refuser ou d’interrompre leurs services, ii) à établir des procédures afin de déterminer les demandes adéquates d’assurance supplémentaire et iii) à autoriser les paiements Nunc Pro Tunc aux sociétés de services publics afin d’éviter une interruption des services -(version anglaise seulement)– datée du 17 décembre 2013 – 59 ko
- Ordonnance approuvant la transaction et l’arrangement avec Irving Paper Limited, Irving Pulp & Paper, Limited et J.D. Irving, Limited – daté 13 décembre 2013 – 56 ko
- Ordonnance autorisant la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’autorisation de refuser les ententes de rétention du personnel (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2013 – 56 ko
- Ordonnance provisoire liée à une requête visant l’approbation de l’arrangement (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2013 – 62 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant une ordonnance autorisant i) l’utilisation de crédits d’impôt et ii) la suspension des procédures à cet égard – datée du 11 décembre 2013 (version anglaise seulement) – daté 11 décembre 2013 – 75 ko
- Ordonnance provisoire liée à une requête visant l’approbation de l’arrangement (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2013 – 53 ko
- Ordonnance autorisant la requête du Syndic visant la prolongation de la période quant à la prise en charge ou au rejet motivé de certains baux d’immeubles non résidentiels (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2013 – 51 ko
- Ordonnance autorisant l’embauche de Shaw Fishman Glantz & Towbin LLC (version anglaise seulement) – daté 13 novembre 2013 – 59 ko
- Ordonnance liée à la requête de la Débitrice visant le dépôt d’une ordonnance approuvant l’annulation de certains baux par la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2013 – 146 ko
- Ordonnance autorisant la requête du Syndic visant l’autorisation de refuser l’entente de gestion de Rail World, Inc. (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2013 – 68 ko
- Requête approuvant la réservation d’un montant de la garantie (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2013 – 52 ko
- Ordonnance autorisant la nomination du comité des victimes – date 18 octobre 2013 – 96 ko
- Sixième ordonnance intérimaire autorisant la Débitrice à utiliser le crédit d’opérations et octroyant une protection adéquate (version anglaise seulement) – datée du 11 octobre 2013 – 158 ko
- Cinquième ordonnance intérimaire autorisant la Débitrice à utiliser le crédit d’opérations et octroyant une protection adéquate (version anglaise seulement) – datée du 10 octobre 2013 –94 ko
- Ordonnance autorisant la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company en vue de proroger le délai de réponse à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance autorisant la transaction et l’arrangement avec Irving Paper Limited, Irving Pulp & Paper, Limited et J.D. Irving, Limited (version anglaise seulement) – datée du 10 octobre 2013 –47 ko
- Ordonnance accordant le dépôt d’une requête visant une ordonnance, en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche et la rétention des services de Gordian Group, LLC, pour la prestation de services-conseils financiers et de courtage au Syndic (version anglaise seulement) – datée du 7 octobre 2013 –57 ko
- Ordonnance exigeant des interrogatoires en vertu de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2013 – 148 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant l’approbation d’une stipulation visant à réserver un montant de la garantie de la Federal Railroad Administration, et l’autorisation du Syndic à conclure une telle entente (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2013 -54 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant une ordonnance autorisant un interrogatoire du Syndic en vertu de la Rule 2004, et une ordonnance exigeant la production de certains documents et d’autres éléments tangibles par le Syndic (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2013 – 54 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête du Syndic visant une ordonnance autorisant des stipulations visant la prolongation du délai de conformité à l’article 1168 et le règlement des questions découlant de l’article 1168 (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2013 – 55 ko
- Ordonnance autorisant la requête du Syndic visant une ordonnance autorisant les stipulations visant la prolongation du délai de conformité à l’article 1168 et le règlement des questions découlant de l’article 1168 (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2013 – 55 ko
- Ordonnance autorisant l’embauche de Verrill Dana LLC à titre de conseiller spécial du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 11 août 2013 (version anglasie seulement) – daté 2 octobre 2013 – 72 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant une ordonnance autorisant un interrogatoire du Syndic en vertu de la Rule 2004, et une ordonnance exigeant la production de certains documents et d’autres éléments tangibles par le Syndic conformément à la Fed. R. Bankr. P. Rule 2004, avec exposé du droit annexé à la requête (version anglaise seulement) – 58 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant l’approbation d’une stipulation visant à réserver un montant de la garantie de la Federal Railroad Administration, et l’autorisation du Syndic à conclure une telle entente (version anglaise seulement) – 45 ko
- Consentement à l’ordonnance autorisant la requête de Travelers Property Casualty Company of America visant à faire lever la suspension automatique des procédures (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2013 – 55 ko
- Ordonnance visant l’audience continue de (1) la requête des réclamants dans les cas de décès visant la formation d’un comité de créanciers et à la requête du comité informel de réclamants du Québec visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2013 – 71 ko
- Ordonnance accordant un deuxième consentement à la requête visant la prolongation du délai d’opposition à la requête de la Débitrice visant le dépôt d’une ordonnance approuvant l’annulation de certains baux par la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2013 – 69 ko
- Quatrième ordonnance intérimaire autorisant la Débitrice à utiliser la trésorerie donnée en garantie et octroyant une protection adéquate (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2013 – 130 ko
- Quatrième ordonnance intérimaire autorisant la Débitrice à utiliser la trésorerie donnée en garantie et octroyant une protection adéquate (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2013 – 98 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée de la requête des réclamants dans les cas de décès visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 42 ko
- Ordonnance autorisant la requête du comité informel de réclamants du Québec, en vertu de la réglementation locale 9013-1(i), pour une audience accélérée relativement à la requête visant la formation d’un comité de créanciers en vertu du sous-alinéa 1102(a)(2) du Bankruptcy Code (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 55 ko
- Ordonnance autorisant la requête de Travelers Property Casualty Company of America pour l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête de Travelers visant à faire lever la suspension automatique des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 44 ko
- Ordonnance autorisant la requête visant la prolongation du délai d’opposition à la requête de la Débitrice visant le dépôt d’une ordonnance approuvant l’annulation de certains baux par la Débitrice (version anglaise seulement) – Dat♪0 12 septembre 2013 – 41 ko
- Ordonnance autorisant l’embauche dede Verrill Dana, LLP à titre de conseiller – daté 10 septembre 2013 – 73 ko
- Ordonnance modifiée autorisant l’embauche de accordant modifiée visant une ordonnance autorisant l’embauche de Kugler Kandestin, LLP à titre de conseiller spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2013 – 49 ko
- Ordonnance modifiée autorisant l’embauche de Covington & Burling LLP, à titre de conseiller réglementaire spécial du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2013 – 56 ko
- Ordonnance modifiée autorisant l’embauche de Development Specialists, Inc. à titre de conseiller financier du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 5 september 2013 – 58 ko
- Ordonnance relativement à la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant une ordonnance en vertu du Titre 11 du U.S. Code § 542(b) (version anglaise seulement) – Daté 5 septembre 2013 – 64 ko
- Ordonnance – daté 5 septembre 2013 – 57 ko
- Troisième ordonnance intérimaire autorisant la Débitrice à utiliser la trésorerie donnée en garantie et octroyant une protection adéquate (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2013 – 87 ko
- Ordonnance autorisant l’adoption d’un protocole d’insolvabilité transfrontalier (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 50 ko
- Ordonnance accordant plus de temps pour déposer les annexes et les informations financières (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 49 ko
- Ordonnance accordant la requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant une ordonnance autorisant l’adoption d’un protocole d’insolvabilité transfrontalier (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 51 ko
- Ordonnance autorisant l’utilisation ininterrompue des comptes bancaires et des formulaires commerciaux d’avant la requête (version anglaise seulement) -daté 4 septembre 2013 – 77 ko
- Ordonnance modifiée accordant le dépôt d’une requête modifiée visant une ordonnance autorisant l’embauche de Kugler Kandestin, LLP à titre de conseiller spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 40 ko
- Ordonnance amendé autorisant l’embauche de Development Specialists, Inc. à titre de conseiller financier du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 29 août 2013 -66 ko
- Ordonnance autorisant l’embauche de Development Specialists, Inc. à titre de conseiller financier du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 29 août 2013 – 44 ko
- Ordonnance amendé autorisant l’embauche de Kugler Kandestin, LLP à titre de conseiller spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté 29 août 2013 – 47 ko
- Ordonnance autorisant l’embauche de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson P.A. à titre d’avocat du Syndic – (version anglaise seulement) – daté 28 août 2013 – 45 ko
- Ordonnance autorisant l’embauche de Covington & Burling LLP, à titre de conseiller réglementaire spécial du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 29 août 2013 – 42 ko
- Deuxieme ordonnance provisoire autorisant l’utilisation des comptes bancaires et formulaires commerciaux existant avant la requête (version anglaise seulement) – daté 23 août 2013 – 102 ko
- Deuxieme ordonnance provisoire autorisant la Débitrice à utiliser les garanties en espèces et accordant une protection suffisante (version anglaise seulement) – daté 23 août 2013 – 303 ko
- Ordonnance par consentement accordant à la Débitrice plus de temps pour déposer les annexes et les informations financières – (version anglaise seulement) – datéd 21 août 2013 – 61 ko
- Ordonnance provisoire autorisant la Débitrice à utiliser les garanties en espèces et accordant une protection suffisante (version anglaise seulement) – daté 12 août 2013 – 119 ko
- Ordonnance provisoire autorisant l’utilisation des comptes bancaires et formulaires commerciaux existant avant la requête (version anglaise seulement) – daté 9 août 2013 – 68 ko
- Ordonnance autorisant le paiement des engagements envers le personne et continuité des avantages sociaux précédant la requête (version anglaise seulement) – daté 9 août 2013 – 63 ko
- Requêtes
- Cinquième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP en tant que conseil spécial de Robert J. Keach pour le periode du 15 mars 2021 au 22 juillet 2021 (version anglaise seulement) – daté 2 décembre 2021
- Quatrième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP. en tant que conseil spécial de Robert J. Keach, pour le période de 29 janvier 2019 au 30 novembre 2020
- Troisième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialists, Inc, en tant que conseiller financier pour Robert J. Keach, pour la période du 1 avril 2018 au 31 décembre 2019 (version anglaise seulement) – daté 4 février 2020
- Sixième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A. en tant que conseiller de Robert J. Keach, pour la période de 1er octobre 2018 jusqu’au 31 mars 2019 inclusivement (version anglaise seulement) daté 23 avril 2019
- Troisième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP. en tant que conseil spécial de Robert J. Keach, pour la période du 6 juillet 2018 au 20 décembre inclusivement 2018 (version anglaise seulement) – daté 29 janvier 2019
- Cinquième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A, en tant que conseiller de Robert J. Keach, pour la période du 1er mars jusqu’au 30 septembre 2018 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2018 – 546 ko
- Deuxième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin LLP, en tant que conseil spécial de Robert J. Keach, pour la période du 24 février 2017 au 27 avril 2018 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2018 – 175 ko
- Quatrième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A, en tant que conseiller de Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2017 jusqu’au 30 mars 2018 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 24 avril 2018 – 510 ko
- Cinquième requête pour prolonger le délai pour déposer le compte final et la demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 31 janvier 2018 – 41 ko
- Troisième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour Robert J. Keach, représentant, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 30 septembre 2017 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2017 – 656 ko
- Quatrième requête pour prolonger le délai pour déposer le compte final et la demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 4 août 2017 – 40 ko
- Deuxième requête conjointe pour prolonger la date limite pour JPO (version anglaise seulement) – daté 31 mai 2017 – 55 ko
- Deuxième requête conjointe pour prolonger la date limite pour JPO (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2017 – 54 ko
- Opposition du représentant aux annexes annotées soumises par New Brunswick Southern Railway Company Limited and Maine Northern Railway Company en vertu du relevé amendé et de l’ordonnance (version anglaise seulement) – daté 26 mai 2017 – 57 ko
- Réponse au soutien de l’opposition amendée aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company se fondant sur le fait que certaines de ces réclamations sont des doubles, et que d’autres sont présentées comme administratives et/ou réclamations prioritaires, avec un montant erroné, et sujet à rejet sous le code de la faillite section 502(d) (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 8 mo
- Requête conjointe pour continuer l’audience (version anglaise seulement) – daté 16 mai 2017 – 63 ko
- Deuxième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour Robert J. Keach, représentant, pour la période du 1er juillet 2016 jusqu’au 31 mars 2017 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2017 – 789 ko
- Requête sans opposition pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant [sic] pour libération et reconsidération de la troisième opposition aux preuves de réclamation qui seront soumises dans le cadre du plan d’arrangement et qui ont été libérées du plan, certaines réclamations (A) contiennent de la documentation insuffisante et/ou (B) ont été déposées tardivement (version anglaise seulement) – daté 3 avril 2017 – 420 ko
- Requête conjointe pour prolonger le délai et continuer l’audience (version anglaise seulement) – daté le 31 mars 2017 – 46 ko
- Requête sans opposition pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolongation de temps pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2017 – 201 ko
- Réponse de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company à l’opposition amendée aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company se fondant sur le fait que certaines preuves sont des doubles ou que certaines sont incorrectement présentées comme réclamations administrative ou prioritaires, avec un montant inexact et sujet à résiliation sous le code de la faillite section 502(d) (version anglaise seulement) – daté March 29, 2017 – 162 ko
- Requête pour prolonger le délai de réponse (version anglaise seulement) – daté 28 mars 2017 – 46 ko
- Réponse et droit de réserve de Wheeling and Lake Erie Railway Company relativement à l’opposition aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 22 mars 2017 – 161 ko
- Réponse de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company à l’opposition amendée aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company se fondant sur le fait que certaines preuves sont des doubles ou que certaines sont incorrectement présentées comme réclamations administrative ou prioritaires, avec un montant inexact et sujet à résiliation sous le code de la faillite section 502(d) (version anglaise seulement) – daté March 16, 2017 – 66 ko
- Réponse de Wheeling and Lake Erie Railway Company en opposition à la requête pour arrêter les procédures en relation avec l’opposition aux preuves de réclamations déposées par New Brunswick Southern Railway Company et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fait que certaines de ces réclamations sont des doubles et que d’autres sont incorrectement présentées comme administrative et/or comme réclamations prioritaires (English version only) – daté 8 février 2017 – 38 ko
- Réponse de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company à la Requête pour audience accélérée et période d’oppositon réduite relativement à la requête pour prolonger le délai de suspension en relation avec l’opposition aux aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fait que certaines de ces réclamations sont des doublons et que d’autres sont incorrectement complétées comme administrative ou réclamations prioritaires (version anglaise seulement) – daté 8 février 2017 – 48 ko
- Réponse de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company en opposition à la requête pour suspendre les procédures en relation avec l’opposition aux preuves de réclamations déposées par New Brunswick Southern Railway Company et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fait que de telles réclamations sont doubles et que d’autres sont incorrectement présentées comme administrative et/ou comme réclamations prioritaires (version anglaise seulement) – daté 8 février 2017 – 70 ko
- Demande additionnelle pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le temps pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 3 février 2017 – 201 ko
- Requête pour audience accélérée et période d’oppositon réduite relativement à la requête pour prolonger le délai de suspension en relation avec l’opposition aux aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fait que certaines de ces réclamations sont des doublons et que d’autres sont incorrectement complétées comme administrative ou réclamations prioritaires (version anglaise seulement) – daté 1er février 2017 – 87 ko
- Requête pour prolonger le délai de suspension relativement à l’opposition aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company et Maine Northern Railway Company Limited se fondant sur le fait que certaines de ces réclamations sont des doublons et que d’autres sont incorrectement complétées comme administrative ou réclamations prioritaires (version anglaise seulement) – daté 1er février 2017 – 93 ko
- Requête pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolongation de temps pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 1er février 2017 – 58 ko
- Troisième requête pour prolonger le temps pour le représentant du débiteur de Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd pour déposer le compte final et la demande pour décret final (version anglaise seulement) – daté 31 janvier 2017 – 40 ko
- Première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses pour Kugler Kandestin LLP, en tant que conseiller spécial pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 3 novembre 2016 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2016 – 235 ko
- Requête de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company visant une ordonnance pour planifier une conférence (version anglaise seulement) – daté 9 novembre 2016 – 75 ko
- Requête pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolonger le délai pour déposer une preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada, Inc. (version anglaise seulement) – daté 12 octobre 2016 – 260 ko
- Requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour libération du jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2016 – 586 ko
- Requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour libération du jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 25 août 2016 – 586 ko
- Requête pour continuer l’audience relativement à la requête supplémentaire pour prolongation de délai pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada, Inc. (version anglaise seulement) – daté 19 août 2016 – 265 ko
- Requête supplémentaire pour prolongation de délai pour déposer la preuve de réclamation par le créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 18 août 2016 – 705 ko
- Deuxième requête pour prolonger le délai pour Montreal Maine & Atlantic Railway, Ltd., pour déposer un compte final et une demande pour décret final Nunc Pro Tunc jusqu’au 8 août 2016 (version anglaise seulement) – daté 8 août 2016 – 40 ko
- Première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialists, Inc, en tant que conseiller financier pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 31 mai 2016 (version anglaise seulement) – daté 1 août 2016 – 178 ko
- Première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 1 août 2016 – 3 mo
- Requête pour continuer l’audience relativement à la requête du réclamant pour libération du jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées sous le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées du plan, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation ou (B) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2016 – 585 ko
- Deuxième requête pour prolonger le délai pour le représentant de Montreal Maine & Atlantic Railway, Ltd. pour déposer un relevé final et une demande pour un décret final Nunc Pro Tunc en date du 8 août 2016 (version anglaise seulement) – daté 8 août 2016 – 40 ko
- Première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Develpment Specialist Inc., en tant que conseiller financier pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 31 mai 2016 (version anglaise seulement) – daté 1er août 2016 – 178 ko
- Première demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, en tant que conseil pour Robert J. Keach, pour la période du 23 décembre 2015 jusqu’au 30 juin 2016 inclusivement (version anglaise seulement) – daté 1er août 2016 – 3 mo
- Requête pour continuer l’audience relativement à la requête pour prolongation de délai pour déposer la preuve de réclamation de Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 11 juillet 2016 – 98 ko
- Requête visant une audience accélérée et un délai d’opposition réduit relativement à la requête visant une ordonnance : pour (I) confirmer le plan du Chapitre 11, (II) maintenir l’outrage, et (III) imposer des sanctions (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2016 – 440 ko
- Requête visant une ordonnance pour (I) confirmer le Plan du chapitre 11, (II) maintenir l’outrage au civil, et (III) imposer des sanctions (version anglaise seulement) – daté 29 juin 2016 – 2 mo
- Requête du demandeur pour retrait du jugement et réexamen de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées selon le Plan et qui ont été libérées selon le plan, certaines (a) contiennent de la documentation insuffisante et/ou (b) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 19 avril 2016 – 712 ko
- Requête de consentement en vue de proroger le délai accordé au représentant de l’actif de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique après la date de prise d’effet pour déposer un compte définitif et une requête visant un jugement définitif nunc pro tunc au 8 février 2016 (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 40 ko
- Sixième requête pour prolonger l’audience de la demande pour dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté18 mars 2016 – 42 ko
- Sixième requête pour poursuivre l’audience sur la demande pour dépenses administratives et pour le prolongement des délais afférents (version anglaise seulement) – daté 18 mars 2016 – 42 ko
- Requête pour autorisation de déposer un recours en vertu de 28 U.S.C. par. 158(a)(3) et Fed. R. Bankr. P. 8001(b) et 8004 (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2016 – 918 ko
- Requête de consentement pour prolonger le délai pour Robert J. Keach pour s’opposer à la réclamation déposée par Bangor Savings Bank (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 39 ko
- Deuxième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses de Prime Clerk LLC, en tant qu’agent de solicitation pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er août 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 422 ko
- Deuxième et finale demande de Shaw Fishman Glantz & Towbin LLC, consultant spécial pour le syndic, pour compensation et remboursement des dépenses (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 483 ko
- Quatrième et finale demande pour compensation pour Baker Newman & Noyes LLC, en tant que comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 7 août 2013 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 1 mo
- Quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses pour Kugler Kandestin, LLP, en tant que conseiller spécial pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 18 février 2016 – 193 ko
- Quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses pour Development Specialist, Inc., en tant que conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach pour la période du 1er novembre 2015 through 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 247 ko
- Troisième demande provisoire pour compensation et remboursement des dépenses pour Verrill Dana LLP en tant que conseiller spécial pour le syndic pour la période du 30 septembre 2014 jsuqu’au 12 février 2016 (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 1 mo
- Requête de consentement pour prolonger le délai pour Robert J. Keach pour déposer une demande finale pour les honoraires (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 38 ko
- Rapport et demande pour jugement relativement à l’opposition du syndic contre les preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 24 ko
- Deuxième demande provisoire et finale de Paul Hastings LLP, en tant que conseiller pour le comité officiel des victimes, pour allocation de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 20 décembre 2013 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 226 ko
- Quatrième et finale demande pour compensation et remboursement des dépenses pour Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er novembre 2015 jusqu’au 22 décembre 2015 inclu (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 2 mo
- Requête pour limiter l’avis pour demande finale pour les honoraires (version anglaise seulement) – daté 12 février 2016 – 43 ko
- Demande de Molleur cabinet d’avocat, pour compensation des honoraires légaux (version anglaise seulement) – daté 11 février 2016 – 313 ko
- Requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour confirmer le paiement des réclamations administratives autorisées en vertu de l’ordonnance qui confirme le premier plan de liquidation révisé et amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (comme amendé le 8 octobre 2015) et le mémorandum (version anglaise seulement) – daté 29 janvier 2016 – 71 ko
- Requête amendée (corrigée) pour prolongation de délai pour déposer les preuves de réclamations des créanciers Tafisa Canada Inc., Isabelle Beaudry, Gessner Blenkhorn, Steven Halle et Jacques Laprise (version anglaise seulement) – daté 21 janvier 2016 – 242 ko
- Opposition des représentants de la succession à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company’s pour confirmer le paiement de la réclamation administrative attribuée relativement à l’ordonnance confirmant le premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (amendé le 8 octobre 2015) et mémorandum afférent (version anglaise seulement) – daté 1er mars 2016 – 76 ko
- Requête pour prolonger le délai pour Robert J. Keach pour s’opposer à la réclamation déposée par Bangor Savings Bank (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 39 ko
- Requête pour prolonger la date limite pour Robert J. Keach pour déposer une demande finale pour les honoraires (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 38 ko
- Deuxième demande provisoire et finale de Paul Hastings LLP, en tant que conseiller pour le comité officiel des victimes, pour allocation de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 10 décembre 2013 jusqu’au 22 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 16 février 2015 – 226 ko
- Requête pour limiter l’avis pour les demandes finales pour les honoraires (version anglaise seulement) – daté 12 février 2016 – 43 ko
- Seconde demande intérimaire et final pour allocation et remboursement des dépenses de Covington & Burling LLP, conseiller spécial pour le syndic Robert J. Keach pour la période intérimaire du 1er mai 2014 jusqu’au 31 décembre 2015 et la période finale du 21 août 2013 jusqu’au 31 décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 janvier 2016 – 629 ko
- Première demande intérimaire de Paul Hastings LLP, en tant que conseiller pour le comité officiel des victimes, pour allocation de compensation et remboursement des dépenses pour la période du 10 décembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2015 – 501 ko
- Cinquième requête pour continuer les audiences des demandes des parties relativement à des dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 4 décembre 2015 – 49 ko
- Requête pour prolongation du délai pour déposer une preuve de réclamation pour les créanciers Isabelle Beaudry, Sarah Chauvin, en tant que représentante de la succession de Suzanne Custeau, Gessner Blenkhorn, Steven Halle et Jacques Laprise (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2015 – 249 ko
- Requête visant une audience accélérée, une période d’opposition réduite et un avis limité relativement à la troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP (version anglaise seulement) – daté 13 novembre 2015 – 216 ko
- Requête visant une audience expédiée, une période d’opposition réduite et un avis limité relativement à la 3e demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP (version anglaise seulement) – daté 13 novembre 2015 – 144 ko
- Troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP, en tant que conseiller spécial pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 13 novembre 2015 – 702 ko
- Requête visant à prolonger le délai pour répondre à la requête du syndic pour renforcer (version anglaise seulement) – daté 11 novembre 2015 – 37 ko
- Réponse et opposition de Solange Bélanger à la premier requête amendée pour prolongation du délai pour déposer une preuve de réclamation par la succession de Yvon Ricard et tous les héritiers de la succession de Yvon Ricard (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2015 – 8 mo
- Réponse et opposition de Solange Bélanger visant la requête pour prolongation du délai pour déposer la preuve de réclamation par la succession de Jean Sébastien Jacques et tous les héritiers de la succession de Jean Sébastien Jacques (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2015 – 8 mo
- Troisième demande intérimaire pour compensation pour Baker Newman & Noyes, LLC, en tant que comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2015 – 2 mo
- Neuvième requête visant la prolongation du délai d’opposition et la continuation de l’audience pour les requêtes du syndic pour les interrogatoires selon la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2015 – 55 ko
- Troisième demande intérimaire du syndic, Robert J. Keach, pour allocation, paiement et remboursement des dépenses pour la période d’août 2013 through 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 novembre 2015 – 13 mo
- Troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., en tant que conseiller pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2015 – 4 mo
- Troisième demande intérimaire pour compensation et remboursement des dépenses de Development Specialists, Inc., en tant que conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 9 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 novembre 2015 – 4 mo
- Requête du syndic du chapitre 11 pour transférer réclamations en vertu du 28 U.S.C. par. 157(b)(5) (version anglaise seulement) – daté 28 octobre 2015 – 1 mo
- Requête visant une audience accélérée, une période de réponse réduite et un avis limité relativement à l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company Limited sur la base que certaines de ces réclamations sont des doubles et que ces même réclamations sont incorrectement déposées comme administratives et/ou prioritaires (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2015 – 62 ko
- Requête visant la prolongation de délai pour déposer une preuve de réclamation par le créancier Tafisa Canada, Inc. (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2015 – 519 ko
- Première requête amendée pour prolongation du délai pour déposer une preuve de réclamation par la succession de Yvon Ricard et tous les héritiers de la succession de Yvon Ricard (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 – 2 mo
- Requête visant la prolongation du délai pour déposer une preuve de réclamation par la succession de Jean Sébastien Jacques et tous les héritiers de la succession de Jean Sébastien Jacques (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 – 1 mo
- Requête du syndic pour dépôt d’une ordonnance pour faire appliquer les rejets et les injonctions contenues dans l’ordonnance et confirmer le plan de liquidation et adjuger les coûts et les frais légaux (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 – 2 mo
- Consentement à la requête visant une ordonnance pour prolongation du délai et audience replanifiée (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 40 ko
- Requête pour audience d’urgence et période d’opposition réduite relativement à la requête du syndic du chapitre 11 visant une ordonnance pour l’approbation du compromis et de l’entente avec Great American Insurance Company et certains assurés (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 – 73 ko
- Requête du syndic du chapitre 11 visant une ordonnance pour l’approbation du compromis et entente avec Great American Insurance Company et certains assurés (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 – 2 mo
- Cinquième requête pour continuer l’audience pour la demande Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour allocation et paiement des dépenses administratives et pour prolonger les délais (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2015 – 42 ko
- Quatrième requête pour continuer les audiences sur les demandes des parties pour des dépenses administratives et pour prolonger les délais (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2015 – 47 ko
- Cinquième requête pour continuer l’audience sur la demande de Lexington Insurance Company pour allocation et paiement des réclamations administratives et pour prolonger les délais (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2015 – 42 ko
- Requête pour prolongation de délai pour déposer la preuve de réclamation de la succession de Yvon Ricard et de ses héritiers (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 2 mo
- Requête pour prolongation de délai pour déposer une preuve de réclamation de la succession de Yvon Ricard et ses héritiers (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 2 mo
- Memorandum du syndic au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé daté du 15 juillet 2015 et réponse aux oppositions à la confirmation du plan (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 788 ko
- Requête pour une audience accélérée, une période d’opposition réduire relativement à la requête pour approuver et autoriser le syndic à conclure des clauses avec le représentant du comité officiel des victimes relativement à la production des ententes de règlement (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 55 ko
- Requête visant l’approbation et l’autorisation du syndic pour conclure des clauses avec le représentant du comité officiel des victimes relativement à la production des ententes de règlement (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 194 ko
- Requête du syndic du chapitre 11 visant une ordonnance pour approuver les procédures et autorités pour le syndic d’accepter le compromis avec certain demandeurs privilégiés (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2015 – 179 ko
- Requête du syndic pour une ordonnance autorisant (a) dépôt d’un accord avec Earl W. Noyes & Sons relativement à l’entreposage et destruction de certains documents et (b) destruction de certain documents electroniques (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2015 – 80 ko
- Première demande intérimaire pour allocation et remboursement des dépenses de Prime Clerk LLC en tant qu’agent de solicitation pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 5 mai 2015 jusqu’au 31 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2015 – 379 ko
- Requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour exiger la production d’accords de règlement et d’un mémorandum au soutien de la requête (version anglaise seulement) – daté 28 août 2015 – 570 ko
- Requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité relativement à la requête de Compagnie de chemin de fer canadien pacifique pour estimation et allocation temporaire en vertu de la Rule 3018(A) du Code de procédure fédérale de la faillite à des fins d’accepter ou rejeter le plan de réorganisation du débiteur (version anglaise seulement) – daté 27 août 2015 – 501 ko
- Requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour estimation et allocation temporaire de sa réclamation en vertu de la Rule 3018(A) du Code de procédure fédéral de la faillite à des fins d’accepter ou rejeter le plan de réorganisation du débiteur (version anglaise seulement) – daté 27 août 2015 – 295 ko
- Troisième requête de consentement pour continuer l’audience des demandes des parties pour des dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 25 août 2015 – 47 ko
- Quatrième requête de consentement pour continuer l’audience de la demande Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour allocation et paiement des dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 24 août 2015 – 41 ko
- Huitième requête de consentement pour prolonger le délai d’opposition and continuer l’audience sur la requête du syndic pour les interrogations de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 24 août 2015 – 50 ko
- Quatrième requête de consentement pour continuer l’audience sur la demande de Lexington Insurance Company pour allocation et paiement de réclamation administrative et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 24 août 2015 – 41 ko
- Quatrième requête pour continuer l’audience sur la demande de Canadian Pacific Railway pour allocation et paiement des dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 24 août 2015 – 30 ko
- Huitième requête pour prolonger le délai pour opposition et pour continuer l’audience sur les requêtes du syndic pour les interrogatoires en vertu de la Règle 2004 (version anglaise seulement) – daté 24 août 2015 – 38 ko
- Quatrième requête pour continuer l’audience sur la demande de Lexington Insurance Company pour allocation et paiement des dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 24 août 2015 – 15 ko
- Requête visant une ordonnance pour attribution d’une allocation temporaire pour Federal Railroad Administration uniquement à des fins de votations, en vertu du code de la faillite 3018(s) (version anglaise seulement) – daté 18 août 2015 – 93 ko
- Demande visant une ordonnance, en vertu des sections 327 & 328 du Code de la faillite, autorisant l’embauche de Molleur Law Office comme conseiller spécial pour le trustee (version anglaise seulement) – daté 11 août 2015 – 212 ko
- Requête pour une audience accélérée, une période d’opposition réduite et un avis limité relativement à la requête du syndic du chapitre 11 visant une order pour approuver le compromis et les règlements avec certains destinataires préférentiels (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2015 – 44 ko
- Requête du syndic pour une ordonnance pour approuver le compromis et les règlements avec certains destinataires préférentiels (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 2015 – 51 ko
- Consentement à la requête visant une prolongation de délai pour le dépôt d’une réponse à la requête du syndic pour autoriser l’abandon du lot Hermon en vertu du paragraphe 554(a) du chapitre 11 (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2015 – 455 ko
- Requête visant à autoriser le lot Hermon selon 11 U.S.C. paragraph 554(a) (version anglaise seulement) – daté 17 juillet 2015 – 215 ko
- Réponse au soutien (1) de la requête du syndic pour enregistrement d’une ordonnance autorisant le dépôt des ententes de règlement sous scellé et (2) réponse du syndic à l’opposition déposée en réponse à la requête du syndic autorisant le dépôt des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulemen) – daté 13 juillet 2015 – 425 ko
- Jonction des requérants Toups relativement à la requête du syndic visant une ordonnance pour démanteler le comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2015 – 156 ko
- Jonction des requérants relativement à la requête du syndic visant une ordonnance pour démanteler le comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté 8 août 2015 – 156 ko
- Consentement à la requête pour continuer la conférence avant jugement et pour prolonger le délai du syndic pour répondre à la requête de Chemin de fer canadien pacifique pour rejeter (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2015 – 55 ko
- Consentement de requête pour ordonnance pour suspendre les procédures contre World Fuel Services Corporation, World Fuel Services, Inc., Western Petroleum Company, World Fuel Services, Canada, Inc., Petroleum Transport Solutions LLC et SMBC Rail Services, LLC (version anglaise seulement) – daté 26 juin 2015 – 43 ko
- Troisième requête pour continuer l’audience sur la demande de Chemin de fer Canadien Pacifique pour allocation et paiement des dépenses administratives et pour prolonger les délais afférents (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2015 – 41 ko
- Requête visant à rejeter et mémoire en faveur de la requête (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2015 – 1 mo
- Requête pour prolonger le délai pour le syndic américain de s’opposer ou pour commenter le document d’information du plan de liquidation du syndic daté 31 mars 2015 – daté 22 juin 2015 – 58 ko
- Seconde requête pour prolonger le délai pour les différentes parties pour répondre à la requête du syndic pour enregistrement d’une ordonnance pour autoriser le dépôt des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2015 – 584 ko
- Opposition supplémentaire de Wheeling & Lake Erie Railway à la requête pour dépôt d’une ordonnance autorisant le dépôt des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2015 – 42 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway à la requête du syndic visant une ordonnance pour (i) approuver le document d’information proposé; (ii) établir les avis, et les procédures de sollicitation et de votation; (iii) planifier l’audience de confirmation; et (iv) établir les avis et procédures d’opposition pour la confirmation du plan (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2015 – 39 ko
- Opposition de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique relativement au plan de liquidation du syndic du 31 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2015 – 623 ko
- Opposition de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique visant la requête du syndic pour déposer des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2015 – 2 mo
- Objection limitée de Maine Northern Railway et New Brunswick Southern Railway au document d’information du plan de liquidation du syndic daté 31 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 16 juin 2015 – 45 ko
- Requête pour permission de déposer une plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2015 – 2 mo
- Requête pour audience accélérée visant la requête du demandeur pour permission de déposer une plainte amendée et pour limiter la période pour s’opposer à la requête pour permission de déposer une plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 12 juin 2015 – 228 ko
- Plainte – dated May 26, 2015 – 154 ko
- Objection du syndic américain visant une requête pour l’entrée d’un dépôt d’ordonnance autorisant des ententes de règlement sous scellés (version anglaise seulement) – daté 11 juin 2015 – 49 ko
- Objection du syndic à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway pour une audience écourtée pour ordonner la comparution et la production de documents afférents et l’objection à la requête du syndic (version anglaise seulement) – daté 8 juin 2015 – 61 ko
- Objection du syndic et réponse à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway pour ordonner la comparution et la production de documents et l’objection à la requête du syndic (version anglaise seulement) – daté8 juin 2015 – 64 ko
- Requête du syndic visant une ordonnance pour démanteler le comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2015 – 67 ko
- Requête du comité officiel des victimes pour déposer un mémorandum dépassant la limite (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2015 – 26 ko
- Réponse du comité officiel des victimes à (i) l’opposition des plaignants Annick Roy (Jean-Guy Veilleux), Marie-Josée Grimard (Henriette Latulippe) et (ii) à la réponse du syndic à la requête du comité officiel des victimes for une ordonnance, en vertu de l’ordonnance de la Cour du 23 mars 2015 pour rétablir la suspension et planifier l’audition (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 – 1 mo
- Requête de Wheeling & Lake Erie pour une audience écourtée visant une requête pour ordonner la comparution en dépôt et la production de documents et l’objection à la requête du syndic (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 – 288 ko
- Requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour ordonner la comparution et la production de documents s’y rapportant et l’objection à la requête du syndic (version anglaise seulement) – daté 3 juin 2015 – 489 ko
- Réponse du syndic à (a) la demande des plaignants Annick Roy (Jean-Guy Veilleux), Marie-Josée Grimard (Henriette Latulippe) pour mettre fin à la suspension et (b) à la requête du comité officiel des victimes visant une ordonnance en vertu de l’ordonnance de la Cour du 23 mars 2015 pour rétablir la limite et planifier l’audition (version anglaise seulement) – daté 1er juin 2015 – 43 ko
- Opposition et mémorandum intégré des plaignants Annick Roy (Jean-Guy Veilleux), Marie-Josée Grimard (Henriette Latulippe) visant une requête du comité officiel des victimes pour une ordonnance, en vertu de l’ordonnance de la Cour du 23 mars 2015 pour rétablir la limite et planifier l’audition (version anglaise seulement) – daté 1er juin 2015 – 623 ko
- Requête des plaignants Annick Roy (Jean-Guy Veilleux), Marie-Josée Grimard (Henriette Latulippe) pour permettre de déposer un mémorandum dépassant la limite (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2015 – 100 ko
- Mémoire initial de Wheeling & Lake Erie Railway Company sur l’applicabilité et le caractère exécutoire des décisions de 2014 de la Cour indiquant que les créances canadiennes sont des garanties de Wheeling (version anglaise seulement) – daté 26 mai 2015 – 3 mo
- Mémoire du syndic pour appuyer l’objection à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour l’application des ordonnances relatives à l’utilisation des garanties en espèces (version anglaise seulement) – daté 26 mai 2015 – 1 mo
- Demande visant une ordonnance conformément au chapitre 11 paragraphe 327(a) et 328(a) pour autoriser l’embauche de Prime Clerk, LLC comme représentant responsable des avis et de la sollicitation Nunc Pro Tunc jusqu’au 5 mai 2015 – daté 18 mai 2015 – 485 ko
- Requête du comité officiel des victimes visant une ordonnance en vertu de l’ordonnance de la Cour du 23 mars 2015 pour rétablir la limite et planifier l’audition (version anglaise seulement) – daté 18 mai 2015 – 512 ko
- Requête du syndic visant une ordonnance (i) pour approuver le document d’information proposé; (ii) établir les avis, les procédures de solicitation et de votation; (iii) planifier la confirmation de l’audience; et (iv) établir les avis et les procédures d’objection pour confirmer le plan (version anglaise seulement) – daté 18 mai 2015 – 2 mo
- Requête pour une audience accélérée et une période d’opposition écourtée relativement à une demande visant une ordonnance en vertu du Titre 11 U.S. Code §§ 327(a) et 328(a) autorisant l’embauche de Prime Clerk, LLC à titre de représentant responsable des avis et de la sollicitation Nunc Pro Tunc jusqu’au 5 mai 2015 (version anglaise seulement) – daté 18 mai 2015 – 43 ko
- Requête pour prolonger le délai de Canadian Pacific Railway Company pour répondre à la plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 8 mai 2015 – 39 ko
- Requête visant à surseoir l’audience relativement aux requêtes du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2015 – 48 ko
- Deuxième requête pour continuer les auditions des demandes des parties pour des dépenses administratives et pour prolonger les délais (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2015 – 59 ko
- Deuxième requête pour continuer l’audience pour la demande de Canadian Pacific Railway Company pour indemnité et paiement des dépenses administratives et pour prolonger les délais (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2015 – 52 ko
- Troisième requête pour continuer l’audience sur la demande de Lexington Insurance Company pour indemnité et paiement des charges administratives et pour prolonger les délais (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2015 – 51 ko
- Requête pour permission de déposer une seconde plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 15 avril 2015 – 226 ko
- Requête de consentement visant la suspension de la procédure contradictoire contre Irving Oil Limited (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2015 – 66 ko
- Cinquième requête pour continuer les auditions relativement à la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 9 mars 2015 – 60 ko
- Sixième requête visant à prolonger le délai d’objection et continuer l’audience pour la requête du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (Version anglaise seulement) – daté 2 mars 2015 – 124 ko
- Requête conjointe du syndic, Annick Roy (J.G. Veilleux), Marie-Josée Grimard (H. Latulippe), et le comité officiel des victimes pour une ordonnance approuvant la prolongation de certains délais (version anglaise seulement) – daté 19 février 2015 – 42 ko
- Deuxième requête de consentement visant la poursuite de l’audience portant sur la demande d’allocation et de paiement d’une réclamation de frais d’administration de Lexington Insurance Company et la prolongation des délais connexes – daté 17 février 2015 – 40 ko
- Requête de consentement visant la poursuite des audiences portant sur la demande de remboursement des frais d’administration des parties et la prolongation des délais connexes – daté 17 février 2015 – 45 ko
- Cinquième requête pour prolonger le délai pour les objections et pour continuer les audiences pour les requêtes du syndic pour les interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 2 février 2015 – 60 ko
- Quatrième requête pour continuer les auditions relativement à la requête du syndic pour les interrogations de la Rule 2004 de Slawson Exploration Company, Inc., et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 2 février 2015 – 58 ko
- Requête de Maine Northern Railway Company and New Brunswick Southern Railway Company Limited pour un retrait des suspensions automatiques (version anglaise seulement) – daté 23 janvier 2015 – 78 ko
- Requête du syndic visant la prorogation de la période du plan moratoire (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2015 – 1 mo
- Quatrième requête visant à prolonger de délai d’objection and continuer l’audience pour la requête du syndic relativement aux interrogations de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 5 janvier 2015 – 60 ko
- Requête visant à continuer les audiences pour la demande de Lexington Insurance Company pour l’attribution et le paiement des réclamations administratives et pour prolonger les délais – daté 19 décembre 2014 – 17 ko
- Requête de consentement pour le dépôt d’une ordonnance comme mesure de protection relativement aux requêtes du syndic visant des ordonnances contraignant certaines parties à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 19 décembre 2014 – 624 ko
- Seconde requête visant la continuation de l’audience pour la requête du syndic relativement aux interrogatoires de la Rule 2004 pour Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2014 – 89 ko
- Requête de Rail World, Inc. pour indeminité et paiement de sa réclamation administrative conformément à 11 U.S.C. paragraph 503(b) (version anglaise seulement) -daté 1er décembre 2014 – 577 ko
- Requête de Rail World Locomotive Leasing, LLC pour indemnité et paiement de sa réclamation administrative conformément à 11 U.S.C pararaphe 503(b) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 1 mo
- Requête de Stephen C. Currie visant à limiter les avis aux parties intéressées et créanciers pour la liste de dépôt électronique des dossiers (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 651 ko
- Requête de Jeffrey C. Durant visant à limiter les avis aux parties intéressées et créanciers pour la liste de dépôt électronique des dossiers (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 652 ko
- Requête de LMS Acquisition Croporation pour attribution et paiement de sa réclamation administrative conformément à 11 U.S.C. paragraph 503(b) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 149 ko
- Requête du syndic pour prolonger la période du plan moratoire (version anglaise seulement) – daté 26 novembre 2014 – 1 mo
- Troisième requête visant à prolonger la date limite pour répondre à la requête du syndic relativement aux interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2014 – 47 ko
- Requête visant la continuation de l’audience pour la requête du syndic relativement aux interrogatoires de la Rule 2004 pour Slawson Exploration Company, Inc. et Devlar Energy Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2014 – 45 ko
- Deuxième requête visant à prolonger la date limite pour répondre à la requête du syndic relativement aux interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2014 – 42 ko
- Requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité concernant la seconde demande intérimaire pour indemnisation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP et Baker Newman & Noyes, LLC (version anglaise seulement) – daté November 7, 2014 – 159 ko
- Requête pour prolonger le délai pour le syndic américain pour soumettre une réponse à la deuxième requête intérimaire du syndic Robert J. Keach, pour l’attribution et le paiement d’une indemnité et le remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 45 ko
- Requête visant à prolonger la date limite pour répondre à la requête du syndic relativement aux interrogatoires de la Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 4 novembre 2014 – 42 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement aux deuxièmes demandes provisoires visant la rémunération du syndic, Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A., de Development Specialist, Inc. et de Verrill Dana (version anglaise seulement) – daté 30 octobre 2014 – 548 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant First Union Rail à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 116 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant SMBC Rail Services, LLC à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 118 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Union Tank Car Company à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 115 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant General Electric Railcar Services Corporation à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 116 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Trinity Rail Leasing 2012 LLC à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 116 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Trinity Rail Group, LLC à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 115 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Trinity Industries, Inc. à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté du 7 octobre 2014 – 103 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Arrow Midstream Holdings, LLC à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 113 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Devlar Energy Marketing, LLC à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 112 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant QEP Resources, Inc. à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 112 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Oasis Petroleum LLC à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 111 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Oasis Petroleum inc. à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 111 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Slawson Exploration Company, Inc. à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 89 ko
- Requête visant une ordonnance contraignant Marathon Oil Corporation à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2014 – 111 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée et d’une période d’opposition écourtée relativement à la requête du Syndic en vertu du Titre 11 du U.S. Code §§ 105(a) et 503 d’en vue d’obtenir une ordonnance visant l’établissement d’une date limite pour le dépôt des réclamations administratives et l’approbation de la forme et de la manière dont ces éléments seront communiqués au moyen d’un avis (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2014 – 51 ko
- Requête du Syndic en vertu du Titre 11 du U.S. Code §§ 105(a) et 503 en vue d’obtenir une ordonnance visant l’établissement d’une date limite pour le dépôt des réclamations administratives et l’approbation de la forme et de la manière dont ces éléments seront communiqués au moyen d’un avis (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2014 – 75 ko
- Requête, en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, visant la modification des modalités de rétention de Development Specialists, Inc. à titre de conseiller financier du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 11 août 2014 (version anglaise seulement) – daté 1er octobre 2014 – 164 ko
- Réponse du comité officiel des victimes à l’opposition des représentants à la requête du comité officiel des victimes qui souhaitent la modification de l’ordonnance pour autoriser le comité à pleinement participer à la procédure en instance devant la Cour du district de l’état du Maine (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2014 – 51 ko
- Réponse limitée du Syndic à la Requête du comité officiel des victimes qui souhaitent la modification de l’ordonnance pour autoriser le comité à pleinement participer à la procédure en instance devant la Cour du district de l’état du Maine (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2014 – 259 ko
- Requête du comité officiel des victimes qui souhaitent la modification de l’ordonnance pour autoriser le comité à pleinement participer à la procédure en instance devant la Cour du district de l’état du Maine (version anglaise seulement) – daté 15 août 2014 – 78 ko
- Opposition de Wheeling and Lake Erie Company à la requête des États-Unis d’Amérique visant une ordonnance déterminant la répartition du prix d’achat des actifs de la Débitrice et faisant exécuter l’ordonnance approuvant la réservation d’un montant de la garantie et demande de jugement déclaratoire (version anglaise seulement) – daté 1er août 2014 – 67 ko
- Consentement du syndic à la requête de prolonger la période du plan moratoire (version anglaise seulement) – daté 28 juillet 2014 – 181 ko
- Requête des États-Unis d’Amérique visant une ordonnance déterminant la répartition du prix d’achat des actifs de la Débitrice et faisant exécuter l’ordonnance approuvant la réservation d’un montant de la garantie (version anglaise seulement) – daté 18 juillet 2014 – 131 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée et d’une période d’opposition écourtée relativement à la requête de consentement à l’ordonnance permettant à Bangor Savings Bank de faire lever la suspension automatique des procédures et autorisant l’allocation et le paiement d’une réclamation de frais d’administration (version anglaise seulement) – 158 ko
- Requête de consentement visant une ordonnance permettant à Bangor Savings Bank de faire lever la suspension automatique des procédures et autorisant l’allocation et le paiement d’une réclamation de frais d’administration (version anglaise seulement) – 128 ko
- Requête visant une audition accélérée, une période d’objection réduite et un avis limité relativement à la demande pour compensation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, comme conseiller spécial pour le syndic Robert J. Keach, pour la période du 26 août 2013 jusqu’au 22 mai 2014 (version anglaise seulement) – daté 10 juillet 2014 – 80 ko
- Trustee’s Objection to Wheeling & Lake Erie Railway Company’s Motion (1) to enforce Order granting Chapter 11 Trustee’s Motion for an Order approving Compromise and Settlement with Tavelers Property Casualty Company of America or (2) alternatively, for a Stay Pending appeal of the Decision and Order regarding the Proceeds of Traveler’s Insurance Policy dated April 15, 2014 – dated June 11, 2014 – 327 ko
- Objection à la requête du syndic relativement à une ordonnance en vertu du chapitre 11 authorizant le recouvrement des dépenses (version anglaise seulement) – daté 10 juin 2014 – 93 ko
- Première demande provisoire visant la rémunération et le remboursement des dépenses de Verrill Dana LLP à titre de conseiller juridique spécial du Syndic pour la période du 22 août 2013 au 30 avril 2014 (version anglaise seulement) – 818 ko
- Première demande provisoire visant la rémunération et le remboursement des dépenses de Covington & Burling LLP, conseiller juridique spécial du Syndic, Robert J. Keach, pour la période du 21 août 2013 au 30 avril 2014 (version anglaise seulement) – 828 ko
- Requête du Syndic visant une ordonnance comme mesure de protection relativement à l’avis de comparution de Wheeling & Lake Erie Railway Company (version anglaise seulement) – 399 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête du Syndic visant la poursuite et le report de la conférence sur l’état de la situation portant sur la requête visant à adopter un moratoire sur les procédures aux termes du plan (version anglaise seulement) – 44 ko
- 63 ko
- Certificat d’admission Pro Hac Vice (Adam Paul) (version anglaise seulement) – daté 6 mars 2014 – 38 ko
- Requête du Syndic visant la prolongation de la période quant à la prise en charge ou au rejet motivé de certains baux d’immeubles non résidentiels (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 759 ko
- Jonction des oppositions du Comité officiel des victimes et du Syndic relativement à la requête des réclamants dans le cas de décès visant à empêcher la poursuite par le Syndic des réclamations liées au déraillement contre des parties autres que la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 21 ko
- Avis d’audience relativement à l’approbation du document d’information déposé par le comité non officiel de réclamants dans les cas de décès – daté du 24 février 2014 – 236 ko
- Certificat de préparation et de finalisation du dossier – daté du 21 février 2014 – 45 ko
- Avis de rôle d’audience du dossier d’appel – daté du 24 février 2014 – 50 ko
- Avis modifié d’audience relativement aux requêtes visant la date limite – daté du 21 février 2014 – 22 ko
- Déclaration et réserve de droits des réclamants dans le cas de décès relativement à l’avis de modification de l’ordre du jour proposé pour la conférence conjointe en personne sur l’état de la situation déposé par le Comité officiel des victimes – daté du 21 février 2014 – 41 ko
- Avis d’audience relativement à la requête des réclamants dans le cas de décès visant à empêcher la poursuite par le Syndic des réclamations liées au déraillement contre des parties autres que la Débitrice – daté du 19 février 2014 – 450 ko
- Déclaration et réserve de droits des réclamants dans le cas de décès relativement à la modification de l’ordonnance visant le financement intérimaire – daté du 19 février 2014 – 156 ko
- Avis d’ordonnance visant une audience intérimaire et d’audience définitive – daté du 19 février – 29 ko
- Modification du lieu de la tenue de l’audience – daté du 19 février 2014 – 27 ko
- Requête du Syndic en vertu du chapitre 11 relativement à une ordonnance visant à I) déterminer le défaut du comité non officiel de réclamants dans les cas de décès de se conformer à la Fed R. Bankr. P. 20169 et à II) imposer des sanctions pour un tel défaut – daté du 18 février 2014 – 943 ko
- o
- Opposition, avec réserve de droits, des réclamants dans le cas de décès relativement aux requêtes visant la date limite (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 95 ko
- Opposition du Syndic à la requête visant une audience d’urgence et pour limiter l’avis – (version anglaise seulement) – daté du 10 février 2014 -112 ko
- Réponse consolidée du Syndic à la requête des Demanderesses du recours collectif visant l’établissement des procédures de réclamation et l’opposition à la requête modifiée visant la date limite (version anglaise seulement) – daté du 10 février 2014 – 178 ko
- Réponse du Comité officiel des victimes à l’opposition des réclamants dans les cas de décès à la requête du comité visant l’embauche et la rétention de Paul Hastings LLP à titre de conseiller juridique en date du 10 décembre 2013 (version anglaise seulement) – daté 10 février 2014 – 58 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company’s Limited à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant les ordonnances intérimaire et définitive A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des privilèges prioritaires obtenus après la requête (version anglaise seulement) – daté du 10 février 2014 – 46 ko
- Requête visant une audience d’urgence et pour limiter l’avis (version anglaise seulement) – daté du 9 février 2014 –79 ko
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- Requête des Demanderesses du recours collectif visant l’établissement des procédures de réclamation (version anglaise seulement) – daté du 9 février 2014 –3 mo
- Opposition à la requête modifiée du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant le dépôt d’une ordonnance visant l’établissement d’une date limite pour le dépôt des preuves de réclamation et des procédures connexes, ainsi que l’approbation de la forme et de la manière dont ces éléments seront communiqués au moyen d’un avis (version anglaise seulement) – daté du 9 février 2014 – 1 mo
- Requête du Comité officiel des victimes aux termes du Protocole d’insolvabilité transfrontalier demandant la tenue d’une conférence conjointe sur l’état de la situation devant la Cour Américaine et la Cour au Canada (version anglaise seulement) – daté du 7 février 2014 – 1 mo
- Requête du Comité officiel des victimes en vertu de la réglementation locale 9013-1(i), pour une audience accélérée relativement à la requête aux termes du Protocole d’insolvabilité transfrontalier demandant la tenue d’une conférence conjointe sur l’état de la situation devant la Cour Américaine et la Cour au Canada (version anglaise seulement) – daté du 7 février 2014 – 1 mo
- Déclaration de l’appelant visant le choix que la United States District Court entende l’appel (version anglaise seulement) – daté du 6 février 2014 – 39 ko
- Avis d’appel – (version anglaise seulement) daté du 6 février 2014 – 52 ko
- Avis d’audience intérimaire accélérée relativement à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant les ordonnances intérimaire et définitive A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des privilèges prioritaires obtenus après la requête (version anglaise seulement) –daté du 5 février 2014 – 122 ko
- Requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant des ordonnances intérimaire et définitive A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des privilèges prioritaires obtenus après la requête (version anglaise seulement) – daté du 5 février 2014 – 2 mo
- Consentement, avec réserve de droits, de Wheeling & Lake Erie Railway Company à la requête du Syndic visant le dépôt d’une ordonnance autorisant le paiement des taxes d’utilisation et des autres taxes liées au fonds en fidéicommis imposées avant le dépôt de la requête et dues à l’État du Maine (version anglaise seulement) – daté du 4 février 2014 – 23 ko
- Objection des réclamants dans les cas de décès à l’égard du dépôt d’une requête visant une ordonnance, en vertu des articles 328, 330 et 1103 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche et la rétention de Paul Hastings LLP à titre de conseiller juridique du comité officiel des victimes en date du 10 décembre 2013 (version anglaise seulement) – daté du 4 février 2014 – 311 ko
- Avis d’audience relativement à l’approbation du document d’information déposé par le comité non officiel de réclamants dans les cas de décès (version anglaise seulement) – daté du 30 janvier 2014 – 47 ko
- Plainte (Synidc c. World Fuel Services, et al) (version anglaise seulement) – daté 30 janvier 2014 – 248 ko
- Requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant l’obtention d’une audience accélérée à l’égard de l’application des ordonnances relatives à l’utilisation des garanties en espèces (version anglaise seulement) – daté du 30 janvier 2014 – 56 ko
- Requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant l’application des ordonnances relatives à l’utilisation des garanties en espèces (version anglaise seulement) – daté du 30 janvier 2014 – 1 mo
- Document d’information sur le plan en vertu du Chapitre 11 daté du 29 janvier 2014 proposé par le comité non officiel de réclamants dans les cas de décès – daté du 29 janvier 2014 – 223 ko
- Plan en vertu du Chapitre 11 daté du 29 janvier 2014 proposé par le comité non officiel de réclamants dans les cas de décès – daté du 29 janvier 2014 – 250 ko
- Déclaration vérifiée amendée relativement à la réclamation du comité non officiel de réclamants dans les cas de décès (version anglaise seulement) – daté du 28 janvier 2014 – 233 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et des procédures d’avis relativement à la requête pour l’établissement d’une date limite pour le dépôt des réclamations – (version anglaise seulement) – daté du 27 janvier 2014 – 62 ko
- Requête modifiée du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant le dépôt d’une ordonnance visant l’établissement d’une date limite pour le dépôt des preuves de réclamation et des procédures connexes, ainsi que l’approbation de la forme et de la manière dont ces éléments seront communiqués au moyen d’un avis – (version anglaise seulement) – daté du 27 janvier 2014 –2 mo
- Deuxième avis supplémentaire à la suite des procédures de prise en charge et de cession (version anglaise seulement) – daté du 23 janvier 2014 –116 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company à la requête visant l’autorisation de vendre la quasi-totalité des actifs de la Débitrice et de prendre en charge et de céder certains contrats à exécuter et baux non échus (version anglaise seulement) – daté du 22 janvier 2014 – 40 ko
- Avis supplémentaire à la suite des procédures relatives à la prise en charge et à la cession en ce qui concerne le retrait des contrats de l’annexe sur les contrats et la remédiation (version anglaise seulement) – daté du 22 janvier 2014 – 379 ko
- Déclaration de Ken Nicholson en appui à l’ordonnance approuvant la vente des actifs à Railroad Acquisition Holdings LLC (version anglaise seulement) – daté du 22 janvier 2014 – 420 ko
- Affidavit de Thomas C. McCarthy en appui à la requête du Syndic visant la vente – (version anglaise seulement) – daté du 22 janvier 2014 –119 ko
- Déclaration du Syndic en vertu du Chapitre 11 relativement à la vente aux enchères – (version anglaise seulement) – daté du 22 janvier 2014 –16 mo
- Dossier du Syndic à l’égard des crédits d’impôt 45G – (version anglaise seulement) – daté du 21 janvier 2014 –856 ko
- Exposé du droit de Wheeling & Lake Erie Railway Company en appui à l’application de sa sûreté portant sur la totalité du produit de l’entente d’entretien des rails, présenté en vertu de l’ordonnance de la Cour datée du 17 décembre 2013 – (version anglaise seulement) – daté du 21 janvier 2014 -1 mo
- Opposition de Canadian Pacific Entities à la proposition de prise en charge et de cession de contrats et de baux – (version anglaise seulement) – daté du 16 janvier 2014 –437 ko
- Opposition de CIT Group/Equipment Financing, Inc., de Flex Leasing I, LLC et de Flex Leasing II, LLC à la requête visant l’autorisation de vendre la quasi-totalité des actifs de la Débitrice et de prendre en charge et de céder certains contrats exécutoires et baux non échus relativement à la prise en charge et à la cession des baux de CIT – (version anglaise seulement) – daté du 15 janvier 2014 –51 ko
- Opposition d’Eastern Maine Railway Company et de New Brunswick Southern Railway Company Limited à la proposition de prise en charge et de cession de l’entente commerciale, datée du 9 janvier 2003, conclue entre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique, Eastern Maine Railway Company et New Brunswick Southern Railway Company Limited ainsi qu’au montant de remédiation établi à l’égard de ladite entente – (version anglaise seulement) – daté du 15 janvier 2014 –63 ko
- Opposition de Rail World Locomotive Leasing, LLC à la proposition de prise en charge et de cession de baux – (version anglaise seulement) – daté du 15 janvier 2014 –104 ko
- Avis d’audience finale relativement à la requête visant une ordonnance approuvant la transaction et le règlement avec Travelers Property Casualty Company of America – (version anglaise seulement) – daté du 14 janvier 2014 – 30 ko
- Requête visant une ordonnance, en vertu des articles 328, 330 et 1103 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche et la rétention de Paul Hastings LLP à titre de conseiller juridique du comité officiel des victimes en date du 10 décembre 2013 – daté du 8 janvier 2014 – 122 ko
- Opposition du comité officiel des victimes à la requête des réclamants dans les cas de décès visant l’amendement de l’ordonnance approuvant la formation d’un comité de créanciers – daté du 6 janvier 2014 – 51 ko
- -Réponse à l’opposition limitée du Syndic aux États-Unis au dépôt d’une requête visant une ordonnance, en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche de Baker, Newman & Noyes, LLC, à titre de comptable Nunc Pro Tunc pour le Syndic en date du 7 août 2013 – (version anglaise seulement) – datée du 2 janvier 2014360 ko
- Opposition limitée du Syndic aux États-Unis au dépôt d’une requête visant une ordonnance, en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche de Baker, Newman & Noyes, LLC, à titre de comptable Nunc Pro Tunc pour le Syndic en date du 7 août 2013 – (version anglaise seulement) – datée du 31 décembre 201344 ko
- Opposition du Syndic aux États-Unis à la requête des réclamants dans les cas de décès visant l’amendement de l’ordonnance approuvant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté du 24 décembre 2013 – 61 ko
- Opposition des réclamants dans les cas de décès à la requête du Syndic visant l’accélération de l’étude de la date limite pour le dépôt des réclamations (version anglaise seulement) – datée du 17 décembre 2013 – 67 ko
- Requête du Maine Department of Transportation visant une ordonnance approuvant A) les procédures relatives aux soumissions pour la vente des actifs de la Débitrice, B) la tenue d’une vente aux enchères, C) les procédures de prise en charge et de cession de certains contrats exécutoires et de baux non échus, D) les indemnités de rupture des négociations, le remboursement des dépenses et les protections contre les surenchères et 5) un formulaire d’avis de vente (version anglaise seulement )– datée du 17 décembre 2013 – 105 ko
- Procédures relatives aux soumissions (version anglaise seulement) – datées du 17 décembre 2013 – 53 ko
- Pièce B modifiée : avis de dépôt d’une ordonnance relative à la date limite pour le dépôt des réclamations qui détermine la date limite pour le dépôt de la Preuve de réclamation dans le cadre des réclamations contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (version anglaise seulement) – datée du 17 décembre 2013 – 37 ko
- Opposition limitée d’Eastern Maine Railway Company à la requête visant une ordonnance approuvant A) les procédures relatives aux soumissions pour la vente des actifs de la Débitrice, B) la tenue d’une vente aux enchères, C) les procédures de prise en charge et de cession de certains contrats exécutoires et de baux non échus, D) les indemnités de rupture des négociations, le remboursement des dépenses et les protections contre les surenchères et E) un formulaire d’avis de vente (version anglaise seulement) – datée du 17 décembre 2013 – 59 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company i) à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’ordonnance autorisant la transaction et le règlement avec Travelers Property Casualty Company of America et ii) à la requête visant l’obtention d’une audience accélérée (version anglaise seulement) – datée du 17 décembre 2013 – 1 mo
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company i) à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’ordonnance autorisant la transaction et le règlement avec Travelers Property Casualty Company of America et ii) à la requête visant l’obtention d’une audience accélérée (version anglaise seulement) – datée du 17 décembre 2013 – 1 mo
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et des procédures d’avis relativement à la requête pour l’établissement d’une date limite pour le dépôt des réclamations (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2013 – 40 ko
- Requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant le dépôt d’une ordonnance visant l’établissement d’une date limite pour le dépôt des preuves de réclamation et des procédures connexes, ainsi que l’approbation de la forme et de la manière dont ces éléments seront communiqués au moyen d’un avis (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2013 – 2 mo
- Requête visant l’autorisation de vendre la quasi-totalité des actifs de la Débitrice et de prendre en charge et de céder certains contrats exécutoires et baux non échus (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2013 – 415 ko
- Requête visant une ordonnance approuvant 1) les procédures relatives aux soumissions pour la vente des actifs de la Débitrice; 2) la tenue d’une vente aux enchères; 3) les procédures de prise en charge et de cession de certains contrats exécutoires et de baux non échus; 4) les indemnités de rupture des négociations, le remboursement des dépenses et les protections contre les surenchères et 5) une forme d’avis de vente (version anglaise seulement) – daté 12 décembre 2013 – 345 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et des procédures d’avis relativement à la requête visant les procédures relatives aux soumissions (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2013 – 44 ko
- Requête des réclamants dans les cas de décès visant l’amendement de l’ordonnance approuvant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 13 décembre 2013 – 2 mo
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance approuvant la transaction et l’arrangement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2013 – 46 ko
- Requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance approuvant la transaction et l’arrangement avec Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2013 – 53 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Eric Railway Company à la requête visant une ordonnance autorisant i) l’utilisation de crédits d’impôt et ii) la suspension des procédures à cet égard (version anglaise seulement) – daté 9 décembre 2013 – 516 ko
- Requête de Great Northern Paper visant le transfert des réclamations en dommages corporels et dans les cas de décès en vertu du Titre 28 du U.S. Code § 157(b)(5) (version anglaise seulement) – daté 6 décembre 2013 – 106 ko
- Dépôt d’une requête visant une ordonnance, en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche de Baker Newman & Noyes, LLC, à titre de comptable Nunc Pro Tunc pour le Syndic – datée du 7 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 4 décembre 2013 – 2 mo
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant une ordonnance autorisant i) l’utilisation de crédits d’impôt et ii) la suspension des procédures à cet égard (version anglaise seulement) – daté 2 décembre 2013 – 158 ko
- Deuxième déclaration supplémentaire de Michael St. Patrick Baxter, Esq., appuyant le dépôt d’une requête visant une ordonnance, en vertu des articles 327 et 328 du Bankruptcy Code, autorisant l’embauche de Covington & Burling LLP à titre de conseiller réglementaire spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2013 – 346 ko
- Formation et avis de formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 27 novembre 2013 – 30 ko
- Requête supplémentaire du Syndic visant i) à empêcher les services publics de modifier, de refuser ou d’interrompre leurs services, ii) à établir des procédures afin de déterminer les demandes adéquates d’assurance supplémentaire et iii) à autoriser les paiements Nunc Pro Tunc aux services publics afin d’éviter une interruption des services (version anglaise seulement) – daté novembre 2013 – 103 ko
- Désignation, par l’Intimé, d’éléments supplémentaires à consigner au dossier d’appel (version anglaise seulement) – daté 19 novembre 2013 – 129 ko
- Déclaration de l’Intimé visant les points litigieux qui seront portés en appel (version anglaise seulement) – daté 19 november 2013 – 120 ko
- Opposition du Syndic à la requête des réclamants dans les cas de décès relativement au nouvel examen de l’ordonnance autorisant la requête du Syndic visant l’approbation d’une stipulation avec la Federal Railroad (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2013 – 475 ko
- Transcription de l’audience tenue le 1er octobre 2013 qui portait sur la requête du Syndic visant l’approbation d’une stipulation (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2013 – 2 mo
- Désignation, par l’appelant Travelers Property Casualty Company of America, des éléments à consigner au dossier d’appel (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2013 – 110 ko
- Réponse de la Défenderesse Travelers Property Casualty Company of America (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2013123 ko
- Déclaration de l’appelant Travelers Property Casualty Company of America visant les points litigieux qui seront portés en appel (version anglaise seulement) – daté 5 novembre 2013 – 107 ko
- Requête du Syndic visant la prolongation de la période quant à la prise en charge ou au rejet motivé de certains baux d’immeubles non résidentiels (version anglaise seulement) -daté 1 novembre 2013 – 3 mo
- Réponse des WFS Entities qui sont opposées à la requête des Demanderesses visant à suspendre la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant le transfert (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2013 – 1009 ko
- Avis de non-contestation de la requête visant le transfert (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2013 – 48 ko
- Requête des réclamants dans les cas de décès relativement au nouvel examen de l’ordonnance autorisant la requête du Syndic visant l’approbation d’une stipulation avec la Federal Railroad Administration (version anglaise seulement) -daté 1 novembre 2013 – 120 ko
- Dossier supplémentaire appuyant l’opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance approuvant la transaction et l’arrangement avec Irving Paper Limited, Irving Pulp & Paper, Limited et J.D. Irving, Limited (version anglaise seulement) – daté 28 octobre 2013 – 131 ko
- Réponse du Syndic en vertu du chapitre 11 à l’opposition à la demande du Syndic visant l’embauche de Shaw, Fishman, Glantz and Towbin, LLC à titre de conseiller juridique spécial (version anglaise seulement) – daté 28 octobre 2013 – 53 ko
- Requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’autorisation de refuser l’entente de rétention du personnel (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2013 – 77 ko
- Opposition du Syndic à la requête de l’Actif de Jefferson Troester visant à faire lever la suspension automatique des procédures (version anglaise seulement) – daté 23 ocotbre 2013 – 226 ko
- Déclaration vérifiée relativement à la réclamation du comité non officiel de réclamants dans les cas de décès (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2013 – 344 ko
- Objection de Wheeling & Lake Erie Railway au Syndic en vertu du Chapître 11, visant une ordonnance approuvant une transaction et un règlement avec Irving Paper Limited, Irving Pulp & Paper, Limited et J.D. Irving, Limited (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2013 – 5 mo
- Opposition limitée de Rail World, Inc. à la requête du syndic pour autorisation de rejeter le Contrat de gestion de Rail World, Inc. (version anglaise seulement) – daté 11 octobre 2013 – 35 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company’s Limited à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des sûretés obtenues après la requête (version anglaise seulement) – datée du 7 octobre 2013 – 44 ko
- Consentement du Maine Department of Transportation à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des sûretés obtenues après la requête (version anglaise seulement) – datée du 7 octobre 2013 -101 ko
- Requête en jugement déclaratoire visant la portée et la priorité de la sûreté de Wheeling & Lake Erie Railway Company dans les biens appartenant à l’actif (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2013 – 2 mo
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des sûretés obtenues après la requête (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2013 – 88 ko
- Requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des sûretés obtenues après la requête (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2013 –598 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company à la stipulation rejetant une requête visant une ordonnance (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2013 – 29 ko
- Requête à faire lever la suspension (version anglaise seulement) – 2 octobre 2013 – 4 mo
- Avis de retrait de la comparution de Thomas M. Brown, Esq. à titre de conseiller des réclamants de Custeau, et al (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 68 ko
- Première déclaration supplémentaire de Michael St. Patrick Baxter Esq. appuyant le dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Covington & Burling LLP à titre de conseiller réglementaire spécial du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 156 ko
- Requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance approuvant la transaction et le règlement conclu avec Irving Paper Limited, Irving Pulp & Paper, Limited et J.D. Irving, Limited (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 388 ko
- Stipulation rejetant une requête visant une ordonnance (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 102 ko
- Observations supplémentaires d’un comité informel de réclamants du Québec appuyant une requête visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2013 – 2 mo
- Réponse à l’opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company et des requérants de Flowers à la requête du Syndic visant l’approbation d’une stipulation visant à réserver un montant de la garantie de la Federal Railroad Administration, et l’autorisation du Syndic à conclure une telle entente (version anglaise seulment) – daté 30 septembre 2013 – 58 ko
- Opposition à la requête visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant une ordonnance autorisant un interrogatoire du Syndic en vertu de la Rule 2004, et une ordonnance exigeant la production de certains documents et d’autres éléments tangibles par le Syndic conformément à la Fed. R. Bankr. P. Rule 2004 (version anglaise seulment) – daté 30 septembre 2013 – 50 ko
- Opposition des réclamants dans les cas de décès à la requête du Syndic visant l’approbation d’une stipulation avec la Federal Railroad Administration – daté 27 septembre 2013 – 153 ko
- Retrait de la requête des réclamants dans les cas de décès visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2013 – 100 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête du Syndic visant une ordonnance autorisant des stipulations visant la prolongation du délai de conformité à l’article 1168 et le règlement des questions découlant de l’article 1168 (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2013 – 80 ko
- Requête du Syndic visant une ordonnance autorisant des stipulations visant la prolongation du délai de conformité à l’article 1168 et le règlement des questions découlant de l’article 1168 (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2013 – 2 mo
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company à la requête du Syndic visant l’approbation d’une stipulation visant à réserver un montant de la garantie de la Federal Railroad Administration, et l’autorisation du Syndic à conclure une telle entente (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2013 – 67 ko
- Requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Shaw Fishman Glantz & Towbin LLC à titre de conseiller spécial du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 11 septembre 2013 (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2013 – 693 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant une ordonnance autorisant un interrogatoire du Syndic en vertu de la Rule 2004, et une ordonnance exigeant la production de certains documents et d’autres éléments tangibles par le Syndic conformément à la Fed. R. Bankr. P. Rule 2004, avec exposé du droit annexé à la requête (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2013 – 58 ko
- Requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant une ordonnance autorisant un interrogatoire du Syndic en vertu de la Rule 2004, et une ordonnance exigeant la production de certains documents et d’autres éléments tangibles par le Syndic conformément à la Fed. R. Bankr. P. Rule 2004, avec exposé du droit annexé à la requête (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2013 – 1018 ko
- Requête du Syndic visant l’autorisation de refuser l’entente de gestion de Rail World, Inc. (version anglaise seulement) – daté 18 septembre 2013 – 858 ko
- Deuxième consentement à la requête visant la prolongation du délai d’opposition à la requête de la Débitrice visant le dépôt d’une ordonnance approuvant l’annulation de certains baux par la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 18 septembre 2013 – 42 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant l’approbation d’une stipulation visant à réserver un montant de la garantie de la Federal Railroad Administration, et l’autorisation du Syndic à conclure une telle entente (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2013 – 59 ko
- Requête visant l’approbation d’une stipulation visant à réserver un montant de la garantie de la Federal Railroad Administration, et l’autorisation du Syndic à conclure une telle entente (version anglaise seulement) – daté 16 septembre 2013 – 6 mo
- Réponse à l’opposition du Syndic à la requête de Travelers Property Casualty Company of America visant à faire lever la suspension automatique des procédures (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 125 ko
- Opposition des réclamants dans les cas de décès à la requête du comité informel de réclamants du Québec visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 91 ko
- Certificat de préparation et de finalisation du dossier (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2013 – 2 mo
- Consentement à la requête visant la prolongation du délai d’opposition à la requête de la Débitrice visant le dépôt d’une ordonnance approuvant l’annulation de certains baux par la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2013 – 150 ko
- Jonction des requêtes de CIT Group, Inc. visant le transfert des poursuites en dommages corporels et dans les cas de décès auprès du U.S. District Court pour le District of Maine (version anglaise) – daté 12 septembre 2013 – 305 ko
- Requête visant le transfert de certaines poursuites en dommages corporels et dans les cas de décès auprès du Maine District Court en vertu du Titre 28 du U.S. Code §§ 157(b)(5) et 1334 (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2013 – 201 ko
- Réponse des réclamants de Custeau à la requête des réclamants dans les cas de décès visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2013 – 37 ko
- Réponse consolidée du Syndic aux requêtes visant la formation d’un comité de créanciers déposées par certains réclamants dans les cas de décès et un comité informel de réclamants du Québec (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2013 – 90 ko
- Déclaration du Syndic aux États-Unis en réponse à la requête des réclamants dans les cas de décès visant la formation d’un comité de créanciers et à la requête du comité informel de réclamants du Québec visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) -daté 11 septembre 2013 – 89 ko
- Opposition des réclamants dans les cas de décès à la requête du comité informel de réclamants du Québec visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2013 – 91 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company à la requête autorisant l’utilisation de la trésorerie donnée en garantie (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2013 – 32 ko
- Requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant le transfert des réclamations en dommages corporels et dans les cas de décès en vertu du Titre 28 du U.S. Code § 157(b)(5) (version anglaise seulement) – datré 11 septembre 2013 – 1 mo
- Réponse des réclamants commerciaux, Passion Chocolat S.E.N.C. et al. à la requête des réclamants du Québec visant la formation d’un comité de créanciers (version anglaise seulment) – daté 10 septembre 2013 – 37 ko
- Opposition du Syndic à la requête de Travelers Property Casualty Company of America visant à faire lever la suspension automatique des procédures en vertu du Titre 11 du U.S. Code § 362(d)(1) (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2013 – 31 ko
- Avis de Wheeling & Lake Erie Railway Company indiquant son intention de participer et d’être entendue dans le cadre des procédures liées à la requête en suspens du Syndic visant une ordonnance (version anglaise seulement) – daté 6 septembre 2013 – 46 ko
- Garantie du Syndic (version anglaise seulement) – daté 21 août 2013 – 85 ko
- Demande d’autorisation de la Débitrice pour embaucher Verrill Dana, LLP à titre de conseiller – daté 6 septembre 2013 – 150 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée de la requête des requérants dans les cas de décès visant l’obtention d’informations auprès du comité de créanciers (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2013 – 631 ko
- Dépôt d’une requête visant une ordonnance accordant plus de temps pour déposer les annexes et les informations financières (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 119 ko
- Certificat de service (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 57 ko
- Certificat de service (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 24 ko
- Réponse du comité informel des réclamants du Québec à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance adoptant un Protocole d’insolvabilité transfrontalier (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 27 ko
- Opposition de Great Northern Paper à la requête du Syndic visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité et à la requête du Syndic visant une ordonnance en vertu du Titre 11 du U.S. Code § 542(b) (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 70 ko
- Réserve de droits des requérants dans les cas de décès concernant l’embauche de professionnels en vertu du Chapitre 11 (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 45 ko
- Opposition d’Irving Paper Limited, d’Irving Pulp & Paper, Limited et de J.D. Irving, Limited à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant une ordonnance en vertu du Titre 11 du U.S. Code § 542(b) (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 64 ko
- Opposition limitée du Syndic aux États-Unis relativement à la requête de la Débitrice visant l’autorisation d’utiliser les comptes bancaires et les formulaires commerciaux d’avant la requête (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 40 ko
- Réponse supplémentaire du Syndic en vertu du Chapitre 11 relativement à la requête visant la gestion de la trésorerie déposée par Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 77 ko
- Inscription d’un acte de comparution et demande de services (D. Sam Anderson, Esq.) (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 39 ko
- Inscription d’un acte de comparution et demande de services (Michael A. Fagone, Esq.) (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 39 ko
- Certificat modifié du service – (version anglaise seulement) – Daté 3 septembre 2013 – 32 ko
- Opposition limitée du Syndic aux États-Unis relativement au dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Covington & Burling LLP à titre de conseiller réglementaire spécial du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 – (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 65 ko
- Opposition limitée du Syndic aux États-Unis au dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Kugler Kandestin, LLP à titre de conseiller spécial du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 21 août 2013 (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 62 ko
- Opposition du Syndic à la requête de Travelers Property Casualty Company of America pour l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête de Travelers visant à faire lever la suspension automatique des procédures en vertu du Titre 11 du U.S. Code – (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2013 – 65 ko
- Certifact de service – daté 30 août 2013 – 24 ko
- Avis de présence et demande d’avis et de papiers (version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 25 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à la requête visant une ordonnance autorisant l’adoption d’un protocole d’insolvabilité transfrontalier (version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 127 ko
- Certificat de service (version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 164 ko
- Certificat de service (version anglaise seulement) – daté30 août 2013 – 166 ko
- Requête du comité informel de réclamants du Québec visant la nomination d’un comité de créanciers en vertu du sous-alinéa 1102(a)(2) du Bankruptcy Code (version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 4 mo
- Requête visant la création d’un comité informel de réclamants du Québec, en vertu de la réglementation locale 9013-1 (i), pour une audience accélérée relativement à la requête visant la nomination d’un comité de créanciers en vertu du sous-alinéa 1102(a)(2) du Bankruptcy Code (version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 4 mo
- Avis d’audience accélérée, de période d’opposition écourtée et d’avis limité relativement à la requête visant une ordonnance en vertu du Titre 11 du U.S. C. § 542 (b) – (version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 87 ko
- Requête visant une ordonnance en vertu du Titre 11 du U.S.C. §542(b) (version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 81 ko
- Requête visant une ordonnance autorisant l’adoption d’un protocole d’insolvabilité transfrontalier (version anglaise seulement) – daté 30 Août 2013 – 1 mo
- Opposition limitée du Syndic aux États-Unis relativement au dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Development Specialists, Inc. à titre de conseiller financier du Syndic Nunc Pro Tunc jusqu’au 31 août 2013 9Version anglaise seulement) – daté 30 août 2013 – 65 ko
- Certificat de service (Version anglaise seulement) – daté 29 août 2013 – 127 ko
- Certificat d’admission Pro Hac Vice (Stephen Edward Goldman, Esq.) (version anglaise seulement) – dat28 août 2013 – 152 ko
- Avis d’interrogatoire de la Débitrice relativement à (1) la Deuxième ordonnance intérimaire autorisant la Requête de la Débitrice à utiliser la trésorerie donnée en garantie et visant l’octroi d’une protection adéquate (version anglaise seulement) – daté 28 août 2013 – 56 ko
- Certificat d’admission Pro Hac Vice (Wystan M. Ackerman, Esq) (version anglaise seulement) – daté 28 août 2013 – 183 ko
- Requête visant l’obtention d’une audience accélérée, d’une période d’opposition écourtée et d’un avis limité relativement à une demande visant l’embauche de Development Specialists Inc. et de Covington & Burling LLP (version anglaise seulement) – daté 28 août 2013 – 114 ko
- Requête de Travelers Property Casualty Company of America pour faire lever la suspension automatique des procédures (version anglaise seulement) – daté27 août 2013 – 1013 ko
- Requête de Travelers Property Casualty Company of America visant l’obtention d’une audience accélérée – (version anglaise seulement) – daté 27 août 2013 – 154 ko
- Avis d’audience – en ce qui concerne Travelers – (version anglaise seulement) – daté 27 août 2013 – 140 ko
- Certificat de service (version anglaise seulement) – daté 27 aout 2013 – 122 ko
- Affidavit amendé de Gerald K. Kandestin justifiant le dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Kugler Kandestin, LLP à titre de conseiller spécial du Syndic-(version anglaise seulement) – daté 28 août 2013 – 456 ko
- Dépôt modifié d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Kugler Kandestin, LLP à titre de conseiller spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté 28 août 2013 – 37 ko
- Affidavit de Gerald K. Kandestin justifiant le dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Kugler Kandestin, LLP à titre de conseiller spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté 27 aû 2013 – 524 ko
- Dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Kugler, Kandestin LLP, à titre de conseiller spécial du Syndic – (version anglaise seulement) daté 27 août 2013 – 65 ko
- Déclaration de Michael St. Patrick Baxter esq. au sujet de l’embauche de Covington & Burling LLP (version anglaise seulement) – daté 27 août 2013 – 943 ko
- Dépôt d’une requête visant une ordonnance autorisant l’embauche de Covington & Burling LLP, à titre de conseiller réglementaire spécial du Syndic jusqu’au 31 août 2013 (version anglaise seulement) daté 27 août 2013 – 151 ko
- Réponse provisoire du Syndic lié au Chapître 11 aux diverses requêtes déposées lors du premier jour (version anglaise seulement) – daté 21 août 201332 ko
- Jonction des requêtes des requérants dans les cas de décès aux fins de la formation d’un comité des créanciers (version anglaise seulement) – daté 22 août 2013 – 126 ko
- Réponse du ministère des transports du Maine (Maine Department of Transportation) à la requête de la Débitrice visant une ordonnance autorisant la Débitrice à utiliser la trésorerie donnée en garantie (version anglaise seulement) daté 20 août 2013 – 4 mo
- Consentement de la Débitrice au dépôt d’une requête visant une ordonnance accordant à la Débitrice plus de temps pour déposer les annexes et les informations financières – (version anglaise seulement) – daté 20 août 2013 – 135 ko
- Dépôt d’une requête visant une ordonnance l’autorisant Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson P.A. à titre de procureurs du syndic (version anglaise seulement) – daté 21 août 2013 – 82 ko
- Ordonnance accordant la requête des requérants dans les cas de décès aux fins de la formation d’un comité des créanciers (version anglaise seulement) – daté 22 août 2013 – 438 ko
- Objection limitée du Syndic à la requête de la Débitrice visant une ordonnance autorisant la Débitrice à utiliser la trésorerie donnée en garantie durant la période intérimaire et autorisant la tenue d’une audition visant à évaluer la possibilité d’utiliser la trésorerie donnée en garantie de façon finale – (version anglaise seulement) daté 20 août 2013 – 58 ko
- Requête de la Débitrice visant le dépôt d’une ordonnance approuvant l’annulation de certains baux par la Débitrice – (version anglaise seulement) – daté 21 août 2013 – 262 ko
- Affidavit de Michael A. Fagone Esq. justifiant le dépôt d’une requête visant une ordonnance et l’embauche de Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson P.A. à titre d’avocat de l’actif – (version anglaise seulement) daté 21 août 2013 – 826 ko
- Avis de la continuité des audiences, délais d’opposition raccourcis et préavis limité (version anglaise seulement) – daté 13 août 2013 – 51 ko
- Complément à la requête de la Débitrice pour une Ordonnance pour utiliser les garanties en espèces et la tenue d’une audience (version anglaise seulement) – daté 12 août 2013 – 215 ko
- Requête de la Débitrice – Garanties en espèces – daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) – 71 ko
- Requête de la Débitrice – Employés – daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) – 72 ko
- Requête de la Débitrice – Compte bancaire – daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) – 57 ko
- Requête pour la tenue d’audiences urgentes – daté 7 août 2013 – (version anglaise seulement) – 30 ko
- Avis d’auditions urgentes, délai d’opposion raccourci et préavis limité – daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) – 28 ko
- Requête pour une audience accélérée- daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) – 46 ko
- Avis d’audience accélérée, delai d’opposition raccourci et préavis limité – daté 7 août 2013 – (version anglaise seulement) – 27 ko
- Requête de la Débitrice pour une ordonnance autorisant la continuité des activitiés – daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) – 32 ko
- Requête pour une audience urgente pour autorisation à exploiter – daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) – 44 ko
- Avis d’audience urgente, délai d’opposition raccouci et préavis limité re autorisation pour la continuité des activités – daté 7 août 2013 (version anglaise seulement) -26 ko
- Affidavit de M. Donald Gardner Jr. – daté 6 août 2013 (version anglaise seulement) – 422 ko
- Procès-verbal
- Procès-verbal des procédures – Continuation de l’audience – Requête pour ordonnance (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 -20 ko
- Procès-verbal des procédures – Opposition à la preuve de réclamation no.51 déposée par Bangor (version anglaise seulement) – daté 12 juillet 2016 -19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour ordonnance (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2016 -21 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour audience accélérée et opposition réduite (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2016 -19 ko
- Procès-verbal des procédures – Opposition à la preuve de réclamation no.51 déposée par Bangor (version anglaise seulement) – daté 23 mai 2016 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 -20 ko
- Procès-verbal des procédures – Quatrième et finale demande du syndic, Robert J. Keach (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 -20 ko
- Procès-verbal des procédures – Opposition à la preuve de réclamation no.51 déposée par Bango Savings (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Opposition amendée à la preuve de réclamation déposée par Center Beam (version anglaise seulement) – daté 5 avril 2016 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Opposition du syndic à une preuve de réclamation (version anglaise seulement) – daté 24 février 2016 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures – Première demande amendée pour prolonger le délai pour déposer (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour prolongation du délai pour déposer (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – 3e demande provisoire pour allocation (version anglaise seulement) – daté 8 décembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour audience accélérée, période d’opposition écourtée (version anglaise seulement) – daté 8 décembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête amendée (corrigée) pour prolongation de délai pour déposer (version anglaise seulement) – daté 2 février 2016 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Opposition à la réclamation 119 (version anglaise seulement) – daté 8 décembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Opposition du syndic à la réclamation (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Trustee’s Objection to Proofs of Claim (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic pour audience accélérée, réponse réduite (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic pour ordonnance autorisant (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2015 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic pour dépôt d’une ordonnance (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Avis de conférence (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant une audience d’urgence et une période d’opposition réduite relativement à la requête du syndic du chapitre 11 pour une ordonnance pour autoriser le compromis et l’accord avec Great American Insurance Company et certains assurés (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 75 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic visant une ordonnance pour autoriser (a) l’accord avec Earl W. Noyes & Sons relativement à l’entreposage et la destruction de certains documents et (b) la destruction de certain documents électroniques (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 74 ko
- Procès-verbal des procédures – Premier plan de liquidation amendé révisé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 75 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic du chapitre 11 pour autorisation du compromis et accord avec Great American Insurance Company et certains assurés (version anglaise seulement) – daté 9 octobre 2015 – 74 ko
- Procès-verbal des procédures – Premier plan de liquidation amendé révisé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 34 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour exiger la production des ententes de règlements (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 33 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour estimation et attribution temporaire de sa réclamation en vertu de la Rule 3018(a) du code de procédure fédéral de la faillite à des fins d,acception ou rejeter le plan de réoganisation du débiteur (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour audience accélérée, période d’objection réduite et avis limité relativement à la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour estimation et attribution temporaire de sa réclamation en vertu de la Rule 3018(a) du code de procédure fédéral de la faillite à des fins d,acception ou rejeter le plan de réoganisation du débiteur (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2015 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour rejeter et memo au soutien de la requête (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 51 ko
- Procès-verbal des procédures – Conférence préparatoire (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 51 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic du chapitre 11 visant une ordonnance pour l’approbation du compromis et accords avec des contacts prérérentiels (version anglaise seulement) – daté 4 août 2015 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour audience accélérée, période d’opposition réduite et avis limité relativement à la requête du syndic du chapitre 11 visant une ordonnance pour l’approbation du compromis et accords avec des contacts prérérentiels (version anglaise seulement) – daté 4 août 2015 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Premier document d’information amendé pour le plan de liquidation du syndic (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2015 – 51 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic visant une ordonnance pour (i) approuver le document d’information (ii) établir les procédures d’avis et de votation (iii) planifier la confirmation de l’audience et (iv) établir les procédures d’avis et d’opposition pour la confirmation du plan (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2015 – 51 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour exiger la comparution et la production de documents reliés et opposition à la requête du syndic pour mise sous scellé (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2015 – 50 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour dépôt d’une ordonnance pour autoriser le dépôt des ententes de règlements sous scellé (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2015 – 50 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour renforcer les ordonnances visant les ententes de règlement déposée par Wheeling & Lake erie Railway (version anglaise seulement) – daté 16 décembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour ordonnance en verture du chapitre 11 paragraphe 506(c) déposée par le syndic (version anglaise seulement) – daté 16 décembre 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-QEP Resources Inc. (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-Oasis Petroleum (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-Oasis Petroleum (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-Marathon Oil Corporation (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-Shell Oil Company (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-InCorr Energy Group LLC (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-Enserco Energy LLC (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour interrogatoires 2004-ConocoPhillips (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Seconde demande pour des frais Kugler Kandestin, LLP, conseiller spécial (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Seconde demande pour des frais Baker Newman & Noyes, LLC, Comptable (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour audience accélérée re. demande pour frais (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Seconde demande pour des frais pour Robert J. Keach, syndic du chapitre 11 (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Seconde demande pour des frais pour Robert J. Keach, syndic du chapitre 11 (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Seconde demande pour des frais pour Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, Avocat (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Seconde demande pour des frais pour Development Specialists, Inc., autre professionnel (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour accélerer l’audience relativement aux frais (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès verbal des procédures – Requête visant l’examen 2004 – Arrow Midstream Holdings, LLC (version anglaise seulement) – daté 18 novembre 2014 – 20 ko
- Procès verbal des procédures – Rêquête visant l’établissement d’un délai pour les réclamations administratives du syndic (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2014 – 19 ko
- Procès verbal des procédures – Requête visant une audience accélérée (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2014 – 18 ko
- Procès verbal des procédures – Requête visant à modifier l’ordonnance nommant le comité (version anglaise seulement) – daté 12 septembre 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant une ordonnance déterminant la répartition du prix d’achat des actifs de la Débitrice et faisant exécuter l’ordonnance approuvant la réservation d’un montant de la garantie de Federal Railroad Administration (version anglaise seulement) – daté 19 août 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant à alléger les suspensions de Bangor Saving Bank (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant à accélèrer l’audition relativement à l’allègement des suspensions (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures – Application des honoraires, conseiller spécial Kugler Kandestin LLP (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant à accélèrer l’audition relativement à l’application des frais (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant à appliquer les demandes de garanties en espèces déposées par Wheeling & Lake Erie Railway (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête relativement à l’Ordonnance en vertu du Chapitre 11 section 506(c) déposée par le Syndic (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Demande du syndic pour transiger avec Wheeling & Lake Erie Railway Company (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête du syndic visant à accélerer l’audition relativement au compromis (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête pour l’ordonnance de retrait relativement à l’avis de dépôt de Wheeling & Lake Erie Railway Company (version anglaise seulement) – daté 6 juin 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant à rejeter les contrats exécutoires et les baux (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – Requête visant à accélerer l’audition (version anglaise seulement) – daté 27 mai 2014 -19 ko
- Procès-verbal – Audience du 26 février 2014 (version anglaise seulement) – daté 26 février 2014 – 24 ko
- Procès-verbal des procédures : Requête visant une conférence conjointe sur l’état de la situation déposée par le Comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures : Requête du Syndic visant un emprunt (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 -18 ko
- Procès-verbal des procédures : Requête visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête visant une conférence conjointe sur l’état de la situation (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : Demande visant l’embauche d’un conseiller juridique à titre de conseiller juridique du Comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 64 ko
- Procès-verbal des procédures : Requête visant l’obtention d’une audience accélérée (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures : Requête visant l’établissement de la date limite et des procédures de réclamation déposée par Yannick Gagné, et al – (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures : Requête modifiée visant l’établissement d’une date limite – (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : Requête visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête visant un emprunt (version anglaise seulement) – daté du 11 février 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures : Conférence sur l’état de la situation relativement à la requête visant l’application des ordonnances relatives à l’utilisation des garanties en espèces (version anglaise seulement) daté du 7 février 2014 – 19 ko
- Procès-verbaux des procédures – requête visant le réexamen déposée par les réclamants dans les cas de décès (version anglaise seulement) – daté du 23 janvier 2014 –19 ko
- Procès-verbaux des procédures – demande visant l’embauche d’un conseiller juridique spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté du 31 octobre 2013 – 19 ko
- Procès-verbaux des procédures – requête visant la vente (version anglaise seulement) – daté du 23 janvier 2014 – 65 ko
- Procès-verbal des procédures – requête visant la modification d’une ordonnance déposée par Estates of Marie Alliance, et al. – daté du 9 janvier 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures – requête visant l’embauche d’un comptable pour le Syndic – daté du 9 janvier 2014 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures : requête visant l’établissement de dates limites pour le dépôt des réclamations (version anglaise seulement) – daté du 18 décembre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : requête pour l’obtention d’une audience accélérée relativement à la date limite pour le dépôt des réclamations (version anglaise seulement) – daté du 18 décembre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : requête de CNTD visant une ordonnance en vertu du Titre 11 du U.S. Code, paragraphe 542(b) (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : requête du Syndic visant une ordonnance autorisant la transaction (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : requête visant le rejet d’un bail ou d’un contrat à exécuter (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : requête d’Estate of Jefferson Troester visant à faire lever la suspension automatique des procédures (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : demande visant l’embauche d’un conseiller juridique spécial du Syndic (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures : requête du Syndic visant à rejeter un bail ou un contrat à exécuter (version anglaise seulement) – daté 31 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête du Syndic approuvant des stipulations découlant de l’article 1168) (version anglaise seulement) – daté 3 octobre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures modifié (requête visant l’interrogatoire en vertu de la Rule 2004 déposée par Wheeling & Lake Erie Railway) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant la formation d’un comité de créanciers déposée par un comité informel de réclamants du Québec) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête approuvant une stipulation visant à réserver un montant de la garantie déposée par le Syndic) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant l’obtention d’une audience accélérée relativement à une requête visant l’approbation d’une stipulation visant à réserver un montant de la garantie déposée par le Syndic) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant l’interrogatoire en vertu de la Rule 2004 déposée par Wheeling & Lake Erie Railway) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête pour l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête visant l’interrogatoire en vertu de la Rule 2004) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête de CNTD visant l’utilisation de la trésorerie donnée en garantie) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête de CNTD visant une ordonnance en vertu du Titre 11 du U.S. Code, paragraphe 542(b) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal des procédures (requête de Travelers visant à faire lever la suspension automatique des procédures) (version anglaise seulement) – daté 1 octobre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant l’obtention d’une audience accélérée visant la formation d’un comité de créanciers déposée par Estates of Marie Alliance, et al.) (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant la formation d’un comité de créanciers déposée par Estates of Marie Alliance, et al.) (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant la formation d’un comité de créanciers déposée par un comité informel de réclamants du Québec) (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête de Travelers Property Casualty Company visant à faire lever la suspension automatique des procédures) (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête pour l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête visant la formation d’un comité de créanciers déposée par un comité informel de réclamants du Québec) (version anglaise seulement) daté 13 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête pour l’obtention d’une audience accélérée relativement à la requête de Travelers Property Casualty Company visant à faire lever la suspension automatique des procédures) (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant l’utilisation de la trésorerie donnée en garantie) (version anglaise seulement) – daté 13 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2013 – 18 ko
- Procès-verbal (Requête) (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (Syndics requête visant à accélérer l’audition) (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (requête visant le Protocole d’insolvabilité transfrontalier) – (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (audience accélérée – transfrontalier) (version anglaise seulement) – daté4 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (comptes bancaires) (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 19 ko
- Procès-verbal des procédures (trésorerie donnée en garantie) (version anglaise seulement) – daté 4 septembre 2013 – 19 ko
- Avis
- Avis de conférence finale avant audience (version anglaise seulement) – daté 10 août 2017 – 22 ko
- Avis de retrait de Elizabeth L. Slaby pour apparaître pour Maine Department of Transportation (version anglaise seulement) – dated May 24, 2017 – 21 ko
- Avis de retrait (version anglaise seulement) – daté 15 mars 2017 – 31 ko
- Avis de retrait et demande pour suppression de la matrice et des avis électroniques (version anglaise seulement) – daté 28 juin 2016 – 29 ko
- Avis de retrait du dossier de Michael A. Siedband (version anglaise seulement) – daté 17 juin 2016 – 35 ko
- Avis de retrait (version anglaise seulement) – daté 3 mai 2016 – 45 ko
- Avis de retrait (version anglaise seulement) – daté 26 avril 2016 – 36 ko
- Avis d’audience (version anglaise seulement) – daté 22 avril 2016 – 23 ko
- Avis de dépôt (version anglaise seulement) – daté 21 avril 2016 – 34 ko
- Avis d’audience (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2016 – 172 ko
- Avis de retrait de la demande du syndic pour allocation et paiement des réclamations administratives selon le chapitre 7 de la faillite de GNP Maine Holdings, LLC (version anglaise seulement) – daté 6 avril 2016 – 168 ko
- Avis de dépôt du formulaire de la euxième ordonnance relativement à la troisième opposition du syndic (version anglaise seulement) – daté 6 avril 2016 – 70 ko
- Avis de dépôt d’une ordonnance amendée and un calendrier A à la troisième opposition du syndic (version anglaise seulement) – daté 24 mars 2016 – 163 ko
- Avis d’audience amendé relativement à la troisième opposition du syndic uniquement pour Telus Communications Company (version anglaise seulement) – daté 15 mars 2016 – 21 ko
- Avis d’appel (version anglaise seulement) – daté 10 mars 2016 – 2 mo
- Avis du dépôt d’un formulaire amendé and des annexes C et D amendées de la première opposition du syndic (version anglaise seulement) – daté 2 mars 2016 – 352 ko
- Avis de retrait de la requête de CIT Group/Equipment Financing, Inc., pour paiement de dépense administrative (version anglaise seulement) – daté 29 février 2016 – 21 ko
- Avis de retrait de requête et demande pour paiement des dépenses administratives de World Fuel Services Corporation, World Fuel Services, Inc., Western Petroleum Company, World Fuel Services Canada Inc, and Petroleum Transport Solutions LLC (version anglaise seulement) – daté 25 février 2016 – 32 ko
- Avis de retrait d’une demande de réclamations dans les cas de décès pour allocation et paiement des dépenses administratives (version anglaise seulement) – daté 23 février 2016 – 25 ko
- Avis d’audition (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 123 ko
- Avis d’audition (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 122 ko
- Avis d’audience (version anglaise seulement) – daté 9 février 2017 – 46 ko
- Avis de retrait de requête du syndic pour les interrogatoires Rule 2004 (version anglaise seulement) – daté 1er février 2016 – 36 ko
- Avis d’évènement d’entrée en vigueur du premier plan de liquidation amendé révisé daté 15 juillet 2015 (comme amendé le 8 octobre 2015) et (B) date limite pour les professionnels pour déposer les demandes d’honoraires finales (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2015 – 53 ko
- Avis de la finalité de l’ordonnance confirmant le premier plan de liquidation amendé révisé du syndic daté 15 juillet 2015 et autorisant et dirigeant certaines actions afférentes (version anglaise seulement) – daté 21 décembre 2015 – 55 ko
- Avis de retrait d’opposition par Solange Belanger à la requête pour prolonger de délai pour déposer une preuve de réclamation par la succession du créancier Jean Sebastien Jacques et tous les héritiers à la succession de Jean Sebastien Jacques (version anglaise seulement) – daté 14 décembre 2015 – 51 ko
- Avis de retrait de la demande de Lexington Insurance Company pour allocation et paiement de réclamation administrative (version anglaise seulement) – daté 2 décembre 2015 – 289 ko
- Avis d’audience accélérée (version anglaise seulement) – daté 13 novembre 2015 – 37 ko
- Avis d’audience (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2015 – 84 ko
- Avis d’audience (version anglaise seulement) – daté 23 octobre 2015 – 109 ko
- Avis de conférence (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2015 – 66 ko
- Avis d’audience (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2015 – 34 ko
- Avis de conférence (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2015 – 42 ko
- Avis d’audience pour la requête pour prolongation de l’heure pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada Inc. (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2015 – 96 ko
- Avis d’audience sur la première requête amendée pour prolongation de l’heure pour déposer la preuve de réclamation des créanciers de Ricard et sur la requête pour prolongation de l’heure pour déposer la preuve de réclamation des créanciers de Jacques (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 – 97 ko
- Avis d’audience (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 – 22 ko
- Avis d’audience urgente (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 – 163 ko
- Avis d’audiences reprogrammées (version anglaise seulement) – daté 4 octobre 2015 – 84 ko
- Avis d’audience reprogrammée (version anglaise seulement) – daté October 2, 2015 – 43 ko
- Avis d’ajournement de la confirmation d’audience le 9 octobre 2015 à 8 h 30 (HE) (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2015 – 223 ko
- Avis de retrait et demande pour retrait de Matrix et pour arrêter les avis électroniques (version anglaise seulement) – daté 30 septembre 2015 – 27 ko
- Avis de comparution et demande pour avis et retrait de Michael F. Hahn (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2015 – 34 ko
- Avis de retrait de comparution d’Elizabeth T. Jozefowics pour Arrow Midstream Holdings LLC (version anglaise seulement) – daté 28 septembre 2015 – 26 ko
- Avis de nouvelle date d’audience précédemment fixée au 6 octobre 2015 à 9 heures (HE) (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2015 – 232 ko
- Avis de nouvelle date d’audiience précédemment fixée au 6 octobre 2015 à 9 heures (HE) (version anglaise seulement) – daté 25 septembre 2015 – 232 ko
- Avis d’audience visant la requête pour prolongation de délai pour déposer une preuve de réclamation par la succession de Yvon Ricard et ses successeurs (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 155 ko
- Avis d’audience accélérée (version anglaise seulement) – daté17 septembre 2015 – 34 ko
- Avis d’audience accélérée (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 34 ko
- Avis d’audience amendé (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2015 – 22 ko
- Avis de retrait et demande de retrait de Matrix et pour arrêter les avis électroniques (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2015 – 25 ko
- Avis de transfert de réclamation – Nordco – Sierra Liquidity (version anglaise seulement) – daté 15 août 2015 – 20 ko
- Avis d’audition amendé (version anglaise seulement) – daté 14 août 2015 – 22 ko
- Avis de transfert de créances (Kim Holstart Manufacturing/Mickelson & Company – Sierra Liquidity Fund, LLC) (version anglaise seulement) – daté 10 juillet 2015 -21 ko
- 3e avis d’audience amendé (version anglaise seulement) – daté 7 août 2015 – 24 ko
- Avis d’audition (version anglaise seulement) – daté 30 juillet 201522 ko
- Avis aux détenteurs de réclamations pour l’ordonnance (i) approuvant le document d’information proposé; (ii) établissant les procédures d’avis, de solicitation et de votation; (iii) planifiant la confirmation de l’audience; et (iv) établissant les procédures d’avis et d’objection pour la confirmation du plan (version anglaise seulement) – 301 ko
- Avis relatif à l’absence de droit de vote pour les réclamants des catégories réputées avoir accepté le plan (version anglaise seulement) – 32 ko
- Avis relatif à l’absence de droit de vote pour les réclamants des catégories réputées avoir rejeté le plan (version anglaise seulement) – 32 ko
- Avis d’ordonnance (i) approuvant le document d’information proposé; (ii) établissant les procédures d’avis, de solicitation et de votation; (iii) planifiant la confirmation de l’audience; et (iv) établissant les procédures d’avis et d’objection pour la confirmation du plan (version anglaise seulement) – 37 ko
- Avis aux détenteurs de réclamations d’une ordonnance (i) pour l’approbation du document d’information proposé; (ii) pour établir les procédures d’avis, de solicitation et de votation; (iii) pour planifier la confirmation de l’audience; et (iv) pour établir les procédures d’avis et d’opposition pour la confirmation du plan (version anglaise seulement) – daté 22 juillet 2015 – 132 ko
- Avis d’ordonnance (i) pour approbation du document d’information proposé; (ii) pour établir les procédure d’avis, de sollication et de votation; (iii) pour planifier la confirmation de l’audience; et (iv) pour établir les procédures d’avis et d’opposition pour la confirmation du plan (version anglaise seulement) – daté July 22, 2015 – 34 ko
- Avis d’audition amendée (version anglaise seulement) – daté 16 juillet 2015 – 23 ko
- Avis de dépôt d’annexe amendé au document d’information (version anglaise seulement) – dated July 8, 2015 – 234 ko
- Avis de dépôt d’annexes amendées au plan (version anglaise seulement) – daté 8 juillet 2015 – 295 ko
- Assignation à comparaître (version anglaise seulement) – daté 8 juillet 2015 -297 ko
- Avis de transfert de créances (Mickelson & Company, LLC – Sierra Liquidity Fund, LLC) (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2015 -2 mo
- Avis de transfert de créances (Kim Hotstart Manufacturing – Sierra Liquidity Fund, LLC) (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2015 -2 mo
- Avis de transfert de créances autres que garantie (Northeast Coffee Co – Sierra Liquidity Fund, LLC) (version anglaise seulement) – daté 4 juillet 2015 -21 ko
- Avis de transfert de créances (Northeast Coffee Co – Sierra Liquidity Fund, LLC) (version anglaise seulement) – daté 1er juillet 2015 – 2 mo
- Assignation à comparaître (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2015 -1 mo
- Assignation à comparaître (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2015 – 1 mo
- Avis d’ajournement de l’audience fixée précédemment au 23 juin 2015 à 10 h 30 (version anglaise seulement) – daté 19 juin 2015 – 39 ko
- Avis d’audience amendé (version anglaise seulement) – daté 4 mai 2015 – 52 ko
- Avis de comparution et demande de signification de documents (version anglaise seulement) – daté 1er mai 2015 – 36 ko
- Avis de retrait et demande de retrait de la matrice et arrêt des avis électroniques (version anglaise seulement) – daté May 1, 2015 – 50 ko
- Avis de plaignants Annick Roy (Jean-Guy Veilleux), Marie-Josée Grimard (Henriette Latulippe) avis de terminaison (Version anglaise seulement) – daté 7 mai 2015 – 108 ko
- Avis d’audition amendé re. approbation du document d’information (version anglaise seulement) – daté 16 avril 2015 -52 ko
- Avis de conférence – daté 7 avril 2015 – 22 ko
- Avis d’audition re. document d’information (version anglaise seulement) – daté 1er avril 2015 – 51 ko
- Avis d’audition World Fuel Services Corporation – daté 15 avril 2015 – 33 ko
- Avis de conférence World Fuel Services Corporation (version anglaise seulement) – daté 7 avril 2015 – 22 ko
- Avis de conférence Wheeling & Lake Erie Railway Company (version anglaise seulement) – dated April 7, 2015 – 22 ko
- Avis de conférence Red Shield Acquisition, LLC (version anglaise seulement) – dated April 7, 2015 – 22 ko
- Avis concernant A) la vente de la quasi-totalité des actifs de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie, B) la prise en charge et la cession de certains contrats à exécuter et baux non échus et C) la procédure d’établissement des montants de remédiation – (version anglaise seulement) daté du 20 décembre 2013 –1 mo
- Autre
- Deuxième set d’argumentations relativement à l’opposition amendée du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited and Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 15 août 2017 – 1 mo
- Opposition amendée aux preuves de réclamation déposées par new Brunswick Southern Railway Company Limited and Maine Northern Railway Company se fondant sur le fait que certaines de ces réclamations sont des doubles et d’autres sont incorrectement indiquées comme réclamation administrative et/ou réclamation prioritaires, avec un montant incorrect et sont sujet à un avis de rejet sous le code de la faillite section 502(d) (version anglaise seulement) – daté 28 février 2017 – 238 ko
- Relevé commun amendé et ordonnance entre the représentant et New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 21 février 2017 – 51 ko
- Argumentation orale (version anglaise seulement) – daté 11 août 2016 – 35 ko
- Réponse à l’opposition à l’ordonnance proposée (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2016 – 223 ko
- Opposition à l’ordonnance proposée (version anglaise seulement) – dated July 12, 2016 – 31 ko
- Memorandum au soutien de l’Opposition à la requête pour audience accélérée et délai d’opposition réduit relativement à la requête pour ordonnance : (I) confirmer le plan du Chapitre 11, (II) maintenir l’outrage, et (III) imposer des sanctions (version anglaise seulement) – daté 6 juillet 2016 – 250 ko
- Opposition à la requête pour audience accélérée et délai d’opposition réduit relativement à la requête pour ordonnance : (I) confirmer le plan du Chapitre 11, (II) maintenir l’outrage, et (III) imposer des sanctions (version anglaise seulement) – daté 5 juillet 2016 – 29 ko
- Opposition à la requête du réclamant pour libération du jugement et reconsidération de la troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui seront traitées selon le plan et qui ont été libérées, certaines (A) ne contenaient pas assez de documentation et/ou (B) été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 3 mai 2016 – 63 ko
- Désignation d’intimé des articles additionnels à inclure …. (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2016 – 63 ko
- Réponse à l’opposition amendée du syndic à la preuve de réclamation déposée par Fred Plumbing and Heating Inc. se fondant sur le fait que certains montants indiqués dans la preuve de réclamation sont inopposable sous le code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 25 avril 2016 – 2 mo
- Opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2016 – 515 ko
- Opposition du représentant de la débitrice à la demande de réclamation administrative de Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2016 – 549 ko
- Désignation par l’appelant des éléments à verser au dossier et des points litigieux relatifs à l’appel de l’ordonnance appuyant en partie et rejetant en partie l’opposition du Syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company en se fondant sur le fait que certaines réclamations sont en double et que d’autres ont été incorrectement présentées comme des réclamations administratives ou prioritaires (version anglaise seulement) – daté 11 avril 2016 – 54 ko
- Réponse du représentant au soutien de l’opposition amendée aux preuves de réclamation déposées par Center Beam Flatcar Company se fondant sur le fait que (A) la réclamation 116-1 est un double de la réclamation 116-2 et que (B) certains montants affirmés dans la réclamation 116-2 sont inopposable selon le code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 1 avril 2016 – 53 ko
- Réponse de Wheeling & Lake Erie Railway Co. au soutien de sa requête pour obtenir paiement de la réclamation administrative en vertu de l’ordonnance confirmant le plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (et amendé le 8 octobre 2015) (version anglaise seulement) – daté 1 avril 2016 – 78 ko
- Réponse de Bangor Savings Bank à l’opposition des débiteurs à la preuve de réclamation déposée par Bangor Savings Bank – dated March 31, 2016 – 356 ko
- Opposition amendée à la preuve de réclamation déposée par Fred Plumbing and Heating Inc. se fondant sur le fait que certains montants indiqués dans une telle preuve sont inopposables selon le code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 30 mars 2016 – 116 ko
- Réponse de Center Beam Flatcar Company à l’opposition amendée aux preuves de réclamation déposées par le représentant de la succession se fondant sur la base que (A) la réclamation 116-1 est un double de la réclamation 116-2 et (B) que certains des montants affirmés dans la réclamation 116-2 sont inopposable selon le code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 24 mars 2016 – 642 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Bangor Savings Bank se fondant sur le fait qu’une telle réclamation is inopposable à la débitrice (version anglaise seulement) – daté 1er mars 2016 – 116 ko
- Oppositon des représentants à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour confirmer le paiement des réclamation administratives autorisées en vertu de l’ordonnance confirmant la premier plan de liquidation révisé du syndic daté 15 juillet 2015 (comme amendé le 8 octobre 2015) et mémorandum (version anglaise seulement) – daté 1er mars 2016 – 76 ko
- Réponse à la première opposition du syndic à certaines preuves de réclamation (version anglaise seulement) – daté 25 février 2016 – 905 ko
- Opposition amendée aux preuves de réclamation déposées par Center Beam Flatcar Company se fondant sur le fait que (a) la réclamation 116-1 est un double de la réclamation 116-2 et (b) certains montants présentés dans la réclamation 116-2 sont inéxécutables selon le code de la faillite (version anglaise seulement) – daté 24 février 2016 – 106 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Canadian National Railway Company se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inopposable à la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 102 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Aetna Life Insurance Company se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 102 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Hampden se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 105 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Donohue Railroad Equipment Inc. se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice telle qu’elle est présentée (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 102 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 106 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par la Ville de Sherbrooke se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 107 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Municipalité de Stukely-Sud se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 104 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par la Ville de Saint-Hyacinthe sur fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 53 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 22 février 2016 – 112 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Seneca Railroad and Mining, Inc. se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contr ela débitrice telle qu’elle est présentée (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 102 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Discover Translation se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice telle qu’elle est présentée (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 105 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par C.S. des Sommets se fondant sur le fait qu’une telle réclamation est inéxécutable contre la débitrice (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 108 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Progress Rail Leasing sur la base qu’une telle réclamation est opposable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 107 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par le département des transport de l’État du Maine, sur la base qu’une telle réclamation a été reclassifiée comme une réclamation de classe 13 selon le plan (version anglaise seulement) – daté 19 février 2016 – 100 ko
- Sixième opposition du syndic aux preuves de réclamations sur la base que de telles réclamations ont été satisfaites et libérées selon le plan (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 185 ko
- Cinquième opposition du syndic aux preuves de réclamations sur la base que de telles réclamations ont été satisfaites et libérées selon le plan (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 188 ko
- Quatrième opposition du syndic aux preuves de réclamation sur la base que de telles réclamations ont été satisfaites et libérées selon le plan (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 187 ko
- Troisième opposition du syndic aux preuves de réclamation qui ont été satisfaites selon le plan d’arrangement et de transaction et qui ont été libérées selon le plan, dont certaines additionnelles (a) contiennent de la documentation insuffisantes et/ou (b) ont été déposées en retard (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 345 ko
- Deuxième opposition du syndic à certaines preuves de réclamation sur la base que ces réclamations (a) seront satisfaites selon le plan d’arrangement et de transaction et ont été libérées selon le plan et (b) contiennent des documents insuffisants (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 189 ko
- Première opposition du syndic à certaines preuves de réclamation sur la base que ces telles réclamations (a) sont des doubles d’autres réclamations, (b) n’ont pas été déposées dans les temps requis, (c) ne se conforme pas avec les règles ou ordonnances en vigueur, ou (d) ont été libérées ou sont discutables en vertu de l’ordonnance de confirmation (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 429 ko
- Retrait (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 21 ko
- Réponse du syndic au Rapport de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company’s Status Report et demande pour jugement en relation avec l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 17 février 2016 – 66 ko
- Rapport de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company’s Status Report et demande pour jugement en relation avec l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 16 février 2016 – 62 ko
- Disposition du retrait (Slawson Exploration Company) (version anglaise seulement) – daté 10 février 2016 -21 ko
- Disposition du retrait Devlar Energy (version anglaise seulement) – daté 10 février 2016 – 21 ko
- Mémo avant procès de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company au soutien de l’allocation de leurs preuves de réclamation (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2015 – 549 ko
- Mémo du syndic post-procès au soutien de l’opposition à la requête déposée par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company Limited sur la base que certaines de ces réclamations sont des doublons et que d’autres sont incorrectement déposées comme réclamations administratives et/ou prioritaires (version anglaise seulement) – daté 10 décembre 2015 – 289 ko
- Opposition du syndic à la requête pour prolongation de l’heure pour déposer la preuve de réclamation des créanciers Isabell Beaudry; Sarah Chauvin en tant que représentante de la succession de Suzanne Custeau; Gessner Blenkhorn; Steven Hall et Jacques Laprise (version anglaise seulement) – daté 8 décembre 2015 – 65 ko
- Réponse du syndic au soutien de l’opposition aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company Limited sur la base que certaines de ces réclamations sont des doublons et que ces mêmes réclamations sont incorrectement déposées comme administratives et/ou réclamations prioritaires (version anglaise seulement) – daté 20 novembre 2015 – 357 ko
- Stipulations relativement à l’opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company Limited – daté 19 novembre 2015 – 55 ko
- Réponse de New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company à l’opposition du syndic aux preuves de réclamation (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2015 – 1 mo
- Troisième demande intérimaire pour allocation et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP en tant que conseiller spécial pour le syndic Robert J. Keach, pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 13 novembre 2015 – 557 ko
- Opposition du syndic à la requête pour prolongation de l’heure pour déposer la preuve de réclamation du créancier Tafisa Canada, Inc. (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2015 – 69 ko
- Opposition du syndic à la première requête amendée pour prolongation de l’heure pour déposer la preuve de réclamation de la succession du créancier Yvon Ricard et tous les héritiers de la succession de Yvon Ricard (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2015 – 52 ko
- Opposition du syndic à la première requête amendée pour prolongation de l’heure pour déposer la preuve de réclamation de la succession du créancier Jean Sébastien Jacques et tous les héritiers de la succession de Jean Sébastien Jacques (version anglaise seulement) – daté 10 novembre 2015 – 51 ko
- Opposition du syndic aux preuves de réclamation déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited and Maine Northern Railway Company Limited sur la base que certaines de ces réclamations sont des doubles et que ces mêmes réclamations sont incorrectement déposées comme administrative et/ou comme réclamations prioritaires (version anglaise seulement) – daté 19 octobre 2015 – 133 ko
- Demande du syndic pour adoption des conclusions de fait et les recommandées et le memo au soutien (version anglaise seulement) – daté 14 octobre 2015 – 7 mo
- Opposition supplémentaire de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique aux déclarations déposées par le syndic (version anglaise seulement) – daté 2 octobre 2015 – 148 ko
- Réponse de Wheeling & Lake Erie Railway Company’s à l’opposition de la preuve de réclamation déposé par Wheeling & Lake Erie Railway Company en vertu du code la faillite section 502(d), ou, encore sur la base qu’une telle réclamation doit être réduite (version anglaise seulement) daté 29 septembre 2015 – 41 ko
- Opposition de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à la requête du syndic pour la destruction des documents d’entreprise (version anglaise seulement) – daté 29 septembre 2015 – 328 ko
- Réponse aux demandes reconventionnelles et défenses affirmatives à l’égard de ces demandes (version anglaise seulement) – daté 24 septembre 2015 – 28 ko
- Opposition de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique aux déclarations déposées par le syndic (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2015 – 152 ko
- Declaration of Charlene Ridgeway on behalf of the Hartford Casualty Insurance Company in support of Confirmation of Trustee’s revised First amended Plan of Liquidation dated July 15, 2015 – dated September 23, 2015 – 114 ko
- Déclaration de Lance W. Robertson, au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2015 – 411 ko
- Déclaration supplémentaire de Andrew Adessky, Contrôleur dans l’affaire du plan d’arrangement et de transaction, au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2015 – 796 ko
- Déclaration de Incorr Energy Group, LLC au soutient de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2015 – 54 ko
- Déclaration de D. Jackson Loughhead au soutien de la confirmation du plan de liquidation du syndic – daté 22 septembre 2015 – 121 ko
- Déclaration de R. Alexander Lake, Avocat général de World Fuel Services Corporation, au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 149 ko
- Déclaration de Trinity Tank Car, Inc. au soutien de la confirmation du plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 658 ko
- Déclaration de Trinity Rail Leasing 2012 LLC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 401 ko
- Déclaration de Trinity Industries Leasing Company au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 661 ko
- Déclaration of Trinity Industries, Inc. au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 529 ko
- Déclaration de shell Trading (US) Company au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 158 ko
- Déclaration de SMBC Rail Services, LLC anciennement connu sous le nom Flagship Rail Service, LLC, et TLP Rail Truste I, fiducie au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 55 ko
- Déclaration de Slawson Exploration Company, Inc., au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 152 ko
- Déclaration de Shell Oil Company au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 156 ko
- Déclaration de Edward A. Burkhardt au nom de Rail World Parties au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 230 ko
- Déclaration of QEP Resources, Inc. au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 710 ko
- Déclaration de UTC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 169 ko
- Déclaration of Whiting Petroleum Corporation au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 82 ko
- Déclaration de Tracker Resources Development II, LLC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 136 ko
- Déclaration of Oasis Petroleum, Inc. au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 835 ko
- Déclaration de Oasis Petroleum LLC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 836 ko
- Déclaration de Kodiak Oil & Gas Corp. (maintenant connu comme Whitting Canadian Holding Company, ULC) au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 87 ko
- Déclaration de Inland Oil & Gas Corporation au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 56 ko
- Déclaration de Halcon Resources Corporation au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 265 ko
- Déclaration de Golden Eye Resources LLC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 63 ko
- Déclaration of Oliver W.R. Champagne pour General Electric Railcar Services LLC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 47 ko
- Déclaration de Enerplus Resources (USA) Corporation au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 143 ko
- Déclaration de Richard Seymour de First Union Rail Corporation relativement au premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 460 ko
- Déclaration de Enserco Energy LLC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 552 ko
- Déclaration de Devlar Energy Marketing LLC au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 106 ko
- Déclaration de Edward A. Burkhardt, président du conseil de Montreal Maine & Atlantic Railway Ltd, au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 229 ko
- Déclaration de Compagnie Conocophillips au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 410 ko
- Déclaration de Stacey McLey au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation révisé amendé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 391 ko
- Réponse de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au memorandum du syndic au soutien de la confirmation (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 203 ko
- Memorandum de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacific en réponse à l’opposition du syndic à la requête pour contraindre (version anglaise seulement) – daté 22 septembre 2015 – 492 ko
- Déclaration de Christina Pullo de Primer Clerk LLC relativement à la sollicitation des votes et au dépouillement des bulletins de vote pour le premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 151 ko
- Déclaration de Fred C. Caruso au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2015 – 220 ko
- Déclaration de Andrew Adessky, Contrôleur dans l’affaire du plan d’arrangement et de transaction, au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 5 mo
- Declaration de Robert J. Keach, syndic du chapitre 11, au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 122 ko
- Memorandum du syndic et réponse à l’opposition au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté September 17, 2015 – 788 ko
- Réponse de XL Company au soutien de la confirmation du plan de liquidation du syndic (version anglaise suelement) – daté 17 septembre 2015 – 469 ko
- Réponse limitée et jonction des entités World Fuel au soutien de la confirmation du premier plan de liquidation amendé du syndic, daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 17 septembre 2015 – 43 ko
- Jonction des parties à l’opposition du syndic visant la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour contraindre à produire les ententes de règlement (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2015 – 286 ko
- Opposition du Canada à la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour contraindre à produire les ententes de règlement et mémorandum au soutien de la requête (version anglaise seulement) – daté September 14, 2015 – 22 ko
- Clause et ordonnance statuant sur la requête du syndic pour une ordonnance pour le démantèlement du comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2015 – 277 ko
- Opposition du syndic à la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour contraindre à la production des ententes de règlement et du mémorandum au soutien de la requête (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2015 – 275 ko
- Opposition du syndic à la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour exiger la production des ententes de règlement et mémo au soutien de la requête (version anglaise seulement) – daté 14 septembre 2015 – 275 ko
- Opposition de Wheeling & Lake Erie Railway Company à la confirmation pour le premier plan de liquidation révisé amendé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 10 septembre 2015 – 718 ko
- Déclaration du syndic des États Unis relativement au premier plan de liquidation amendé, daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 9 septembre 2015 – 68 ko
- Opposition à la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour estimation et attribution temporaire de sa réclamation en vertu de l’article 3018(a) des règles fédérales de procédure de faillite dans le but d’accepter ou de rejeter le plan de réorganisation de la débitrice (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2015 – 60 ko
- Réponse de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à la seconde plainte amendée et demande du jury (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2015 – 80 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Wheeling & Lake Erie Railway Company en vertu du paragraphe 502(d) du Bankrutpcy Code ou, sinon sur la base que ladite réclamation devrait être réduite tel que déjà acquittée (version anglaise seulement) – daté 14 août 2015 – 254 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Midwest Railcar Corporation sur la base qu’une telle réclamation est inopossable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 14 août 2015 – 131 ko
- Mémorandum de réponse de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au soutien de la requête pour rejeter (version anglaise seulement) – daté 11 août 2015 – 67 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Meredith Management Group Inc. sur la base qu’une telle réclamation est inopossable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 11 août 2015 – 79 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Stephen C. Currie sur la base qu’une telle réclamation est inopossable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 10 août 2015 – 130 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Jeffrey C. Durant sur la base qu’une telle réclamation est inopossable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 10 août 2015 – 148 ko
- Opposition à la preuve de réclamation déposée par Chemin de fer Canadien Pacific sur la base qu’une telle réclamation est inopossable au débiteur (version anglaise seulement) – daté 7 août 2015 – 289 ko
- Plainte – The Andersons, Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -265 ko
- Plainte – BWE, Inc. d/b/a/ GH Berlin Windward (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -264 ko
- Plainte – Flex Leasing I, LLC (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -267 ko
- Plainte – Helm Financial Corp. (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -266 ko
- Plainte – Saratoga and North Creek Railway, LLC (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -268 ko
- Plainte – Modern Track Machinery, Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -266 ko
- Plainte – Dead River Company (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -268 ko
- Plainte – N.H. Bragg & Sons (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 -275 ko
- Plainte – Summit Railroad Products, Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 – 268 ko
- Plainte – Fred’s Plumbing & Heating, Inc. (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 – 267 ko
- Plainte – Maine Northern Railway Company (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 – 266 ko
- Plainte – New Brunswick Southern Railway Company Limited (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 – 268 ko
- Plainte – JP Morgan Chase Bank, N.A. (version anglaise seulement) – daté 6 août 2015 – 264 ko
- Attestation de signification (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2015 – 110 ko
- Plainte (version anglaise seulement) – daté 27 juillet 2015 – 292 ko
- Opposition à la requête de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique de rejeter et mémo au soutien de la requête (version anglaise seulement) – daté 21 juillet 2015 – 29 mo
- Réponse du syndic (a) au soutien de la requête visant une ordonnance (i) pour approuver le document d’information proposé (ii) établir les procédures d’Avis, de solicitation et de votation (iii) planifier l’audience de confirmation et (iv) établir les procédures d’Avis et d’objection pour confirmation du plan et (b) opposition (version anglaise seulement) – daté 15 juillet 2015 – 3 mo
- Opposition limitée à la requête du chapitre 11 du comité officiel des victimes visant une ordonnance (i) pour approuver le document d’information proposé (ii) établir les procédures d’avis, de solicitation et de votation (iii) planifier la confirmation de l’audience et (iv) établir les procédures d’avis et d’opposition pour confirmation du plan (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 – 135 ko
- Jonction de Trinity Industries Inc., Trinity Industries Leasing Inc., Trinity Tank Car Inc., et Trinity Rail Leasing 2012 LLC, visant la réponse et le droit de réservation de General Electric Railcar Services Corporation concernant le requête du syndic pour enregistrement d’une ordonnance autorisant le dépôt des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 – 51 ko
- Opposition du syndic des États-Unis visant la requête du syndic pour l’enregistrement d’une ordonnance pour le démantèlement du comité officiel des victimes (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 – 51 ko
- Opposition amendée supplémentaire de Maine Northern Railway Company et New Brunswick Southern Railway Company Limited visant le premier document d’information amendé du plan de liquidation du syndic dated 7 juillet 2015 – dated July 14, 2015 – 113 ko
- Opposition limitée et conditionnelle du comité officiel des victimes visant la requête du syndic du chapitre 11 pour enregistrement d’une ordonnance autorisant le dépôt des ententes de règlements sous scellé (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 – 36 ko
- Déclaration de Mitchell A. Toups en vertu de Fed.R. Bankr.P 2019 (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 -9 mo
- Réponse et droits de réserve de General Electric Railcar Services Corporation relativement à la requête du syndic pour enregistrement d’une ordonnance autorisant le dépôt des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 13 juillet 2015 – 64 ko
- Réponse du syndic à l’opposition déposée pour la requête du syndic pour enregistrement d’une ordonnance pour autoriser le dépôt des ententes de règlement sous scellé (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2015 – 303 ko
- Objection du syndic americain au document d’information pour le plan de liquidation du syndic daté 31 mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 7 juillet 2015 – 100 ko
- Déclaration de Jeffrey D. Sternklar en vertu de Fed.R. Bankr.P 2019 (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2015 – 4 mo
- Plainte modifiée en droit (version anglaise seulement) – daté 23 juin 2015 – 1 mo
- Deuxième complément à la déclaration vérifiée de l’avocat déposée par Verrill Dana en vertu du Code Fédéral de la faillite 2014(a) et D. Me LBR 2014-1(a) et 2014-2(b) (version anglaise seulement) – daté June 19, 2015 – 130 ko
- Réponse de Wheeling & Lake Erie Railway relativement à l’applicabilité et l’enforcabilité des règles de 2014 de la Cour déterminant que les comptes clients soient des garanties de Wheeling et demande pour évaluation des frais et des coûts, dont les frais légaux (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2015 – 237 ko
- Réponse du syndic à la demande initiale de Wheeling & Lake Erie Railway relativement à l’applicabilité et l’enforcabilité des règles de 2014 de la Cour déterminant que les comptes clients soient des garanties de Wheeling (version anglaise seulement) – daté 9 juin 2015 – 87 ko
- Seconde plainte amendée (version anglaise seulement) – daté 18 mai 2015 – 373 ko
- Suggestion de faillite (version anglaise seulement) – daté 6 mai 2015 – 461 ko
- Avis d’audience amendé relativement au document d’information (version anglaise seulement) – daté 4 mai 2015 – 52 ko
- Avis d’audience relativement au document d’information (version anglaise seulement) – daté 1er avril 2015 – 51 ko
- Avis de changement de lieu et d’heure pour les audiences du 16 décembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 19 ko
- Demande de Lexington Insurance Company pour allocation et paiement des réclamations administratives (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 67 ko
- Demande de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour allocation et paiement des dépenses administratives (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 235 ko
- Demande de First Union Rail Corporation pour allocation et paiement des réclamations administratives (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 489 ko
- Demande de paiement de dépenses administratives de World Fuel Services Corporation, World Fuel Services, Inc., Western Petroleum, World Fuel Services Canada, Inc., et Petroleum Transport Solutions, LLC (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 74 ko
- Demande des réclamants pour allocation et paiement des dépenses administratives en vertu du chapitre 11 U.S.C. par. 503(b)3(D) et 503(b)(4) (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 114 ko
- Demande de paiement pour des dépenses administratives de Dakota Petroleum Transport Solutions, LLC et DPTS Marketing, LLC (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 778 ko
- Demande de réclamation administrative de Jeffrey C. Durant (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 4 mo
- Demande de réclamation administrative de Stephen C. Currie (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 4 mo
- Demande de Wheeling & Lake Erie Railway Company pour attribution de réclamation administrative et réservation de droits en vertu de l’ordonnance pour établir le délai pour déposer des réclamations administratives et approuver la forme et modalités de l’avis (version anglaise seulement) – daté 1er décembre 2014 – 45 ko
- Demande pour indemnité et paiement des réclamations administratives de l’actif de GNP Maine Holdings, LLC de Chapitre 7 (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2014 – 551 ko
- Demande de CIT Group/Equipment Financing, Inc. pour paiement de dépenses administrative (version anglaise seulement) – daté 24 novembre 2014 – 55 ko
- Première application provisoire de Shaw Fishman Glantz & Towbin LLC, en tant que conseiller spécial pour le syndic, pour compensation et remboursement des dépenses (version anglaise seulement) – daté 17 novembre 2014 – 551 ko
- Réplique omnibus aux réponses et aux oppositions ayant été déposées relativement aux requêtes du Syndic visant une ordonnance contraignant certaines parties à se soumettre à un interrogatoire en vertu de la Rule 2004 et à produire des documents connexes (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2014 – 39 ko
- Deuxième demande intérimaire pour indemnité et remboursement des dépenses de Kugler Kandestin, LLP, comme conseiller spécial pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 23 mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 314 ko
- Deuxième demande intérimaire pour indemnité pour Baker Newman & Noyes, LLC, comme comptable pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 7 novembre 2014 – 598 ko
- Seconde application pour compensation et remboursement des dépenses pour Verrill Dana LLP en tant que conseiller spécial du syndic pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2014 – 924 ko
- Seconde application provisoire du syndic, Robert J. Keach, pour l’allocation et le paiement d’une compensation et le remboursement des dépenses pour la période du 21 août 2013 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2014 – 11 mo
- Seconde application provisoire d’indemnisation et de remboursement des frais pour Bernstein, Shur, Sawyer & Nelson, P.A. en tant que conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2014 – 2 mo
- Seconde application provisoire d’indemnisation et de remboursement des frais pour Development Specialists, Inc., en tant que conseiller financier pour le syndic, Robert J. Keach, pour la période du 1er mai 2014 jusqu’au 30 septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2014 – 539 ko
- Avis de comparution et demande de notification de documents (version anglaise seulement) – daté 22 octobre 2014 – 29 ko
- Avis de dépôt d’une Ordonnance amendée visant une requête du comité officiel des victimes qui souhaite la modification de l’Ordonnance pour autoriser le comité à pleinement participer à la procédure en instance devant la Cour du district de l’État du Maine (version anglaise seulement) – daté 18 septembre 2014 – 98 ko
- Avis de retrait de dossier no. 1109 – daté 18 septembre 2014 – 21 ko
- Opposition des représentants des victimes à la Requête du comité officiel des victimes qui souhaite la modification de l’ordonnance pour autoriser le comité à pleinement participer à la procédure en instance devant la Cour du district de l’état du Maine (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2014 – 104 ko
- Réponse de la Province de Québec à l’ordonnance du 14 août refusant la requête pour une audience conjointe (version anglaise seulement) – daté 15 août 2014 – 547 ko
- Réponse de la Province de Québec relativement à l’ordonnance du 5 août 2014 et qui démontre pourquoi l’audience conjointe ne peut être refusée (version anglaise seulement) – daté 8 août 2014 – 247 ko
- Demande de Wheeling & Lake Erie Railway Company’s pour une conférence téléphonique a être tenue le 6 juin 2014 à 10 heures (version anglaise seulement) – daté 4 juin 2014 – 61 ko
- Opposition réitérée des réclamants dans les cas de décès aux requêtes du Syndic et des Demanderesses du recours collectif visant la date limite (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 63 ko
- Opposition des victimes dans les cas de décès à la requête du Syndic visant un moratoire sur les procédures aux termes du plan et une autre suspension (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 232 ko
- Opposition des victimes dans les cas de décès à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 relativement au prétendu défaut de se conformer à la Fed R. Bankr. P. 2019 (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 326 ko
- Supplément à la déclaration vérifiée amendée relativement à la réclamation du comité non officiel de réclamants dans les cas de décès, conformément à la Fed. R. Bankr. P. 2019 (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 1 mo
- Dossier du Syndic à l’égard de l’indemnité de la police d’assurance de Travelers (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 451 ko
- Opposition du Syndic à la requête de Wheeling & Lake Erie Railway Company visant l’application des ordonnances relatives à l’utilisation des garanties en espèces (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 173 ko
- Exposé du droit de Wheeling & Lake Erie Railway Company en appui à l’application de sa sûreté portant sur la totalité du produit de la police d’assurance émise par Travelers Casualty Company of America, présenté en vertu de l’Ordonnance de la Cour datée du 24 décembre 2013 (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 1 mo
- Opposition limitée de New Brunswick Southern Railway Company Limited et de Maine Northern Railway Company Limited à la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant les ordonnances intérimaire et définitive A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des privilèges prioritaires obtenus après la requête (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 89 ko
- I) Jonction des oppositions des WFS Entities et du Syndic en vertu du Chapitre 11 et II) opposition des WFS Entities au document d’information déposé par le comité non officiel des réclamants dans les cas de décès (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2014 – 51 ko
- Opposition du Syndic à la requête des réclamants dans les cas de décès visant à empêcher la poursuite par le Syndic des réclamations liées au déraillement contre des parties autres que la Débitrice (version anglaise seulement) – daté 4 mars 2014 – 53 ko
- Opposition d’Edward A. Burkhardt, de Rail World Inc. et de Rail World Locomotive Leasing, LLC au Document d’information sur le Plan en vertu du Chapitre 11 daté du 29 janvier 2014 proposé par le comité non officiel de réclamants dans les cas de décès (version anglaise seulement) – daté 28 février 2014 – 169 ko
- Avis de retrait – Travelers Property Casualty Co. of America (version anglaise seulement) – daté 28 février 2014 – 92 ko
- Jonction du Comité officiel des victimes et du Syndic dans l’opposition au Document d’information sur le Plan en vertu du Chapitre 11 daté du 29 janvier 2014 (version anglaise) – daté du 28 février 2014 30 ko
- Objection de XL Insurance Company Ltd. et Indian Harbor Insurance Company (version anglaise seulement) – daté 28 février 2014 – 312 ko
- Avis de modification de l’ordre du jour proposé pour la conférence conjointe en personne sur l’état de la situation devant la Cour Américaine et la Cour au Canada aux termes du Protocole d’insolvabilité transfrontalier – daté du 14 février 2014 – 37 ko
- Deuxième annexe G modifiée : contrats à exécuter et périodes restant à courir à l’égard de baux (version anglaise) – daté 31 octobre 2013 – 418 ko
- Rapport d’exploitation mensuel pour la période allant du 1er au 30 septembre 2013 (version anglaise seulement) – daté 24 octobre 2013 – 3 mo
- Déclaration relative aux annexes de la Débitrice – modifiée (version anglaise seulement) – daté 18 octobre 2013 – 130 ko
- Annexes B et G modifiées (version anglaise seulement) – daté 15 octobre 2013 – 135 ko
- Opposition à la demande du Syndic visant l’embauche de Shaw, Fishman, Glantz and Twobin, LLC à titre de conseiller juridique spécial (version anglaise seulement) – datée du 8 octobre 2013 – 1017 ko
- Déclaration de Fred C. Caruso appuyant I) la requête du Syndic en vertu du Chapitre 11 visant une ordonnance A) autorisant la Débitrice à obtenir du financement après la requête et B) accordant à Camden National Bank des sûretés obtenues après la requête et II) l’utilisation continue du crédit d’opérations par le Syndic (version anglaise seulement) – datée du 8 octobre 2013 – 13 mo
- Annexe et informations financières (version anglaise seulement) – 2 mo
- Plan d’arrangement
- Premier document d’information amendé révisé pour le plan de liquidation du syndic daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – 3 mo
- Premier plan de liquidation amendé révisé daté 15 juillet 2015 (version anglaise seulement) – 4 mo
- Premier document d’information amendé pour le plan de liquidation du syndic daté 7 juillet 2015 (version anglaise seulement) – 6 mo
- Premier plan de liquidation du syndic amendé daté 7 juillet 2015 (version anglaise seulement) – 4 mo
- Déclaration relativement au plan de liquidation du syndic (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2015 – 2 mo
- Plan de liquidation du syndic (version anglaise seulement) – daté 31 mars 2015 – 2 mo
- Formulaires
- Rapports
- Rapport d’exploitation mensuel Août 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 septembre 2017 – 108 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Juillet 2017 (version anglaise seulement) – daté 24 août 2017 – 860 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Juin 2017 (version anglaise seulement) – daté 5 septembre 2017 – 372 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Mai 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 juin 2017 – 92 ko
- Rapport d’exploitation mensuel avril 2017 (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2017 – 88 ko
- Rapport d’exploitation mensuel mars 2017 (version anglaise seulement) – daté 27 avril 2017 – 83 ko
- Rapport d’exploitation mensuel février 2017 (version anglaise seulement) – daté 1er mai 2017 – 81 ko
- Rapport d’exploitation mensuel janvier 2017 (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2017 – 92 ko
- Rapport d’exploitation mensuel décembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 3 mars 2017 – 86 ko
- Rapport d’exploitation mensuel novembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 13 janvier 2017 – 88 ko
- Rapport d’exploitation mensuel septembre 2016 (version anglaise seulement) – daté 25 octobre 2016 – 85 ko
- Rapport d’exploitation mensuel août 2016 (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2016 – 85 ko
- Rapport d’exploitation mensuel juillet 2016 (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2016 – 87 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Juin 2016 (version anglaise seulement) – daté 7 septembre 2016 – 93 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Mai 2016 (version anglaise seulement) – daté 30 juin 2016 – 95 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Avril 2016 (version anglaise seulement) – daté 2 juin 2016 – 99 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Mars 2016 (version anglaise seulement) – daté 18 avril 2016 – 75 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Février 2016 (version anglaise seulement) – daté 18 avril 2016 – 67 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Janvier 2016 (version anglaise seulement) – daté 18 avril 2016 – 72 ko
- Rapport et demande pour jugement relativement à l’opposition du syndic aux preuves de réclamations déposées par New Brunswick Southern Railway Company Limited et Maine Northern Railway Company – daté 16 février 2016 – 23 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Décembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2016 – 757 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Novembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2016 – 1 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Octobre 2015 (version anglaise seulement) – daté 26 janvier 2016 – 1 mo
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 15 décembre 2015 -343 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Septembre 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2015 – 1 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Août 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 octobre 2015 – 1016 ko
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 -1 mo
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2015 -687 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Juillet 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 669 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Juin 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 août 2015 – 679 ko
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 24 juillet 2015 – 273 ko
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 14 juillet 2015 – 5 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Mai 2015 (version anglaise seulement) – daté 25 juin 2015 – 974 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Avril 2015 (version anglaise seulement) – daté 26 mai 2015 – 979 ko
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 11 mai 2015 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Mars 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2015 – 618 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Février 2015 (version anglaise seulement) – daté 20 avril 2015 – 1 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Janvier 2015 (version anglaise seulement) – daté 27 février 2015 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Décembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 27 février 2015 – 2 mo
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 26 février 2015 – 107 ko
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 février 2015 – 2 mo
- Chapitre 11 – Rapport du syndic relativement à l’ordonnance pour la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2015 – 138 ko
- Chapitre 11 – Rapport du syndic relativement à la requête pour la prorogation de délai (version anglaise seulement) – daté 12 janvier 2015 – 2 mo
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 22 décembre 2014 – 285 ko
- Rapport d’exploitation mensuel Novembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 24 décembre 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel octobre 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 décembre 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Septembre 2014 (version anglaise seulement) – daté 18 décembre 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel Août 2014 (version anglaise seulement) – daté 8 octobre 2014 – 2 mo
- Chapitre 11 – Rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 23 septembre 2014 – 1 mo
- Rapport du syndic aux termes de l’Ordonnance relative à la date limite pour le dépôt de réclamations contre l’actif du Débiteur (version anglaise seulement) – daté 15 septembre 2014 – 101 ko
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 11 septembre 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 3 septembre 2014 – 2 mo
- Chapître 11 – Huitième rapport du syndic sur les procédures de la LACC (version anglaise seulement) – daté 15 août 2014 – 6 mo
- Chapitre 11 – septième rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 471 ko
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 25 juillet 2014 – 3 mo
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 30 mai 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 28 avril 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 24 mars 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 5 mars 2014 – 2 mo
- Chapître 11 – sixième rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 21 février 2014 – 187 ko
- Chapître 11 – cinquième rapport du syndic (version anglaise seulement) – daté 21 février 2014 – 2 mo
- Rapport d’exploitation mensuel (version anglaise seulement) – daté 6 février 2014 – 3 mo
- Quatrième rapport pour la période de 1 au 30 novembre – (version anglaise seulement) – daté 30 Décembre, 2013 – 2 mo
- Rapport du Syndic en vertu du Chapitre 11 sur l’ordonnance de la U.S. District Court autorisant la requête conjointe visant le renvoi à la Cour de faillite –(version anglaise seulement) – daté du 23 décembre 2013 – 236 ko
- Chapître 11 – quatrième rapport du syndic – daté 23 décembre 2013 – 395 ko
- Chapître 11 – Troisieme rapport du syndic – daté 17 décembre 2013 – 7 mo
- Rapports d’exploitation mensuels (version anglaise seulement) – daté 5 décembre 2013 – 2 mo
- o
- Chapître 11 – Deuxième rapport du syndic sur les procédures de la LACC (version anglaise seulement) – daté 10 octobre 2013 – 945 ko
- Chapître 11 – première rapport du Syndic (version anglaise seulement) – daté 20 septembre 2013 – 92 ko
- Chapître 11 – Rapport du syndic sur les procédures de la LACC (version anglaise seulement) – daté 7 octobre 2013 – 4 mo
- Chapitre 15 – Montreal Maine et Atlantic Canada Co
- Ordonnance complétant l’ordonnance reconnaissant et renforçant l’ordonnance d’approbation du plan de la Cour supérieur du Québec (version anglaise seulement) – daté 21 octobre 2015 – 5 mo
- Rapport du syndic du chapitre 11 (version anglaise seulement) – daté 13 octobre 2015 – 1 mo
- Avis d’appel de l’Ordonnance pour la reconnaissance et l’éxécution de l’homologation du plan de la Cour supérieure du Québec et déclaration de choix (version anglaise seulement) – daté 8 septembre 2015 – 11 mo
- Certificat de service – daté 28 août 2015 – 303 ko
- Ordonnance pour la reconnaissance et l’exécution de l’ordonnance sanctionnant le Plan par la Cour supérieure du Québec (version anglaise seulement) – daté 26 août 2015 – 11 mo
- Jonction limitée du comité officiel des victimes dans la procédure du chapitre 11 de Monteal Maine & Atlantic Railway, Ltd. au soutien de (i) l’ordonnance du contrôleur pour reconnaissance des procédures étrangères et (b) requête pour enregistrement d’une ordonnance pour la reconnaissance et le renforcement de l’ordonnance d’approbation du plan de la cour supérieur du Québec et (ii) la réponse du syndic à l’opposition de Canadian Pacific Railway Co. (version anglaise seulement) – daté 19 août 2015 – 31 ko
- Ordonnance visant la reconnaissance et mesures connexes (version anglaise seulement ) – daté 20 août 2015 – 35 ko
- Réponse du Contrôleur à l’opposition visant la requête pour reconnaître et renforcer l’ordonnance de la Cour supérieur du Québec pour approbation du plan (version anglaise seulement) – 58 ko
- Jonction et mémorandum de Robert J. Keach, syndic, à l’appui a) de la requête vérifiée de reconnaissance de l’instance étrangère et b) de la requête visant le dépôt d’une ordonnance de reconnaissance et d’application de l’ordonnance d’homologation du plan émise par la Cour supérieure du Québec; réponse à l’opposition de Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique; et réponse à la requête du syndic aux États-Unis visant la poursuite de la requête (version anglaise seulement) – daté 18 août 2015 – 2 mo
- Memorandum au soutien de la requête visant une ordonnance pour la reconnaissance et le renforcement de l’ordonnance d’approbation du plan par la Cour supérieur du Québec – daté 20 juillet 2015 – 107 ko
- Requête visant une ordonnance pour la reconnaissance et le renforcement de l’ordonnance d’approbation du plan par la Cour supérieur du Québec (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2015 – 126 ko
- Avis de dépôt et d’audience relativement à la requête pour reconnaissance de la procédure canadienne en vertu du Chapitre 15 du code de la faillite des États-Unis et pour approbation du formulaire et des avis (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2015 – 44 ko
- Requête pour la reconnaissance de la procédure étrangère et mesures connexes (version anglaise seulement) – daté 20 juillet 2015 – 4 mo
- Pétition (version anglaise seulement) – 20 juillet 2015 – 925 ko
- Recours Collectif
- Demande modifiée par la Compagnie du chemin de fer Canadien Pacifique aux fins de la conservation de la preuve et de la communication des documents (version anglaise seulement) – datée du 20 octobre 2017 – 2 mo
- Demande présentée par la Compagnie du chemin de fer Canadien Pacifique aux fins de la conservation de la preuve et de la communication des documents (version anglaise seulement) – datée du 28 septembre 20172 mo
- Jugement sur demande de divulgation de documents – daté 6 février 2017 – 86 ko
- Requête de la défenderesse Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour divulgation de documents concernant les sommes d’argent versées à des membres du groupe – daté 1er décembre 2016 – 14 mo
- Plan d’argument des requérants visant l’approbation des honoraires des avocats du recours collectif (version anglaise seulement) – daté 25 novembre 2015 – 8 mo
- Requête visant l’approbation des honoraires des avocats du recours collectif (version anglaise seulement) – daté 24 novembre 2015 – 1 mo
- Jugement (version anglaise seulement) – daté 16 novembre 2015 – 77 ko
- Requête pour le recours collectif (version anglaise seulement) – daté 12 novembre 2015 – 79 ko
- Jugement (version anglaise seulement) – 18 ko
- Ordonnance de désignation – daté 11 novembre 2015 – 89 ko
- Lettre à l’honorable Jacques R. Fournier – daté 6 novembre 2015 – 3 mo
- Jugement sur demande d’autorisation d’exercer un recours collectif – daté 8 mai 2015 – 2 mo
- Lettre de retrait
- Processus de réclamation
- Index – 154 ko
- Instructions aux créanciers – 174 ko
- Formulaire de preuve de réclamation – 258 ko
- Renseignement sur la succession – 61 ko
- Annexe 1 – Réclamation de dommages économiques, matériels, ou autres résultant du décès d’une personne – 81 ko
- Annexe 2A – Réclamation pour des dommages économiques, matériels ou autres, résultant des lésions corporelles que vous avez personnellement subies – 74 ko
- Annexe 2B – Réclamation de dommages économiques, matériels ou autres résultant des lésions corporelles (qui n’ont pas entraîné la mort) subies par une autre personne – 100 ko
- Annexe 3A – Réclamation concernant des dommages matériels, économiques ou autres, subis par un particulier (et non une entreprise) et ne résultant pas de lésions corporelles ou du décès d’une personne – 139 ko
- Annexe 3B – Réclamation concernant des dommages matériels, économiques ou autres, subis par une entreprise et ne résultant pas de lésions corporelles ou du décès d’une personne – 159 ko
- Annexe 4 – Réclamation subrogé d’un assureur, directement liée à des dommages subis en raison du déraillement du 6 juillet 2013 – 154 ko
- Annexe 5 – Réclamation pour le gouvernement ou la municipalité – 103 ko
- Annexe 6 – Réclamation découlant d’un recours récursoire ou d’un appel en garantie – 25 ko
- Annexe 7 – Réclamation autre qu’une réclamation pour des dommages résultant du déraillement du 6 juillet 2013 – 36 ko
Contact - Procédures en vertu de la LACC – Montreal Maine et Atlantique Canada Cie